NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

483 950 762 · Radiée depuis le 18/11/2025
Une alerte enregistrée
Adresse : PARC D'ACTIVITES, LES TOURELLES, 22400 LAMBALLE-ARMOR
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif : 0 salarié (donnée 2025)
Création : 01/09/2005
Dirigeant : Chatton Jean-Jacques

Voir les statuts

Informations juridiques de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

SIREN : 483 950 762
SIRET (siège) : 483 950 762 00029
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR45483950762
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de SAINT-BRIEUC, le 18/11/2025)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/09/2005)
Numéro RCS : 483 950 762 R.C.S. Saint-brieuc
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Activité principale déclarée : Travaux publics, terrassement, étanchéité, isolation, maçonnerie, rénovation, extraction de matériaux de carrière
Code NAF ou APE : 43.12A (Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

  • Siège et établissement principal

    Fermé

    483 950 762 00029
    Adresse : PARC D'ACTIVITES LES TOURELLES 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 10/04/2007
    Date de clôture : 17/11/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    483 950 762 00011
    Adresse : MAROUE LE GRAND COUDRAY 22400 LAMBALLE-ARMOR
    Date de création : 01/09/2005
    Date de clôture : 10/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)

Etablissements de l'entreprise B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Finances de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Dirigeants et représentants de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    21/10/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social de 8 000 euros puis augmentation du capital social de 8 000 euros.
      • Réduction du capital social de 8 000 euros puis augmentation du capital social de 8 000 euros.
    • Statuts mis à jour
    09/09/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social de 8 000 euros puis augmentation du capital social de 8 000 euros.
      • Réduction du capital social de 8 000 euros puis augmentation du capital social de 8 000 euros.
    • Statuts mis à jour
    09/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
      • Reconstitution de l'actif net
    10/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/06/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A LAMBALLE (22400) PARC D'ACTIVITES DE LA TOURELLE. [TEXTE2]
      • Transfert du siège A LAMBALLE (22400) PARC D'ACTIVITES DE LA TOURELLE. [TEXTE2]
    • Statuts mis à jour
    08/06/2007
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    06/09/2005
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

2 procédures collectives
En savoir plus
 3 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2010
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

  • Liquidation judiciaire Du 15/05/2013 au 17/11/2025
    Insuffisance d'actif Depuis le 17/11/2025
    Jugement prononçant 15/05/2013
    Bodacc A n°20130100/2154 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    15/05/2013
    EN DATE DU 15/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE (SARL) A NOMME : - SELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
    Jugement de clôture 17/11/2025
    Bodacc A n°20250224/3073 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 04/07/2012 au 15/05/2013
    Jugement d'ouverture 04/07/2012
    Bodacc A n°20120136/1761 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    04/07/2012
    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE (SARL), A NOMME : - SELARL TCA (Me Paul-Marie TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - SELARL AJIRE (Me Erwan MERLY) - 4, COURS RAPHAEL BINET - LE MAGISTER - 35065 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
    Avis de dépôt 19/03/2013
    Bodacc A n°20130069/2171 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

  • Tribunal administratif de Rennes, 02/02/2023, 2001691
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE QUESSOY, ARCHIPOLE URBANISME ET ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/09/2020, 16/01396
    Début du contentieux : 04/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE LERAY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/07/2020, 18NT03224
    Début du contentieux : 21/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de Josselin, AXIALE ARCHITECTURE, SAS Lessard TP, ESPACE ENGINEERING, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, ATELIER BOUVIER ENVIRONNEMENT, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 21/11/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20250224, annonce n°3073
  • RADIATION 21/11/2025
    RCS de Saint-Brieuc
    Bodacc B n°20250224, annonce n°305
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/05/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajire (Me Erwan Merly).
    Bodacc A n°20130100, annonce n°2154
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/04/2013
    RCS de Saint-Brieuc
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130069, annonce n°2171
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/07/2012
    RCS de Saint-Brieuc
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2012 désignant administrateur Selarl Ajire (Me Erwan Merly) 4, cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20120136, annonce n°1761
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Saint-Brieuc
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : parc d'Activités de la Tourelle 22400 Lamballe
    Bodacc C n°20100030, annonce n°2083

Cartographie de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Comment contacter B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PARC D'ACTIVITES
LES TOURELLES
22400 LAMBALLE-ARMOR

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Dougs Expert-comptable En savoir plus

Entreprises citées de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

  • AMEL (442 434 833) Cité 2 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE et AMEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain BEUREL

Biens immobiliers de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par B T P E BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS ETANCHEITE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur