| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 46.90Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SP21 applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SP21
| SIREN : | 488 319 088 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 488 319 088 00016 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BOBIGNY, le 04/08/2010) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/01/2006) |
| Numéro RCS : | 488 319 088 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SP21
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Etablissements de l'entreprise SP21
-
Adresse : 4 ALLEE DES ANEMONES 93140 BONDYDate de création : 28/01/2006Date de clôture : 18/12/2008
Etablissements de l'entreprise SP21
Dirigeants et représentants de SP21
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SP21
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SP21
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SP21
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Conformité de SP21
0 sanction
Alertes de SP21
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Procédures collectives de SP21
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Autre procédure collective Du 10/05/2011 au 10/05/2011Décision infirmative Depuis le 10/05/2011Arrêt de la Cour d'Appel 10/05/2011Bodacc A n°20110105/2014 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
-
Liquidation judiciaire Du 18/12/2008 au 04/08/2010Insuffisance d'actif Depuis le 04/08/2010Jugement d'ouverture 18/12/2008Bodacc A n°20090004/1609 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 04/08/2010Bodacc A n°20100161/923 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de SP21
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 18/17167Début du contentieux : 16/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : SAS QUALICONSULT, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, Société SOCIETE CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES - SCAE, SA MAAF, OXANCE, 331 CORNICHE ARCHITECTES, SCPJP &A, SA GAN ASSURANCES, SARL DOMOTEC, ORANGE, AXA FRANCE IARD, SCI FERLANDEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2018, 17MA02294Début du contentieux : 05/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Société SMA, PYC POLYBATIC, Société Guil Durance, Société Charles Queyras Constructions, DEKRA INDUSTRIAL, MORETTI PATRICKLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SP21
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/05/2011RCS de BobignyBodacc A n°20110105, annonce n°2014Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéComplément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 10 mai 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juin 2010., infirme le jugement déféré, statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu de prononcer une interdiction de gérer ou une sanction personnelle à l'encontre de M. BENAZIZA..
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2010RCS de BobignyBodacc A n°20100161, annonce n°923Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/07/2010RCS de BobignyBodacc A n°20100131, annonce n°2348Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Abdel BENAZIZA pour une durée de 5 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/01/2009RCS de BobignyBodacc A n°20090004, annonce n°1609Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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