| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
| SIREN : | 483 786 133 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 786 133 00064 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 24/06/2005 |
| Identifiant association : | W763003361 |
Activité de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
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Etablissements de l'entreprise AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
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Adresse : SENTE DE LA MONTAGNE 68 RUE SOEUR MARIE ERNESTINE 76000 ROUENDate de création : 01/01/2017
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Adresse : MONTBERNARD 16 CHE DES BRUYERES 58390 DORNESDate de création : 01/02/2024
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Adresse : 111 RUE LES HTS DU CATEL 76480 DUCLAIRDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/01/2017
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Adresse : MAISON DES ASSOCIATIONS BL 23 11 AVENUE PASTEUR 76000 ROUENDate de création : 04/08/2007Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 16 MONTBERNARD 58390 DORNESDate de création : 17/03/2007Date de clôture : 01/03/2014
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Adresse : 65 RUE DES BONS ENFANTS 76000 ROUENDate de création : 21/02/2006Date de clôture : 04/08/2007 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
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Adresse : CHEZ M. CORET C. - RES. FL 134 RUE DU RENARD 76000 ROUENDate de création : 24/06/2005Date de clôture : 21/02/2006 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Etablissements de l'entreprise AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
Dirigeants et représentants de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
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Président
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Vice-président
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
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Comptes annuels de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
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Comptes sociaux 2022 28/05/2023
Conformité de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
Alertes de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
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Tribunal administratif de Rennes, 06/08/2026, 2605200Début du contentieux : 28/07/2026Position : DemandeurAutres parties : One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Ligue de protection des oiseaux (LPO) de Bretagne, Préfet du MorbihanDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 04/08/2026, 2602572Début du contentieux : 02/01/2026Position : DemandeurAutres parties : État, Préfet de l'OrneDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 28/07/2026, 2605073, 2605072Position : DemandeurAutres parties : Association pour la protection des animaux sauvages, Ove Voice, Préfet du FinistèreLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 24/07/2026, 2604109, 2604112Position : DemandeurAutres parties : COSTOUR, POUMON VERT EN FINISTERE, Guipavas habitants impliqués, Guipavas, BREST METROPOLE, HOLDISPORTSDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 22/07/2026, 2604195Position : DemandeurAutres parties : One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfet d'Indre-et-Loire, Fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-LoireDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Orléans, 01/07/2026, 2603622Position : DéfendeurAutres parties : Fédération départementale des chasseurs du Cher, One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), NATURE 18Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 26/06/2026, 2601916Position : DemandeurAutres parties : Association pour la protection des animaux sauvages, One Voice, Préfète de la Haute-Marne, Ministre de la transition écologique de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 10/06/2026, 2603252Début du contentieux : 27/05/2025Position : DemandeurAutres parties : One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Etat, Préfet du Finistère, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 05/05/2026, 2401237Position : DéfendeurAutres parties : Fédération départementale des chasseurs de la Creuse, One voice, Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 30/04/2026, 2401628Début du contentieux : 11/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, Association One Voice, Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), Préfet du Calvados, One Voice, ÉtatLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 29/04/2026, 2205984Position : DemandeurAutres parties : association agir pour le vivant et les espèces sauvages France (Aves France), association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), association One Voice, association France Nature Environnement Tarn et Garonne (FNE 82), Préfet de Tarn-et-Garonne, Association pour la protection des animaux sauvages, One Voice, FNE 82 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TARN-ET-GARONNE, Préfète de Tarn-et-Garonne, État, Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 17/02/2026, 2404018Position : DemandeurAutres parties : One Voice, Préfète de l'Oise, Préfet de l'OiseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/10/2025, 23BX01928Début du contentieux : 18/12/2020Position : DemandeurAutres parties : ASS CHARENTE NATURE, CODE ANIMAL, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Société par actions simplifiées (SAS) DierkingLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/10/2025, 24LY00134Position : DéfendeurAutres parties : Ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIE, ANIMAL CROSS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, Ligue pour la protection des oiseaux, One VoiceDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2025, 2308075Début du contentieux : 29/10/2024Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Rhône, La Ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, ONE VOICE, ANIMAL CROSS, Préfète du Rhône, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPESDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/07/2025, 2407200Début du contentieux : 22/05/2024Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Loire, La ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, l'Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, ONE VOICE, Préfet de la Loire, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, Fédération départementale des chasseurs de la LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/03/2025, 2201453Début du contentieux : 18/05/2022Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Haute-Loire, France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes, Association pour la protection des animaux sauvages, One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne Rhône Alpes, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 18/03/2025, 2304650Position : DemandeurAutres parties : ONE VOICE, France Nature Environnement Loire, La ligue pour la Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, ANIMAL CROSS, Préfet de la Loire, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, Fédération départementale des chasseurs de la LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 14/03/2025, 496518Début du contentieux : 16/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), One Voice, Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-VilaineLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/06/2024, 2301694Début du contentieux : 30/06/2023Position : DemandeurAutres parties : One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, ANIMAL CROSS, Préfet du Puy-de-Dôme, Fédération départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme, FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DU PUY DE DOME (FNE 63), FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 17/06/2024, 2305069Position : DemandeurAutres parties : FNE AIN FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AIN, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice, Préfète de l'Ain, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPESDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 16/11/2023, 2202515Début du contentieux : 17/05/2022Position : DemandeurAutres parties : ANIMAL CROSS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice, Préfet de la Haute-Savoie, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES, FNE HAUTE SAVOIE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE-SAVOIELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 03/08/2023, 2301697Début du contentieux : 13/07/2023Position : DemandeurAutres parties : France nature environnement Puy-de-Dôme, France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes, One Voice, Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, ANIMAL CROSS, Préfet du Puy-de-DômeDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 27/07/2023, 2307128Position : DemandeurAutres parties : AGIR POUR LE VIVANT, One Voice, Préfet de Seine-et-MarneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 22/06/2023, 2301163Position : DemandeurAutres parties : One Voice, Ligue de protection des oiseaux Auvergne Rhône Alpes, Préfet de la Haute-Loire, FNE 43 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTE LOIRE, FNE AURA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/06/2023, 2303127Début du contentieux : 17/05/2022Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, ANIMAL CROSS, Association pour la protection des Animaux Sauvages et du Patrimoine Naturel, Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice, Préfet de la Haute-SavoieDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 10/05/2023, 2100284Position : DemandeurAutres parties : Charente nature, CODE ANIMAL, Préfète de la Charente, DIERKINGDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 10/05/2023, 2301069Position : DemandeurAutres parties : One Voice, Préfet de la MancheDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/11/2022, 2206810Début du contentieux : 17/03/2022Position : DemandeurAutres parties : France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, France Nature Environnement Haute-Savoie, ANIMAL CROSS, Association pour la protection des Animaux Sauvages et du patrimoine naturel, Ligue pour la protection des oiseaux, One Voice, Préfet de la Haute-Savoie, ASSOCIATION JUSTICE POUR LES ANIMAUX DE SAVOIE (AJAS)Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
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MODIFICATION 25/04/2024Préfecture de Seine-MaritimeJoafe n°20240018, annonce n°1777Dénomination : AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGESAdresse : 68 E rue Sur Marie Ernestine 76000 RouenActivité : oeuvrer à la protection de la faune sauvage et des milieux naturels ; oeuvrer à la protection de la nature et des espèces non domestiques sauvages ou vivant en captivité ; promouvoir et de soutenir les projets de protection et de conservation de la faune sauvage à travers le monde, ainsi queles structures d'accueil pour la faune sauvage libre et captive en france et dans le monde ; promouvoir le retour et le maintien durable des grands carnivores en france et en europe ; de favoriser et initier des actions de restauration et/ou de création d'écosystèmes (haies, mares, forêts urbaines, microforêts…) ; lutter contre les pollutions et risques de pollutions des milieux naturels ; promouvoir le dialogue environnemental en signalant les consultations et enquêtes publiques et en incitant le public à yparticiper ; s'opposer à l'altération des milieux naturels tant pour la sauvegarde de la faune et de la flore que pour la préservation dela santé humaine ; contribuer aux études de terrain et inventaires afin d'améliorer la connaissance de la faune et de la flore en france ;Site-web : https://www.aves.asso.fr
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MODIFICATION 01/12/2020Préfecture de Seine-MaritimeJoafe n°20200049, annonce n°1573Dénomination : AVES FRANCEAdresse : Sente de la Montagne 68 E rue Sur Marie Ernestine 76000 RouenActivité : oeuvrer à la protection de la faune sauvage et des milieux naturels par des actions d'éducation, de sensibilisation et d'information auprès du grand public et des médias, ainsi que par tout autre moyen ; oeuvrer à la protection de la nature et des espèces non domestiques sauvages ou vivant en captivité, par des actions visant à faire respecter les lois et règlements en vigueur sur le sujet, de veiller au respect du statut des espèces protégées et au bien-être des espèces vivant en captivité ; promouvoir et soutenir les projets de protection et de conservation de la faune sauvage à travers le monde, ainsi que les structures d'accueil pour la faune sauvage libre et captive en france et dans le monde ; promouvoir le retour et le maintien durable des grands carnivores en france et en europe, en veillant à faire respecter les législations nationales et communautaires, en collaborant avec d'autres associations européennes ou internationales sur ce thème, en apportant notre expertise et notre soutien à l'administration et aux éleveurs, ainsi que par tout autre moyen ; favoriser et initier les actions de restauration et/ou de création d'écosystèmes (haies, mares, forêts urbaines, micro-forêts etc ) en soutenant également les initiatives individuelles, associatives, les collectivités territoriales, les chantiers éco-volontaires ; promouvoir la naturalité et une utilisation respectueuse de l'environnement, notamment en participant au développement de labels éco responsables et éthiquement responsables ; s'opposer aux pollutions et risques de pollutions des milieux naturels ; signaler les consultations et enquêtes publiques et inciter le public à y participer ; s'opposer à l'altération des milieux naturels tant pour la sauvegarde de la faune et de la flore que pour la préservation de la santé humaine ; contribuer aux études de terrain et inventaires afin d'améliorer la connaissance de la faune et de la flore en france ;Site-web : http://www.aves.asso.fr
Cartographie de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
Comment contacter AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES ?
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Labels et certificats de AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par AVES FRANCE AGIR POUR LE VIVANT ET LES ESPECES SAUVAGES
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Déplastific' ACTIONEnregistrée le 09/05/2021Expire le 09/05/2031Classes : 09 , 16 , 25 , 40 , 41Numéro : FR4764957Marque enregistrée
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RENATUR'ACTIONEnregistrée le 01/03/2021Expire le 01/03/2031Classes : 16 , 25 , 41 , 42 , 44Numéro : FR4738400Marque enregistrée
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PAPOUK LE PIZZLYEnregistrée le 24/09/2018Expire le 24/09/2028Classes : 16 , 25 , 26 , 28 , 41Numéro : FR4485308Marque enregistrée
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BearzEnregistrée le 18/04/2015Expire le 18/04/2025Classes : 14 , 16 , 25Numéro : FR4174718Marque expirée



