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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A. (DANIELI FRANCE)

488 015 801 · Active
Adresse : 41 VIA NAZIONALE ITALIE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2006

Informations juridiques de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

SIREN : 488 015 801
SIRET (siège) : 488 015 801 00019
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR31488015801
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 17/01/2006 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2006)
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

Code NAF ou APE : 46.62Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A. applique soit différente. : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

  • Siège

    En activité

    488 015 801 00019
    Adresse : 41 VIA NAZIONALE ITALIE
    Date de création : 01/01/2006
  • Établissement secondaire

    Fermé

    488 015 801 00027
    Adresse : LES MERCURIALES 40 RUE JEAN JAURES 93170 BAGNOLET
    Date de création : 01/01/2006
    Date de clôture : 08/06/2015
    Activité distincte : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (46.18Z)

Etablissements de l'entreprise DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

Finances de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

Dirigeants et représentants de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

    • Document inconnu
    17/01/2006

Comptes annuels de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

0 procédure collective
18 contentieux
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Alertes de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DANIELI & C.-OFFICINE MECCANICHE S.P.A.

  • Cour de cassation, 11/02/2026, 24-13.744, 24-13.744
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Egyptian Sponge Iron & Steel Co. SAE (ESISCO)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/2025, 24-13.744
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Egyptian Sponge Iron & Steel Co. SAE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 23/01/2025, 24/05848
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Southern HRC SND BHD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 23/10293
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 23/10141
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 24/05364
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 24/09945
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 24/08492
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/01/2025, 24/05366
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 03/12/2024, 23/06963
    Début du contentieux : 30/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société DANIELI MALAYSIA SDN. BHD, Société SOUTHERN HRC SDN. BHD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/11/2024, 24/03167
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/11/2024, 24/03168
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/11/2024, 24/03165
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/11/2024, 24/03169
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOUTHERN HRC Sdn. Bhd
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 05/07/2024, 24/00036
    Début du contentieux : 28/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SOUTHERN HRC SND BHD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 05/12/2023, 22/20051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EGYPTIAN SPONGE IRON & STEEL CO. S.A.E (ESISCO)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • CJUE, 14/11/2018, C-18/17
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Regionale Geschäftsstelle Leoben des Arbeitsmarktservice
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  • CJUE, 26/04/2018, C-18/17
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Arbeitsmarktservice Leoben
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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