STEF BANQUE SOLFEA

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/06/2026, 25/00174
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, NEXT GENERATION FRANCE, S.C.P. B T S G
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/02/2025, 24/01246
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CAISSE DU CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON, M.C.S. & ASSOCIES, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 19/12/2024, 19-16.793
  Début du contentieux : 16/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 22/08785
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ARTYS CONFORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Montpellier, 01/06/2023, 19/05129
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 19/21418
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 26/05/2023, 20/04255
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 19/17872
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLUMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 16/12/2022, 19/06240
  Début du contentieux : 05/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELURL BALLY MJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 18/11/2022, 19/05843
  Début du contentieux : 18/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2022, 19/18070
  Début du contentieux : 31/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2022, 19/18790
  Début du contentieux : 31/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 21/09/2022, 21/00343
  Début du contentieux : 06/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 19/18774
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLUMJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Poitiers, 07/06/2022, 15/02430
  Début du contentieux : 05/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 18/05/2022, 19/02390
  Début du contentieux : 14/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 21/04/2022, 20/05206
  Début du contentieux : 04/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.S COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/01/2022, 20-19.161
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/01/2022, 20-19.162
  Début du contentieux : 27/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/12/2021, 20-11.944
  Début du contentieux : 13/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Treflimmo, SARL SOMIMMO, LCL CREDIT LYONNAIS, CREDIT LOGEMENT, Société générale, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Immo-Gest, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/05/2021, 19-22.596
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Dutot et associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/05/2021, 19-20.993
  Début du contentieux : 19/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/05/2021, 19-22.995
  Début du contentieux : 03/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 10/03/2021, 19-16.133
  Début du contentieux : 01/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, N... et associés, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/02/2021, 19/03634
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 25/02/2021, 19/036341
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 26/02/2020, 18-19.316
  Début du contentieux : 07/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/11/2019, 18-11.658
  Début du contentieux : 12/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Orléans, 24/10/2019, 19/025261
  Début du contentieux : 27/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société SELARLU N... M.J, SELARLU N... M.J
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Orléans, 24/10/2019, 19/02526
  Début du contentieux : 27/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société SELARLU N... M.J, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 26/09/2019, 18-19.236
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/09/2019, 18-18.080
  Début du contentieux : 27/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Orléans, 13/12/2018, 17/017711
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 13/12/2018, 17/01771
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/12/2018, 17-20.907
  Début du contentieux : 14/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, EMMA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Orléans, 11/10/2018, 16/021711
  Début du contentieux : 01/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Orléans, 11/10/2018, 16/02171
  Début du contentieux : 01/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Limoges, 21/11/2017, 17/000152
  Début du contentieux : 14/11/2016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Rouen, 24/05/2017, 16/01794
  Début du contentieux : 01/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour de cassation, 11/05/2017, 16-14.870
  Début du contentieux : 17/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 11/05/2017, 16-13.444, 16-16.680
  Début du contentieux : 09/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COFIDIS, R.T.S. RHONE TECHNICAL SERVICES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 26/04/2017, 15-28.443
  Début du contentieux : 18/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 23/03/2017, 15/01947
  Début du contentieux : 06/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 16/03/2017, 15/05771
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL GAUTHIER SOHM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 16/03/2017, 16/01325
  Début du contentieux : 02/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Pau, 23/02/2017, 15/01370
  Début du contentieux : 26/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 14/16834
  Début du contentieux : 12/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Reims, 25/11/2016, 15/03201
  Début du contentieux : 03/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : JSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 20/10/2016, 15/06973
  Début du contentieux : 20/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.E.S COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 08/09/2016, 15/07407
  Début du contentieux : 11/05/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMPACT ECO HABITAT, SARL SMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 23/06/2016, 16/00052
  Début du contentieux : 21/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BFM BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, FRANFINANCE UCR DE PARIS, CGL SERVICE SURENDETTEMENT, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VENDEE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 15/06/2016, 15-16.462
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/04/2016, 15-12.251
  Début du contentieux : 22/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Gauthier-Sohm, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2015, 14-27.161
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Eco France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2015, 14-27.165
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Eco France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2015, 14-27.163
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Eco France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2015, 14-27.166
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Eco France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2015, 14-23.272
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Eco France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2015, 14-27.162
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Eco France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/12/2015, 14-27.164
  Début du contentieux : 06/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe Eco France, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Limoges, 30/11/2015, 15/00699
  Début du contentieux : 01/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE ET LIMOUSIN, CA CONSUMER FINANCE, CARREFOUR BANQUE, SOGERES, INTERMARCHE TREFLE, SIP GUERET PIQUERELLE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Limoges, 06/11/2015, 14/01383
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 28/10/2015, 14-11.498
  Début du contentieux : 14/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/10/2015, 14-24.309
  Début du contentieux : 05/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, Crédit agricole Pyrénées Gascogne, GEIE Synergie, Société CDGP, LASER COFINOGA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/06/2015, 14-17.236, 14-20.799
  Début du contentieux : 10/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 04/12/2014, 13/21508
  Début du contentieux : 22/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARL GAUTHIER-SOHM
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 10/04/2014, 13-12.767
  Début du contentieux : 24/09/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Roto Dach Und Solartechnologie Gmbh, BSP
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 28/01/2014, 13/00096
  Début du contentieux : 13/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE ACCORD CHEZ CONTENTIA, ONEY BANK, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CA CONSUMER FINANCE - FINAREF, CETELEM-NEUILLY CONTENTIEUX, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, SA FRANFINANCE UCR DE PARIS, HOTEL DES IMPOTS, LCL CREDIT LYONNAIS, MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, MONABANQ, SOFICARTE CHEZ LASER COFINOGA, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, BANQUE SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 25/10/2012, 11/21533
  Début du contentieux : 23/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ROTO DACH UND SOLARTECHNOLOGIE GMBF
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2011, 08/19758
  Début du contentieux : 01/07/2008
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 07/07/2011, 10-13.823
  Début du contentieux : 03/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de surendettement des particuliers, Créatis, Caisse de crédit municipal de Bordeaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/05/2011, 10-18.451
  Début du contentieux : 09/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Mediatis, LCL CREDIT LYONNAIS, CDPG privilège, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Netvalor, FLOA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• INPI, 22/12/2010, 10-2720
  Position : Défendeur
  Autres parties : VITA FINANCES
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• Cour de cassation, 15/12/2010, 09-41.129, 09-41.130
  Début du contentieux : 13/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 12/05/2010, 09-41.007, 09-41.008
  Début du contentieux : 05/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• INPI, 11/06/2007, 06-3872
  Position : Défendeur
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• INPI, 17/04/2007, 06-2827
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUELLE NORD EUROPE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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