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Cour d'appel de Grenoble,
05/06/2025, 23/01890
Début du contentieux :
06/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, MECANIC AIR, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, BIO LIFT INSTITUT, S.A.R.L. BIO CLEAN
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
30/05/2024, 23/01890
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
D.I.E.L. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT LOCATION, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, GAN ASSURANCES, MECANIC AIR, BIO LIFT INSTITUT, S.A.R.L. BIO CLEAN
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Grenoble,
18/01/2024, 23/01890
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GAN ASSURANCES, DI ENVIRONNEMENT DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, MECANIC AIR, D.I.E.L. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT LOCATION, BIO LIFT INSTITUT, S.A.R.L. BIO CLEAN
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
19/05/2011, 2010/04849
Début du contentieux :
05/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA COBATEC AB
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