SALON DES MIROIRS

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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 23/00526
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.P.P.J.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/81179
  Début du contentieux : 07/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPRE SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2023, 22/03686
  Début du contentieux : 18/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/10/2019, 18/02339
  Début du contentieux : 07/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : C.P.P.J.
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2016, 2015/03748
  Début du contentieux : 19/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHATEAUFORM' PARIS
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2016, 15/03748
  Début du contentieux : 19/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CHATEAUFORM' PARIS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/04/2016, 13/15946
  Début du contentieux : 04/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLOSFIND
  Dispositif : Infirmation partielle