ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR - LES RELAIS DU COEUR DE MOSELLE EST

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• INPI, 23/04/2026, OP 25-3714
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 23-16.690, 23-16.690
  Début du contentieux : 13/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Médecins du monde
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/02743
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/04/2023, 22/03890
  Début du contentieux : 17/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association MÉDECINS DU MONDE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2023, 22/02781
  Début du contentieux : 07/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/07/2022, 21/01672
  Début du contentieux : 04/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LA CREMAILLERE, Personne anonymisée 1, ASSOCIATION MEDECINS DU MONDE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/07/2021, 21/00049
  Début du contentieux : 03/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LA CREMAILLERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/04/2021, 18/08333
  Début du contentieux : 20/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association LIGUE CONTRE LE CANCER, Association FRANCE ALZHEIMER, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Association Médecins sans Frontières
• Cour d'appel de Rennes, 17/12/2019, 18/00056
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BPCE VIE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 26/11/2019, 18/17502
  Début du contentieux : 07/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA ACM VIE - ASSURANCES DE CREDIT MUTUEL VIE, ACM VIE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 24/01/2017, 15/00118
  Début du contentieux : 31/08/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALLIANZ VIE, Compagnie d'assurances GROUPAMA GAN VIE, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Fondation SPA DE LYON ET DU, SA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES, Association COMITE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 07/12/2016, 15-29.528
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, Fondation hôpitaux de Paris - hôpitaux de France, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Association Chiens guides d'aveugles, AMIS D'EMMAUS, Association Emmaüs Côte-d'Azur, Association Les Restos du coeurs, Établissement Centre Antoine Lacassagne, FONDATION LENVAL NICE, Association Saint-Isidore, ALLIANZ I.A.R.D., Association Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/11/2015, 14/07171
  Début du contentieux : 11/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDATION LENVAL NICE, Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FR. DE L'ORDRE DE MALTE, FONDATION DES PETITS FRERES DES PAUVRES, Fondation HOPITAUX DE PARIS - HOPITAUX DE FRANCE, Commune MAIRIE DE, Association DES CHIENS GUIDES D'AVEUGLE PCE COTE D'AZUR CORSE, Association LES RESTOS DU COEUR, Personne anonymisée 2, ETABLISSEMENT, Association SAINT ISIDORE, SCP JARDILLER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN, Association EMMAUS COTE D'AZUR - FONDATEUR ABBE PIERRE, Association COMITE PERCE NEIGE, Association ADAPEI 'LES PAPILLONS BLANCS', Association EMMAUS FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 07/05/2013, 13/02264
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ VIE, GROUPAMA GAN VIE, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, SPA DE LYON et du SUD EST, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL
• Cour d'appel de Paris, 28/03/2013, 12/10810
  Début du contentieux : 28/03/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société VIAGOGO AG
• Cour d'appel de Paris, 15/02/2012, 11/00257
  Début du contentieux : 09/11/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF VIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Association FONDATION DES OEUVRES DE BIENFAISANCE DE L'ARMÉE DU SALUT, Association FONDATION DE L'PIERRE POUR LE LOGEMENT DES DÉFAVORISÉS
• Cour d'appel de Paris, 01/02/2012, 12/01094
  Début du contentieux : 11/01/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bastia, 04/02/2009, 06/00668
  Début du contentieux : 18/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SECOURS AUX ANIMAUX ABANDONNES, Société Protectrice des Animaux (S.P.A), SOGECAP