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Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

SNEPS CFTC

484 675 475 · Active
Adresse : 34 QUAI DE LA LOIRE, 75019 PARIS
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1974

Informations juridiques de SNEPS CFTC

SIREN : 484 675 475
SIRET (siège) : 484 675 475 00038
Forme juridique : Syndicat de salariés
Numéro de TVA : FR26484675475
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SNEPS CFTC

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise SNEPS CFTC

  • Établissement

    En activité

    484 675 475 00038
    Adresse : 34 QUAI DE LA LOIRE 75019 PARIS
    Date de création : 01/01/2011
  • Établissement

    Fermé

    484 675 475 00020
    Adresse : 5 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY 75017 PARIS
    Date de création : 01/03/2007
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    484 675 475 00012
    Adresse : 8 BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/1974
    Date de clôture : 01/03/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Syndicats de salariés (91.2Z)

Etablissements de l'entreprise SNEPS CFTC

Finances de SNEPS CFTC

Dirigeants et représentants de SNEPS CFTC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNEPS CFTC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SNEPS CFTC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SNEPS CFTC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SNEPS CFTC

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SNEPS CFTC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SNEPS CFTC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNEPS CFTC

  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2024, 21/01851
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2022, 21-60.107
    Début du contentieux : 26/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CGT, SUD Solidaires prévention et sécurité sûreté, CFE-CGC, SECURIAL FIDUCIAL SECURITE HUMAINE EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/04/2016, 15-60.205
    Début du contentieux : 26/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 11, PROSEGUR SECURITE RUBIS, SUD/Solidaire prévention et sécurité, CFDT, CFE-CGC, SUD Solidaire commerce et service, CGT, CGT Prosegur sécurité rubis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/05/2007, 06-60.026
    Début du contentieux : 23/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Cosmos sécurité
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SNEPS CFTC

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Cartographie de SNEPS CFTC

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Comment contacter SNEPS CFTC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 QUAI DE LA LOIRE
75019 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SNEPS CFTC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SNEPS CFTC

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Appels d'offres gagnés par SNEPS CFTC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SNEPS CFTC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SNEPS CFTC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SNEPS CFTC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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