SCI LA COLLEGIALE

Informations juridiques de SCI LA COLLEGIALE

SIREN :	487 980 047
SIRET (siège) :	487 980 047 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR51487980047
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 09/01/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/01/2006)
Numéro RCS :	487 980 047 R.C.S. Pontoise
Capital social :	100,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LA COLLEGIALE

Activité principale déclarée :	acquisition gestion location et administation de tous immeubles et biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LA COLLEGIALE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI LA COLLEGIALE

• Siège et établissement principal

  En activité

  487 980 047 00012
  Adresse : 4 RUE DE LA LIBERTE 95160 MONTMORENCY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/12/2005

Etablissements de l'entreprise SCI LA COLLEGIALE

Finances de SCI LA COLLEGIALE

Dirigeants et représentants de SCI LA COLLEGIALE

Pothet Thierry
Autre
57 ans - 04/1969
Depuis le 12/01/2006
POTHET Karine (Renaux) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
54 ans - 08/1971
Depuis le 12/01/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LA COLLEGIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI LA COLLEGIALE

• • Procès-verbal
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts constitutifs
    • Constitution

  09/01/2006

Comptes annuels de SCI LA COLLEGIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LA COLLEGIALE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI LA COLLEGIALE

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Procédures collectives de SCI LA COLLEGIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LA COLLEGIALE

• Cour d'appel de Versailles, 28/02/2023, 22/00564
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	4 RUE DE LA LIBERTE 95160 MONTMORENCY

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Entreprises citées de SCI LA COLLEGIALE

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI LA COLLEGIALE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI LA COLLEGIALE

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Aides perçues par SCI LA COLLEGIALE

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