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• Liquidation judiciaire Du 12/09/2019 au 17/12/2021
  Insuffisance d'actif Depuis le 15/12/2021
  Jugement d'ouverture 12/09/2019

  Bodacc A n°20190183/2294 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  12/09/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 12 septembre 2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00681 , date de cessation des paiements le 13 mars 2018 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  12/09/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 12/09/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00681 , date de cessation des paiements le 13/03/2018 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  12/09/2019

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 12 septembre 2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J00681 fixe la date de cessation des paiements au 13 mars 2018 , désigne en qualité de liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  12/09/2019

  Par un jugement du 12-09-2019, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 13-03-2018. Liquidateur : Me Legras de Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre.

  12/09/2019

  Par jugement en date du 12/09/2019, le Tribunal de Commerce de NANTERRE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de c cessation des paiements le 13/03/2018, désignant liquidateur Me Legras de Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com

  12/09/2019

  Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prononce en date du 12/09/2019 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J681 , date de cessation des paiements le 13 /03/2018 , désigne liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 2 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  Jugement de clôture 15/12/2021

  Bodacc A n°20210250/2754 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  15/12/2021

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  15/12/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 15/12/2021, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/12/2021

  17/12/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 15/12/2021 : clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Radiation d'office à compter du 15/12/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  17/12/2021

  Radiation d'office à compter du 15/12/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  17/12/2021

  Radiation d'office à compter du 15/12/2021 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse Jugement de clôture pour insuffisance d'actif prononcé par le TC de NANTERRE le 15/12/2021.

• Cour de cassation, 19/01/2022, 19-10.741, 19-10.743
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Atradius Credito y Caution SA de Seguros y Reaseguros, LFP, Euthenia capital SL
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 20/05/2021, 18/06920
  Début du contentieux : 28/01/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MWM FRANCE SAS
• Cour de cassation, 10/01/2019, 17-28.192
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 18/12/2018, 17/08054
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CLEAN SUSTAINABLE ENERGY SPAIN-CSE SPAIN SL, ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, SAS LFP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 30/01/2018, 17/08054
  Début du contentieux : 28/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATRADIUS CREDITO Y CAUCION SA DE SEGUROS Y REASEGUROS, Société CLEAN SUSTAINABLE ENERGY SPAIN-CSE SPAIN SL, SAS LFP
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 28/09/2017, 17/02867
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : BPIFRANCE, COOP BPIFRANCE FINAN COOPERATIVE DU PERSONNEL BPIFRANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Rennes, 01/12/2015, 15/05132
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HDI-GERLING VERZEKERINGEN N.V., ALLIANZ I.A.R.D., SRE (SR ENERGIES) SASU, ENERGECIE, ECI ECOSITE CROIX IRTELLE, DMT ENVIRONMENTAL TECHNOLOGY
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 04/12/2013, 13/03848
  Début du contentieux : 27/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDEN, Société BIJO FINANCE
• Cour d'appel de Paris, 26/06/2012, 11/18586
  Début du contentieux : 25/08/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : LFP, EDEN, Société BIJO FINANCE