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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

LA POMME ROSE EARL

487 628 968 · Active
Adresse : CZ M YVON HERY, SECTION ROUTHIERS, 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
Activité : Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 25/11/2005
Dirigeant : Hery Yvon

Informations juridiques de LA POMME ROSE EARL

SIREN : 487 628 968
SIRET (siège) : 487 628 968 00017
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR40487628968
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BASSE-TERRE , le 27/12/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 19/12/2005)
Numéro RCS : 487 628 968 R.C.S. Basse-terre
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LA POMME ROSE EARL

Activité principale déclarée : PRODUCTION BANANIERE ET TOUTE ACTIVITE DE PRODUCTION VEGETALE OU ANIMALE.
Autres activités : Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
Code NAF ou APE : 01.22Z (Culture de fruits tropicaux et subtropicaux)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des non actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LA POMME ROSE EARL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    487 628 968 00017
    Adresse : CZ M YVON HERY SECTION ROUTHIERS 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 25/11/2005
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    487 628 968 00025
    Adresse : CHANGY 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
    Date de création : 25/11/2005

Etablissements de l'entreprise LA POMME ROSE EARL

Finances de LA POMME ROSE EARL

Dirigeants et représentants de LA POMME ROSE EARL

  • Hery Yvon
    Gérant
    77 ans - 02/1949
    Depuis le 27/12/2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA POMME ROSE EARL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LA POMME ROSE EARL

    • Divers
    27/12/2005

Comptes annuels de LA POMME ROSE EARL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de LA POMME ROSE EARL

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de LA POMME ROSE EARL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LA POMME ROSE EARL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA POMME ROSE EARL

  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 18/06/2026, 2400806, 2400815
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ODEADOM OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE D'OUTRE-MER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Guadeloupe, 17/12/2024, 2401556
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 17/12/2024, 2401556
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Guadeloupe, Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/10/2020, 19-10.893
    Début du contentieux : 22/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Fonds cacao
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Basse-Terre, 28/01/2013, 12/00204
    Début du contentieux : 15/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de LA POMME ROSE EARL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de LA POMME ROSE EARL

Comment contacter LA POMME ROSE EARL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CZ M YVON HERY
SECTION ROUTHIERS
97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Services recommandés

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Entreprises citées de LA POMME ROSE EARL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de LA POMME ROSE EARL

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Appels d'offres gagnés par LA POMME ROSE EARL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de LA POMME ROSE EARL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LA POMME ROSE EARL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA POMME ROSE EARL

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 18 001 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 1 109 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant : 73 466 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 546 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 40 968 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 204 862 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 2 812 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 2 812 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI/C.1 - Aides POSEI
Montant : 202 859 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 2 686 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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