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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

484 238 357 · Active
Adresse : 39 RUE ADOLPHE WARNOTTE, 59600 MAUBEUGE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/01/1997

Informations juridiques de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

SIREN : 484 238 357
SIRET (siège) : 484 238 357 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR15484238357
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

  • Établissement

    En activité

    484 238 357 00012
    Adresse : 39 RUE ADOLPHE WARNOTTE 59600 MAUBEUGE
    Date de création : 13/01/1997

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Finances de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

  • Tribunal administratif de Toulon, 13/02/2026, 2500708
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COGOLIN
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 28/01/2026, 2502883
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COGOLIN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 07/10/2025, 507462
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : État
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 06/08/2025, 2502895
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE COGOLIN, Préfet du Var
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/06/2024, 2409271
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/05/2016, 14/04958
    Début du contentieux : 29/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

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Comment contacter ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 39 RUE ADOLPHE WARNOTTE
59600 MAUBEUGE

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Appels d'offres gagnés par ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASSOCIATION PLACE PUBLIQUE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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