| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 47.74Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ZIMMER GMBH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ZIMMER GMBH
| SIREN : | 483 355 624 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 355 624 00022 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/06/2005) |
Activité de ZIMMER GMBH
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Etablissements de l'entreprise ZIMMER GMBH
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Adresse : 127 AVENUE RENE JACOT 25460 ETUPESDate de création : 01/06/2005Date de clôture : 13/11/2015 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ZIMMER GMBH
Dirigeants et représentants de ZIMMER GMBH
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ZIMMER GMBH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ZIMMER GMBH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ZIMMER GMBH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ZIMMER GMBH
Alertes de ZIMMER GMBH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ZIMMER GMBH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ZIMMER GMBH
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Tribunal administratif de Rennes, 27/12/2024, 1900249Début du contentieux : 01/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Caisse de mutualité sociale agricole (MSA) des portes de Bretagne, Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/07/2024, 479613Début du contentieux : 26/11/2019Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 21/07/2023, 22NT01608Début du contentieux : 26/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de RennesDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 25/05/2022, 446692Début du contentieux : 26/11/2019Position : DemandeurAutres parties : AMICALE DES RETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNESDispositif : Renvoi après cassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 02/02/2022, 20-15.526Début du contentieux : 09/12/2019Position : DemandeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MUTUELLE DU REMPART, Caisse primaire d'assurance maladie du Lot, ZIMMER BIOMET FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/11/2020, 20NT00460Début du contentieux : 26/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Rennes, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 09/12/2019, 17/00208Début du contentieux : 09/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : ZIMMER BIOMET FRANCE, MUTUELLE DU REMPART, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble, 05/12/2018, 12/05544Début du contentieux : 18/10/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISEREDispositif : Confirmation totale
Annonces de ZIMMER GMBH
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