| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 14.13Z |
| Domaine d’activité : | Industrie de l'habillement |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCE MODE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de FRANCE MODE
| SIREN : | 484 235 064 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 235 064 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de PARIS, le 03/04/2009) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/10/2005) |
| Numéro RCS : | 484 235 064 R.C.S. Paris |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de FRANCE MODE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise FRANCE MODE
Etablissements de l'entreprise FRANCE MODE
Dirigeants et représentants de FRANCE MODE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE MODE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FRANCE MODE
-
-
Document inconnu
-
Document inconnu
-
-
Document inconnu
-
Document inconnu
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de FRANCE MODE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRANCE MODE
0 procédure collective
Alertes de FRANCE MODE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANCE MODE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FRANCE MODE
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/10/2022, 21/17984Début du contentieux : 15/06/2017Position : DemandeurAutres parties : S.A. SOCIETE LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE, SCI CANEBIEREDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 03/11/2021, 20-20.739Début du contentieux : 05/03/2020Position : DemandeurAutres parties : SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE), LA CANEBIEREDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/03/2020, 17/16496Début du contentieux : 15/06/2017Position : DemandeurAutres parties : SA SOCIETE LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE (AIX--PROVENCE)Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles, 04/05/2011, 08/00361Début du contentieux : 14/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AGS CGEA IDF ESTDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de FRANCE MODE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de FRANCE MODE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter FRANCE MODE ?
Services recommandés pour les SARL
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Financement innovation | En savoir plus |