| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI Y-L-Y III applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI Y-L-Y III
| SIREN : | 484 269 261 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 484 269 261 00018 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LA ROCHE-SUR-YON, le 10/07/2014) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/10/2005) |
| Numéro RCS : | 484 269 261 R.C.S. La roche-sur-yon |
| Capital social : | 900,00 € |
Activité de SCI Y-L-Y III
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Etablissements de l'entreprise SCI Y-L-Y III
Etablissements de l'entreprise SCI Y-L-Y III
Dirigeants et représentants de SCI Y-L-Y III
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
61 ans - 08/1965Depuis le 20/01/2022
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Associé indéfiniment responsable
63 ans - 08/1963Depuis le 20/01/2022
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Associé indéfiniment responsable
76 ans - 05/1950Depuis le 20/01/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI Y-L-Y III
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI Y-L-Y III
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI Y-L-Y III
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI Y-L-Y III
Alertes de SCI Y-L-Y III
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/01/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SCI Y-L-Y III
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Liquidation judiciaire Depuis le 20/01/202220/01/2022Jugement du Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON (Vendée) le 28 DECEMBRE 2011 a ouvert une procédure de Liquidation judiciaire de droit commun, sans poursuite d'activité, de la SCI Y-L-III, a fixé la date de cessation des paiements au 08 DECEMBRE 2011, a désigné Me Thomas HUMEAU, 68, rue Molière à LA ROCHE SUR YON (85) en qualité de liquidateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
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Liquidation judiciaire Du 28/12/2011 au 21/10/2021Insuffisance d'actif Depuis le 20/01/2022Jugement d'ouverture 28/12/2011Bodacc A n°20120035/965 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 21/10/2021Bodacc A n°20210214/5867 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif20/01/2022Jugement du Tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON (Vendée) le 21 OCTOBRE 2021 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
Contentieux de SCI Y-L-Y III
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Cour de cassation, 25/06/2020, 19-16.642Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : LOCABRI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI Y-L-Y III
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/11/2021RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20210214, annonce n°5867Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00036
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/03/2018RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20180049, annonce n°2036Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985Complément de jugement : Avis de modification de l'état des créances suite à l'arrêt du 13 septembre 2013 de la Cour d'Appel de Poitiers et au jugement du 19 février 2018 du Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG : 11/00036
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RADIATION 20/07/2014RCS de La roche sur yonBodacc B n°20140137, annonce n°2404
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/02/2012RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20120035, annonce n°965Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/12/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU
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MODIFICATION 09/01/2008RCS de LA ROCHE SUR YONBodacc B n°20080005, annonce n°1721Dénomination : SCI Y-L-Y IIICapital : 900,00 €Adresse : les Blussières Nord Zone Industrielle 85190 AizenayDescription : Changement de gérantAdministration : Gérant associé indéfiniment responsable : COUGNAUD Yannick. Associé indéfiniment responsable : PREAULT Laurent Dominique Marie.
Cartographie de SCI Y-L-Y III
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