| Code NAF ou APE : | 46.42Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SPRD.NET AG applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SPRD.NET AG
| SIREN : | 483 805 842 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 483 805 842 00018 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2005) |
Activité de SPRD.NET AG
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Procédures collectives de SPRD.NET AG
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Contentieux de SPRD.NET AG
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CJUE, 09/07/2025, T-304/24Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 14/06/2024, T-304/24Début du contentieux : 15/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 14/06/2024, T-306/24Début du contentieux : 15/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 14/06/2024, T-305/24Début du contentieux : 15/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/04/2023, 21-20.252Début du contentieux : 05/07/2019Position : DemandeurAutres parties : TEEZILY, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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CJUE, 01/09/2021, C-236/21 PDébut du contentieux : 18/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Shirtlabor GmbHLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 19/18143Début du contentieux : 05/07/2019Position : DemandeurAutres parties : TEEZILYDispositif : Confirmation totale
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CJUE, 12/02/2021, T-19/20Début du contentieux : 18/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, Shirtlabor GmbHLire sur Pappers Justice
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CJUE, 12/02/2021, T-19/20Position : DéfendeurAutres parties : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelleLire sur Pappers Justice
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CJUE, 13/01/2020, T-19/20Début du contentieux : 18/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Shirtlabor GmbH, Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)Lire sur Pappers Justice
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