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Cour d'appel de Paris,
20/06/2025, 24/19008
Début du contentieux :
27/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2022, 19/21722
Début du contentieux :
24/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
UDAF DU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2021, 21/08376
Début du contentieux :
12/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale