ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE

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• Cour d'appel de Rouen, 27/05/2026, 25/02648
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : NIPRO PHARMAPACKAGING FRANCE, EIFFAGE GENIE CIVIL, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., FRANKI FONDATION, GINGER CEBTP, GUINTOLI, HISA INGENIERIE, LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, SA SMA, SAMCV SMABTP, EUROVIA HAUTE NORMANDIE, BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES, EMDELEN, SA FONDASOL, SELARL AJ PARTENAIRES, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, Société de droit allemand MISG INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 19/05/2026, 25/02567
  Début du contentieux : 01/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 07/05/2026, 25/04426
  Début du contentieux : 14/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE GENIE CIVIL, COGECI, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 07/05/2026, 25/00559
  Début du contentieux : 20/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CLS, Société XL INSURANCE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/01543
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CKD, EGIS BATIMENTS NORD EST
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 25/06083
  Début du contentieux : 26/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 16/04/2026, 26/00026
  Début du contentieux : 15/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN CARTON, PACIFICA, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MMA IARD, CARBAT, CREDIT MUTUEL LEASING, DAIMLER TRUCK AG, GHISTELINCK LILLE, S.A.S. GRAGE BOO ET, GENERALI IARD, S.A.R.L. LOUEURS BRETON, JEAN CHEREAU SAS
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 21/03285
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour de cassation, 09/04/2026, 24-20.411, 24-20.411
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : YACK ENERGIE, ENEDIS, XL INSURANCE COMPANY SE, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 08/04/2026, 2025039560
  Position : Demandeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, CAMTT HOLDING, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CLS REMY COINTREAU, DHL FREIGHT FRANCE SAS, S.C JOLY IMPORT - EXPORT S.R.L
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• Cour d'appel de Douai, 02/04/2026, 24/04982
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PORTMANN LOGISTICS, XPO DISTRIBUTION FRANCE, SOGARPAC GARDIEN TRANSPORTS
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 01/04/2026, 26/00137
  Début du contentieux : 20/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ANSM AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de VENDÉE, PRO BTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 31/03/2026, 25/02064
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, S.A. ALBINGIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, AXA FRANCE IARD, SAS CHARPENTIERS-COUVREURS DE GASGOGNE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lille, 25/03/2026, 24/04707
  Début du contentieux : 18/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. VASCO, Association ASAPN
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2026, 24/02655
  Début du contentieux : 06/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L., ABY, Société, ATELIER, JEAN, NOUVEL, ARCORA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société SMAC, Société PAREXGROUP, GECINA, HINES PRELUDE, SARL ALYP OPTIC
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 09/03/2026, 19/03216
  Début du contentieux : 20/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. LE NOUVEAUII, Société SEMEXVAL, S.A.S. ARTELIA, COMMUNE DE, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 25/01420
  Position : Défendeur
  Autres parties : NECA FONCIERE, S.A.S. NECA NOTAIRES, CASINO, GUICHARD-PERRACHON, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 03/03/2026, 26/00338
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI NOTAPIERRE, GENERALI IARD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Paris, 26/02/2026, 22/18206
  Début du contentieux : 27/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, TMM TRANSPORTS M. MALGOGNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/02/2026, 25/02309
  Début du contentieux : 21/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CUBA LOTI, NOUVELLE CLINIQUE BEL AIR, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/02/2026, 22/05245
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, S.A.S. MBS OBI
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 17/02/2026, 25/01542
  Début du contentieux : 08/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARC & FACT, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BERNADBEROY INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ICADE PROMOTION, SASCONSTRUCTION, SOCIÉTÉ QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.L.B. SOCIETE LAURAGAISE DE BATIMENT, AXA FRANCE IARD, SA ALBINGIA
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/02/2026, 25/01240
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SQUARE NATIONAL", S.N.C. SOCIETE EAU DE(SEMM), E.U.R.L. ENTREPRISE, S.A. SMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Melun, 26/01/2026, 2024F00077
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSIG SPECIALTY MARINE, INTACT INSURANCE (EUROPE) SA, MOTUL, TRANSPORTS PORTMANN, PORTMANN LOGISTIC POLSKA Z OGRANIZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/01/2026, 22/07736
  Position : Demandeur
  Autres parties : HDI GLOBAL SPECIALTY SE, HELVETIA INTERNATIONAL VERSICHERUNGS AG, Société Chub European Groupe SE, direktion für Deutschland, Société Axa Versicherung Aktiongesellschaft Bereich Indust riekunden nord/Industrie transport, Société Mannheimer Versicherung AG Niederlassung, Société Kravag Logistic Vers. A.G, Société AIG Europ SA Direktion für Deutschland, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/01/2026, 25/01303
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE HOSPI GRAND OUEST, EES-LO EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN, SMA SA, AXIMA CONCEPT, FLUELEC INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Libourne, 15/01/2026, 25/00128
  Début du contentieux : 19/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LARGETEAU TRANSPORTS, VEOLIA PROPRETE AQUITAINE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 12/01/2026, 24/02551
  Début du contentieux : 24/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC SIGMA PROMOTION, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, MABILEAU TP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NGE FONDATIONS, FONDASOL, MSIG INSURANCE EUROPE AG, DEKRA INDUSTRIAL, SMA SA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2026, 25/55720
  Début du contentieux : 29/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Corpopriétaires du, GESTEN, SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA ASSURANCES, GRDF DIEM, CPAM des HAUTS DE SEINE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 08/01/2026, 22/02582
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société A-TRANS SP ZOO, Société FM LOGISTIC POLSKA, D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 18/12/2025, 24/03057
  Début du contentieux : 04/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DLE OUEST, S.A.R.L. PAUME, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT, GINGER CEBTP, MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/12/2025, 25/00865
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. INC'HOME, INCOME, GSE AUVERGNE, SAS MAGNE ROBERT, SA SMA, CARRIER FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Périgueux, 02/12/2025, 24/00013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION HELI-CLUB DU PERIGORD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2025, 25/56703
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIGARO DEVELOPPEMENT, SOCIETE DU FIGARO, SAMSIC, HDI GLOBAL SE, S.A.S.U. SAMSIC I, BALSAN, Société SMABTP, ENTREPRISE SAUER, Société SABOURIN COTES, S.A.S.U. DIVERSEY, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, AMI ARCHITECTURE MAITRISE PROJETS IMMOBILIER, QBE EUROPE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2025, 22/06793
  Début du contentieux : 11/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TRANSPORT MARCEL DEPAIRE, Société XL INSURANCE COMPANY SE (XLIC SE), GENERALI IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société XL INSURANCE COMPANY Ltd, HDI GLOBAL SE, S.A. ALSTOM TRANSPORT SA, S.A.R.L. GEODIS DIVISION MESSAGERIES SERVICES - GDMS, GEODIS D&E RHONE-ALPES, XL CATLIN SERVICES SE, XL INSURANCE COMPANY SE, Société AIG EUROPE SA, WESPECIALTY
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 13/11/2025, 24-20.182, 24-20.182
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/10/2025, 23/01129
  Position : Demandeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, Association VELO CLUB LA POMME
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Paris, 09/10/2025, J2025000558
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSIG SPECIALTY MARINE, RSA LUXEMBOURG S.A., MOTUL, DHL GLOBAL FORWARDING (FRANCE) SAS, START'AINER, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2025, 2505391
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte Tisséo Collectivités, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société SAS Richez Assocuiés, Société SARL Sequences, Société SAS Taillandier Architectes Associés, Société Mutuelle des architectes français Assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, IMPLENIA FRANCE SA, SA IMPLENIA SUISSE, Société Baloise Assurance SA, Société Systra, Société Arcadis ESG (Arcadis EEG Simecsol), XL INSURANCE COMPANY SE, RICHEZ-ASSOCIES, Société Sequences, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, MAF, GINGER CEBTP, APAVE SUDEUROPE SAS, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, TOULOUSE METROPOLE, Société Astéo
  Dispositif : Extension
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 01/10/2025, 25LY00644
  Début du contentieux : 25/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque de France, DUMEZ AUVERGNE, CITINEA, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, TERELIAN, WSP FRANCE, Atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), SAS Ekieum, ALPHA BTP NORD, BOTTE FONDATIONS, SARL Structures Géotecnics, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SA SMA, SMABTP, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/09/2025, 23/04479
  Début du contentieux : 01/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE AUTOBILAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/09/2025, 19/01618
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/09/2025, 19/09925
  Début du contentieux : 30/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SANOFI WINTHROP INDUSTRIES SA, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM de, Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE, EOVI MCD MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 23/09/2025, J2024000014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSIG SPECIALTY MARINE, INTACT INSURANCE (EUROPE) SA, MOTUL, DACHSER FRANCE, INSURANCE A/S, UAB NORTH SPEED
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• Cour d'appel de Versailles, 17/09/2025, 20/01502
  Début du contentieux : 29/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : YACK ENERGIE, XL INSURANCE COMPANY LIMITED, ENEDIS, MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2025, 24/13383
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR, SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/10206
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : INSTITUT GUSTAVE, S.N.C. GROUPEMENT D'ETUDES ET DE METHODES D'ORDONNANCEMENT - GEMO, AIA ARCHITECTES, AIA INGENIERIE, INGEROP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/09/2025, 24/05239
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Etablissement public ONIAM, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de TARN et GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/02071
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE PLC, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, A.M.A. La Société AXA France IARD, SMABTP
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/08/2025, 23/01393
  Début du contentieux : 19/02/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société L'AUXILIAIRE, SASBETONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/08/2025, 25/00943
  Début du contentieux : 24/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE D', SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Caen, 19/06/2025, 23/02367
  Début du contentieux : 22/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES, LUXEMBOURG SA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2025, 23/09667
  Début du contentieux : 30/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/06/2025, 2024015202
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA BELGIUM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A, SJNK SOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE INC, ARCH INSURANCE (EU) DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, SNET GAZELENERGIE GENERATION, KNAUF PLATRES FOS, HDI GLOBAL SE, B.T.I. BULK TESTING INTERNATIONAL, A.D.E. SUD EST, GRENZEBACH BSH Gmbh, EES-CLEVIA MEDITER EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA MEDITERRANEE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, EIFFAGE GENIE CIVIL, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, CASTEL ET FROMAGET, C.D.I.E., TPF.I TPF INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., SERVICE DEPARTEMENT INCENDIE SECOURS BDR, QBE CASUALTY SYNDICATE 5386, QBE SYNDICATE 5334, ARCG SYNDICATE 5339, ARCH, ASCOT, HARDY UNDERWRITING LTD, PROBITAS 5327, Société QBE EUROPE SA/NV, ETABLISSEMENT MARITIME DE CARONTE ET DE, STOCKFOS, SCP BR ASSOCIES, SELARL ANASTA, QBE EUROPE SA/NV, KNAUF PLATRES
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• Tribunal judiciaire du Mans, 05/06/2025, 24/02230
  Position : Défendeur
  Autres parties : BRETEAULT, GIZMANS IMMOBILIER, COLAS FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MCI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ESSOR DEVELOPPEMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/06/2025, 25/00309
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLIDUM, AXA FRANCE IARD, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, CODESS 2.0, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AMEXIA, AGENCE NATHALIE T'KINT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, E.U.R.L. AIG2D, AXIMA CONCEPT, SPIE BUILDING SOLUTIONS, XL INSURANCE COMPANY SE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. PREVENTEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, S.T.B.E CHAUDRONNERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Rouen, 02/06/2025, 2024002816
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'OREAL, XL INSURANCE COMPANY SE, MAZET MESSAGERIE, PRESTATEK, AXA FRANCE IARD, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, INSURANCE COMPANY SE, COMPAGNIE D'ASSURANCES NATIONALE SUISSE
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• Tribunal de commerce de Lille, 20/05/2025, J2025000044
  Position : Demandeur
  Autres parties : FRAMATOME, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) SA, PRISMEO MAUBEUGE, F. LONNEUX LOGISTICS SRPL
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 16/05/2025, 24/00066
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, GENDROT T.P., SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), Société BILHEUDE, Société SMAC, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, Société GROUPE MAINE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ARCOM, Société ENTREPRISE HERVE, S.A.R.L. AUDRAN, SARL MALLE PEINTURE, TUAL PEINTURE SPADB, Société OTIS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, HATTAIS, S.A.S.FORAGES, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, JOURDANIERE NATURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MAURER ETARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ATELIER JOURS, MA-GEO, BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, S.A.R.L. LE SOMMIER ENVIRONNEMENT, LAQ, S.A.R.L.-ARCHITECTES, THALEM INGENIERIE, CDPL, OUEST STRUCTURES, Société L'AUXILIAIRE, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, Société QBE EUROPE venant aux droits de la Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, M A S MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SA MMA IARD, Société SMA, Mutuelle des architectes français (MAF)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 05/05/2025, 22/04463
  Début du contentieux : 15/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GECITER, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 24/04/2025, 24/03989
  Début du contentieux : 22/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, SAS Siemens Energy Industrial Trubomachinery, SAS Siemens Energy
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/02601
  Début du contentieux : 22/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, CONFORTO, Société POLLUX SOLAR SERVICE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/04/2025, 21/05696
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAS PILOTES AIR SERVICES MAINTENANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 10/04/2025, 23-18.193
  Début du contentieux : 11/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CFTG CIE FLUVIALE DE TRANSPORT DE GAZ
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/04/2025, 25/02045
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DU, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, OTEIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BTP CONSULTANTS, SARL ESPACES DES TEMPS LIBRES, GESTEN, S.C.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. SMA, S.A. ALBINGIA, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 01/04/2025, 23/14667
  Position : Défendeur
  Autres parties : NIPPON EXPRESS FRANCE S.A.S., APERAM ALLOYS IMPHY, XL INSURANCE COMPANY SE, GENERALI IARD, HDI GLOBAL SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 24/03/2025, 24/00802
  Position : Défendeur
  Autres parties : FC FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, AREAS DOMMAGES, TOFFOLUTTI, S.A. SMA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, COMMUNE DE VERNOUILLET, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, QBE EUROPE, MSIG INSURANCE EUROPE AG, IRIS CONSEIL INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/03/2025, 21/09247
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALYZIA, CPAM DU RHÔNE, PJCS AEROFLOT PUBLIC JOINT STOCK COMPANY AEROFLOT-RUSSIAN AIRLINES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Marseille, 21/03/2025, 2018F02257
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société CARNICAS EXPRESS SL, Société AVIVA UK Ltd, MMA IARD, SWISS RE INTERNATIONAL SE, Société CMA CGM S.A, Société MARECO INTEGRATED LOGISTICS
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 22/01997
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI-AVENTIS FRANCE, Etablissement public ONIAM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 23/02487
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU RHONE, SANOFI-AVENTIS FRANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 18/03/2025, 24/06728
  Début du contentieux : 30/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 23/02289
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO, SANOFI-AVENTIS FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/03/2025, 20/11125
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAPHAL INDUSTRIES, S.A.R.L. SCHOTT SFAM
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 12/03/2025, 25/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTENNE DELEG ASS PREVENT MAIF PO, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONPAYS DE BRIE, SociétéVRD, Société ICAPE, CISE TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2025, 23/07164
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conseil départemental des Yvelines, Liberty Mutual Insurance Europe Limited, Zurich Insurance Public Limited Company, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/03/2025, 19/09925
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUTUELLE PREVIFRANCE, EOVI MCD MUTUELLE, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM DES LANDES
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/03/2025, 19/01618
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTIRE SA, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Colmar, 28/02/2025, 22/01706
  Début du contentieux : 02/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPAGNY SE, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A. ALBINGIA, LCL CREDIT LYONNAIS, ACTE IARD, PAULSTRA SNC, S.N.C. HUTCHINSON
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 25/02/2025, 2403179
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque de France, DUMEZ AUVERGNE, CITINEA, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, DALA EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE, TERELIAN, WSP FRANCE, Atelier d'architecture Urbanisme Breteque (Ataub Architectes), SAS Ekieum, ALPHA BTP NORD, SARL Structures Géotecniques, OTHEM EGIS CONSEIL BATIMENTS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, QBE EUROPE, XL INSURANCE COMPANY SE, SMABTP, MAF, BOTTE FONDATIONS, SA SMA
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Nantes, 10/02/2025, 2401136
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération CAP Atlantique La Baule-Guérande, SMACL Assurance, Société Artelia, CHARIER TP, CHARIER GC, Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), Société Egis Eau, Société Egis Villes et Transports (EVT), Société Assainissement de la Presqu'Île de Guérande, COMMUNE DE LA BAULE-ESCOUBLAC, ATES (ATLANTIQUE TRAVAUX ENVIRONNEMENT SERVICE), COMMUNE DE PORNICHET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 06/02/2025, 21/17497
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : D.P.F.F. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, SNTN PERRENOT FOURCHET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 21/03285
  Début du contentieux : 28/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, S.A.S. FM LOGISTIC, NG CONCEPT, S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de DELOS France, URBASOLAR, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société SMABTP, en qualité d'assureur des sociétés URBASOLAR et SIKA FRANCE, SIKA FRANCE, Société SOLAR INTEGRATED TECHNOLOGIE GmbH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 20/01/2025, 23/00646
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE LA GIRONDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2025, 24/13382
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 16/01/2025, 22/06131
  Début du contentieux : 21/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CETE APAVE APAVE ALSACIENNE SAS, APAVE EXPLOITATION FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/01/2025, 24/02711
  Début du contentieux : 09/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LINK, NGE FONDATIONS, SOL CONSEIL GRAND OUEST, PROMOTION PICHET, SA SMA COURTAGE, ALLIANZ I.A.R.D., GALIAN-SMABTP, SAS QUALICONSULT, SMA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Paris, 27/12/2024, 22PA00729
  Début du contentieux : 24/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SANOFI-AVENTIS FRANCE, Ministre de la santé et de la prévention
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 27/12/2024, 22PA04379
  Début du contentieux : 09/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, Sanofi-Aventis France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/12/2024, 24/04252
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE, ALPHA SOL, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, compagnie d'assurance ARCO, ARCHE MED, TOURRE SANCHIS ARCHITECTES, SA FRANCOIS FONDEVILLE, WSP FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/12/2024, 24/01514
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. SDI, SPIE BUILDING SOLUTIONS, XL INSURANCE COMPANY SE, AXIMA CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Besançon, 26/11/2024, 23/00087
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. SOPOCKIE TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN ERGO HESTIA, MMA IARD, SociétéSLAWOMIR GOJDZ SPOLKA KOMANDYTOWA, STEF TRANSPORT VIRE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 21/11/2024, 24/01009
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCPI ATLANTIQUE MUR REGIONS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Basse-Terre, 21/11/2024, 24/00535
  Début du contentieux : 20/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 20/11/2024, 23-20.488
  Début du contentieux : 11/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : HERMES SELLIER, AGL AFRICA GLOBAL LOGISTICS, Société XL Insurance Company Limited SE, SECURITAS FRANCE SARL
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/10/2024, 24/00673
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, MACK TP, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2024, 24/00762
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIOFF CORPORATION OY, Société PROTECTION & INDEMNITY CLUB STEAMSHIP MUTUAL UNDER WRITING ASSOCIATION LIMITED, Société SWISS RE INTERNATIONAL SE, Société SYNDICATS DES LLOYD'S, Société WÄRTSILÄ FINLAND OY, XL INSURANCE COMPANY SE, BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE, COMPAGNIE DU PONANT, FINCANTIERI CANTIERI NAVALI ITALIANI SPA, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, MMA IARD, SA COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRESTRES, SA GENERALI ASSURANCES IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 17/10/2024, 23/00198
  Début du contentieux : 07/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : BECOFRANCE, CELINE, XL INSURANCE COMPANY SE, AIG EUROPE LIMITED, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., MNT EXPRESS, TRIO SECURITE, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, Société ALPI SERVIZIO MODA S.R.L
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2024, 24/00973
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIMMO, ACCES VALEUR PIERRE, GENEPIERRE, GROUPE VINET, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DL OCEAN, Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), INEO AQUITAINE, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEEL EQUIPEMENTS, VEOLIA ENERGIE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, KONE, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, EV-TEKNOLOGY, TETRA, SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R, GAN ASSURANCES, LES ARCHITECTES CVZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A2CI.PREVENTION INCENDIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, GINGER CEBTP, OTEIS, BUREAU VERITAS, QBE UK LIMITED (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 03/10/2024, 24/01170
  Début du contentieux : 29/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATAL, SAS Schneider Electric France, SNC Ineo Centre, CHOLET CABLAGE INDUSTRIE, REXEL MANAGEMENT FRANCE, SAS IDEC, GENERALI IARD, LIDL, Société Allianz Global Corporate & Speciality SE
  Dispositif : Irrecevabilité
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