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Mise à jour RCS : le 10/08/2026 Mise à jour RNE : le 10/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026
Adresse : ESPACE COMMERCIAL FREJORQUES OUEST, 90 RUE LEON MORANE, 34130 MAUGUIO
Activité : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/12/2005
Dirigeant : Riau Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de SOMETHY

SIREN : 487 811 325
SIRET (siège) : 487 811 325 00017
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR31487811325
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 12/01/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/01/2006)
Numéro RCS : 487 811 325 R.C.S. Montpellier
Capital social : 1 390 000,00 €

Activité de SOMETHY

Activité principale déclarée : Fabrication installation représentation négoce entreposage de tous Materils médicaux paramédicaux hydrothérapiques esthétiques et sportifs.
Autres activités : FABRICATION INSTALLATION REPRESENTATION NEGOCE ENTREPOSAGE DE TOUS MATERIELS MEDICAUX PARAMEDICAUX HYDROTHERAPIQUES ESTH
Code NAF ou APE : 32.50A (Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire)
Domaine d’activité : Autres industries manufacturières
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOMETHY applique soit différente. : Prothèse dentaire - IDCC 993
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SOMETHY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    487 811 325 00017
    Adresse : ESPACE COMMERCIAL FREJORQUES OUEST 90 RUE LEON MORANE 34130 MAUGUIO
    Date de création : 28/12/2005
  • Établissement secondaire

    En activité

    487 811 325 00041
    Adresse : CAP 18 VOIE A PORTE 57 189 RUE D'AUBERVILLIERS 75018 PARIS
    Date de création : 31/03/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    487 811 325 00025
    Adresse : ZONE ARISANALE LOT N 1 34820 TEYRAN
    Date de création : 12/01/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    487 811 325 00033
    Adresse : 46 AVENUE DE BOBIGNY 93130 NOISY-LE-SEC
    Date de création : 12/01/2006
    Date de clôture : 30/04/2010

Etablissements de l'entreprise SOMETHY

Finances de SOMETHY

Dirigeants et représentants de SOMETHY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOMETHY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SOMETHY

    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    07/08/2015
    • Acte sous seing privé
    • Décision(s) de l'associé unique
      • APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Rapport du commissaire à la fusion
    30/01/2007
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
      • SUITE AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETEPAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    30/01/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
    30/01/2007
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • TRAITE EN DATE DU 04/08/06. APPORT DE LA SOCIETE MATERIEL THERAPEUTHIQUE ETHYDROTHERAPIQUE A LA SOCIETE SOMETHY.
    24/08/2006
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    02/01/2006

Comptes annuels de SOMETHY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SOMETHY

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 10/04/2017
    Plan de cession Depuis le 18/05/2018
    10/04/2017
    Le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé le jugement de demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde a nommé en qualité d'administrateur : SELARL FHB représentée par Me Jean François Blanc 5 rue des Salins 34070 Montpellier ayant pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire : Me Vincent Aussel arche Jacques Cœur 266 place Ernest Granier 34000 Montpellier.
    Jugement prononçant 21/07/2017
    Bodacc A n°20170151/1528 Autre jugement prononçant
    Extrait de jugement 18/05/2018
    Bodacc A n°20180099/1896 Jugement modifiant le plan de cession
  • Liquidation judiciaire Du 31/03/2017 au 10/04/2017
    Jugement prononçant 31/03/2017
    Bodacc A n°20170075/1621 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    31/03/2017
    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 31/03/2017, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SOMETHY (SAS), et arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la SAS LARGIER TECHNOLOGIE 7 rue du Voltour - 07600 VALS LES BAINS - a designé : Liquidateur : Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 31/03/2017
    31/03/2017
    Par jugement en date du 31/03/2017 le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité et arrêté un plan de cession au profit de la SAS Largier Technologie 7 rue du Voltour 07600 Vals Les Bains, a nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me Vincent Aussel, arche Jacques Cœur 222, place Ernest Granier 34000 Montpellier.
  • Redressement judiciaire Du 20/01/2017 au 31/03/2017
    Jugement prononçant 20/01/2017
    Bodacc A n°20170021/1373 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    20/01/2017
    Suivant jugement en date du 20/01/2017, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire, a maintenu la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC Administrateur Judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, et Me Vincent AUSSEL Mandataire judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 09/01/2017, ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et mis fin à la mission de la SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC Commissaire à l'exécution du plan. à compter du 20/01/2017.
    20/01/2017
    Suivant jugement en date du 20 janvier 2017, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et l'ouverture d'un redressement judiciaire, administrateur : SELARL FHB représentée par Me Jean-François Blanc, 5 rue des Salins 34070 Montpellier, ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire : Me Vincent Aussel, Arche Jacques Cœur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier, a mis fin à la mission de la SELARL FHB représentée par Me Jean-François Blanc en qualité de commissaire à l'exécution du plan, et a fixé la date de cessation des paiements au 9 janvier 2017.
  • Procédure de sauvegarde Du 19/01/2015 au 20/01/2017
    Jugement d'ouverture 19/01/2015
    Bodacc A n°20150023/1737 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    19/01/2015
    (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 19/01/2015, Le Tribunal de Commerce DE MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de SOMETHY (SAS) et a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL FHB REPRESENTEE PAR MAITRE JEAN FRANCOIS BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34070 MONTPELLIER, avec pour mission de surveiller le débiteur dans sa gestion. Mandataire Judiciaire : ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 19/01/2015
    09/10/2015
    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 09/10/2015, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 09/10/2015
    09/10/2015
    Par jugement en date du 09/10/2015, le Tribunal de Commerce de Montpellier a autorisé la prorogation de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
    12/02/2016
    Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 12/02/2016, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné à la demande du Parquet, le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 12/02/2016
    Extrait de jugement 14/10/2016
    Bodacc A n°20160210/1368 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    14/10/2016
    Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 14/10/2016, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de SOMETHY (SAS)pour une durée de 10 ans, et a désigné SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 14/10/2016
    14/10/2016
    Suivant jugement en date du 14/10/2016, le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde, a nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB représentée par Me Jean-François Blanc, 5 rue des Salins 34070 Montpellier.
    Avis de dépôt 03/01/2017
    Bodacc A n°20170018/1954 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de SOMETHY

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2025, 24LY00810
    Début du contentieux : 22/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, Société AA Group Dijon, Société Bureau d'études Clément, Société Bauer études techniques en bâtiment (BETEB), ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, Société SNCTP, Société SPIE industrie et tertiaire, Société B27 anciennement dénommée SAS Archimen, Société Eiffage Energie Systèmes, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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  • Tribunal administratif de Dijon, 25/01/2024, 2101697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SNCTP, SPIE Industrie et Tertiaire, Société Eiffage Energie Systèmes, L'EAU PURE, Société Protoy, Société Bœuf, MOUILLOT, Société Del Toso, LA MENUISERIE VITU, Société BEI, B27-AI, Société Bureau d'études Clément, Société AA Group Dijon, COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, Société BETEB
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 22/11/2019, 16/03098
    Début du contentieux : 23/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMV MEDIFORCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/07/2013, 12/02271
    Début du contentieux : 28/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMEIS, CLINEA
  • Cour d'appel de Montpellier, 24/11/2009, 08/04283
    Début du contentieux : 21/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS AUTOMOBILES HYUNDAI FRANCE, MONDIAL AUTO, GROUPE MOURIER
  • Cour d'appel de Montpellier, 15/05/2007, 06/04220
    Début du contentieux : 19/04/2006
    Position : Défendeur

Annonces BODACC de SOMETHY

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/05/2018
    RCS de Montpellier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement modifiant le plan de cession
    Complément de jugement : Jugement modifiant le plan de cession.
    Bodacc A n°20180099, annonce n°1896
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2017
    RCS de Montpellier
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Par jugement en date du 21/07/2017, le Tribunal de Commerce de Montpellier a rectifié la décision rendue le 31/03/2017 et a précisé l'identité du repreneur ainsi qu'il suit : . les actifs mobiliers (fonds de commerce) de la Sté SOMETHY seront repris par la SAS SOMETHY TECHNOLOGIE, . les actifs immobiliers de la Sté SOMETHY seront repris par la SCI FREJORGUES RACHA en cours de constitution. et a prorogé le délai nécessaire à la signature des actes de cession de 2 mois et maintenu le jgt du 31/03/2017 dans toutes ses autres dispositions. .
    Bodacc A n°20170151, annonce n°1528
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2017
    RCS de Montpellier
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier et arrêtant la cession de l'entreprise , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC.
    Bodacc A n°20170075, annonce n°1621
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 31/01/2017
    RCS de Montpellier
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Janvier 2017 et désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Bodacc A n°20170021, annonce n°1373
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/01/2017
    RCS de Montpellier
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170018, annonce n°1954
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2016
    RCS de Montpellier
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
    Bodacc A n°20160210, annonce n°1368
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2015
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Espace Commercial Fréjorgues Ouest 90 rue Léon Morane 34130 Mauguio
    Bodacc C n°20150015, annonce n°2366
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/02/2015
    RCS de Montpellier
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Représentée Par Maître Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
    Bodacc A n°20150023, annonce n°1737
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2013
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Espace Commercial Fréjorgues Ouest 90 rue Léon Morane 34130 Mauguio
    Bodacc C n°20130048, annonce n°6062
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 90 rue Léon Morane Espace Commercial Fréjorgues Ouest 34130 Mauguio
    Bodacc C n°20120052, annonce n°6173
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2011
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 90 rue Léon Morane Espace Commercial Fréjorgues Ouest 34130 Mauguio
    Bodacc C n°20110077, annonce n°4210
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 90 rue Léon Morane Espace Commercial Fréjorgues Ouest 34130 Mauguio
    Bodacc C n°20110003, annonce n°4342
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2009
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 90 rue Léon Morane Espace Commercial Fréjorgues Ouest 34130 Mauguio
    Bodacc C n°20090086, annonce n°3400
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Espace Commercial Fréjorgues Ouest, 90 rue Léon Morane 34130 Mauguio
    Bodacc C n°20080007, annonce n°4188
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS de Montpellier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Espace Commercial Fréjorgues Ouest, 90 rue Léon Morane 34130 Mauguio
    Bodacc C n°20080059, annonce n°2757
  • VENTE 05/03/2008
    RCS de Montpellier
    Adresse : Espace Commercial Fréjorgues Ouest 90 rue Léon Morane 34130 Mauguio
    Administration : Président : RIAU Patrick Ange. Commissaire aux comptes titulaire : REVI CONSEIL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT & EXPERTISE COMPTABLE LLENSE - COILLE - BRUN (SAS).
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 1389000 Euros.
    Ancien propriétaire : VISA SANTE
    Bodacc A n°20080040, annonce n°349

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Adresse complète : ESPACE COMMERCIAL FREJORQUES OUEST
90 RUE LEON MORANE
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Entreprises citées de SOMETHY

  • VIA SANTE (312 844 236) Cité 8 fois entre 2006 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et VIA SANTE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick RIAU , REVI CONSEIL , AUDIT & ASSOCIES LCB
  • SCI PARHY (344 337 571) Cité 4 fois entre 2006 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et SCI PARHY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick RIAU
  • SCI LAUZIERES (329 593 313) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et SCI LAUZIERES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick RIAU
  • AXIOME AUDIT (332 835 131) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et AXIOME AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • REVI CONSEIL (334 180 635) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et REVI CONSEIL de la relation : Actionnariat
  • SCI JAPIE (347 678 955) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et SCI JAPIE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick RIAU
  • DEZARMENIEN BERNARD (439 334 491) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et DEZARMENIEN BERNARD de la relation : Avocat
  • SPA DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (450 509 385) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et SPA DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dominique TOUTAIN
  • LSP (480 241 801) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et LSP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick RIAU
  • LEBLOND VINCENT (510 510 027) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et LEBLOND VINCENT de la relation : Banque
  • LA COMPAGNIE COQUELICORNE (924 020 886) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et LA COMPAGNIE COQUELICORNE de la relation : Avocat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOMETHY et ADVISSE DESRUISSEAUX MARIE SONIA de la relation : Inconnue

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Appels d'offres gagnés par SOMETHY

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Labels et certificats de SOMETHY

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Marques déposées par SOMETHY

  • SPAFIT
    Enregistrée le 26/07/2013
    Expire le 26/07/2023
    Classes : 10 , 11 , 19
    Numéro : FR4024237
    Marque expirée
  • BALNEOBIKE
    Enregistrée le 12/07/2012
    Expire le 12/07/2022
    Classes : 05 , 10 , 11 , 12 , 41 , 44
    Numéro : FR3934585
    Marque expirée
  • KINEPOOL
    Enregistrée le 04/11/2010
    Expire le 04/11/2020
    Classes : 06 , 10 , 11 , 19
    Numéro : FR3780347
    Marque expirée
  • MARINEMASS
    Enregistrée le 09/06/2004
    Expire le 09/06/2024
    Classes : 11 , 20
    Numéro : FR3296431
    Marque expirée
  • AFFUCONCEPT
    Enregistrée le 09/06/2004
    Expire le 09/06/2024
    Classes : 10 , 11
    Numéro : FR3296433
    Marque expirée
  • BIOSTART
    Enregistrée le 29/07/2002
    Expire le 29/07/2022
    Classes : 11
    Numéro : FR3176996
    Marque expirée
  • VISION
    Enregistrée le 30/12/1994
    Expire le 30/12/2024
    Classes : 10 , 11
    Numéro : FR94551920
    Marque expirée
  • AGORA
    Enregistrée le 15/11/1991
    Expire le 15/11/2021
    Classes : 06 , 10 , 11 , 19
    Numéro : FR1706692
    Marque expirée
  • INTEGRA-VISIO
    Enregistrée le 15/11/1991
    Expire le 15/11/2021
    Classes : 06 , 10 , 11 , 19
    Numéro : FR1706693
    Marque expirée
  • OXYMER
    Enregistrée le 04/11/1991
    Expire le 04/11/2021
    Classes : 06 , 10 , 11 , 19
    Numéro : FR1704598
    Marque expirée
  • L'Atelier du Bien Etre
    Enregistrée le 01/10/1991
    Expire le 01/10/2021
    Classes : 42 , 44
    Numéro : FR1697291
    Marque expirée
  • S AQUA GYM
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 06 , 10 , 11 , 19
    Numéro : FR1697902
    Marque expirée
  • S HYDROXION
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 10 , 11
    Numéro : FR1697903
    Marque expirée
  • ALGOCOMPLEX
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 10 , 11
    Numéro : FR1697905
    Marque expirée
  • S FORMULE HYDROSPACE
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 06 , 10 , 11 , 19
    Numéro : FR1697906
    Marque expirée
  • S HARMONIE
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 10 , 11
    Numéro : FR1697908
    Marque expirée
  • S ESPACE 2000
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 06 , 10 , 19
    Numéro : FR1697909
    Marque expirée
  • S EUREKA
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 10 , 11
    Numéro : FR1697910
    Marque expirée
  • S A'QUATRO
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 06 , 10 , 19
    Numéro : FR1697913
    Marque expirée
  • S PARENTHESE
    Enregistrée le 13/03/1990
    Expire le 13/03/2020
    Classes : 10 , 11
    Numéro : FR1697915
    Marque expirée

Aides perçues par SOMETHY

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