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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 26/51133
  Position : Demandeur
  Autres parties : CSE DE L'ETABLISSEMENT AUCHAN HAUTS DE, AUCHAN SUPERMARCHE, AUCHAN HYPERMARCHE, S.A.S. MY AUCHAN, A.M.V. DISTRIBUTION, SESAME ERGONOMIE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/06/2026, 26/51130
  Position : Demandeur
  Autres parties : A.M.V. DISTRIBUTION, S.A.S.HYPERMARCHE, S.A.S.SUPERMARCHE, SESAME ERGONOMIE, CSE DE L'ETABLISSEMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 09/06/2026, 26/00584
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL, FÉDÉRATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, S.A.S. MY AUCHAN, OIA ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS, Fédération FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DES TABACS ET DES SERVICES, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Fédération FÉDÉRATION CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VEN TE (CFTC- CSFV), SYNDICAT DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN CFE-CGC (SEGA CFE-CGC), S.A.S. SAS AUCHAN SUPERMARCHÉ, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN RETAIL SERVICES, A.M.V. DISTRIBUTION, SCOFEL AUCHAN RETAIL AGRO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 12/05/2026, 26/00001
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.SUPERMARCHE, S.A.S.HYPERMARCHE, A.M.V. DISTRIBUTION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 26/00198
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETS AUCHANpris en la personne de son secrétaire en exercice, S.A.S. MY AUCHAN, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN SUPERMARCHE, A.M.V. DISTRIBUTION
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 26/51156
  Position : Demandeur
  Autres parties : SESAME ERGONOMIE, A.M.V. DISTRIBUTION, S.A.S.HYPERMARCHE, S.A.S.SUPERMARCHE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/03/2026, 26/00197
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, AUCHAN HYPERMARCHE, S.A.S. MY AUCHAN, A.M.V. DISTRIBUTION, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ETABLISSEMENT AUCHAN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 06/09/2023, 22-60.147, 22-60.148
  Début du contentieux : 28/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE, Syndicat CFTC Auchan, Société My Auchan, JUPERIC, Société Auchan, Union locale CGT du Mantois, UNION SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT SANTE ET ACTION SOCIALE DES YVELINES, SAP UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE, Union locale CGT de Chaton, A.M.V. DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AUCHAN SUPERMARCHE, Union locale CGT de
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/05/2023, 22-60.024
  Début du contentieux : 14/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUCHAN SUPERMARCHE, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, A.M.V. DISTRIBUTION, Syndicat, JUPERIC, Fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, AUCHAN HYPERMARCHE, Société My auchan
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/11/2022, 21-15.498
  Début du contentieux : 12/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité social et économique de l'établissement Val de Loire, AUCHAN HYPERMARCHE, AUCHAN SUPERMARCHE, Société My Auchan, JUPERIC, A.M.V. DISTRIBUTION
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 10/11/2021, 19/07826
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 28/10/2021, 19/04798
  Début du contentieux : 24/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 24/03/2021, 18/08185
  Début du contentieux : 04/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/10/2019, 17/04397
  Début du contentieux : 15/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 16/13991
  Début du contentieux : 25/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 08/09/2016, 13/11662
  Début du contentieux : 21/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/12/2015, 15/07064
  Début du contentieux : 03/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale