SYNDICAT NATIONAL UNSA CHIMIE PHARMACIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel de Versailles, 20/05/2026, 24/01777
  Début du contentieux : 08/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : LABORATOIRE PERRIGO FRANCE, Fédération Nationale des Métiers de la Pharmacie, LBM, Cuirs et Habillement Force Ouvrière (FO), Syndicat USAPIE, Comité Social et Économique de la Société LaboratoireFrance
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lyon, 25/11/2025, 24/06390
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CFDT, POLYTECHNYL, Syndicat CFE-CGC, Syndicat CGT INTERPROFESSIONNEL DU SITE DE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 03/09/2025, 24-17.191
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat CGT interprofessionnel du site de, POLYTECHNYL
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 13/12/2022, 454491
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité social et économique de l'établissement de Val-de-Reuil de la société Janssen-Cilag France, Fédération de la Chimie et de l'Energie CFDT, Fédération CFE-CGC CHIMIE, Syndicat national CFTC des Salariés des Industries pharmaceutiques, Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Comité social et économique central de la société Janssen-Cilag France, Société Janssen-Cilag France
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 12/05/2021, 21DA00427
  Début du contentieux : 30/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité social et économique central de la société Janssen-Cilag, Comité social et économique de l'établissement de Val-de-Reuil, FCE-CFDT FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT, Fédération CFE - CGC chimie, Syndicat national CFTC des salariés des industries pharmaceutiques, Personne anonymisée 1, JANSSEN CILAG
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 07/11/2012, 11/07910
  Début du contentieux : 21/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITÉ D'ETABLISSEMENT D'AUNEAU DE LA STE ETHICON, FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PHARMACIE FORCE OUVRIÈRE, JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS
• Cour de cassation, 04/07/2012, 11-22.661
  Début du contentieux : 27/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, MSD France, SCHERING PLOUGH
  Dispositif : Cassation
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Versailles, 20/06/2012, 11/07910
  Début du contentieux : 21/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PHARMACIE FORCE OUVRIER, COMITÉ D'ETABLISSEMENT D'AUNEAU DE LA STE ETHICON, JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS