MACSF SGAM

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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/03/2026, 18/13642
  Début du contentieux : 12/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'EQUITE, SANOFI-AVENTIS FRANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, L'EQUITE venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE, Société MACSF ès qualité d'assureur de responsabilité civile professionnelle du Docteur, L'Equité, venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE, S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE venant aux droits et obligations de la société SANOFI AVENTIS FRANCE
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal administratif de Montreuil, 28/11/2025, 2307940
  Position : Demandeur
  Autres parties : DVNI DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 04/11/2025, 23/05444
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/09/2025, 18/10737
  Début du contentieux : 31/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CONVIVIO-RCO, BAYER HEALTHCARE SAS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/09/2025, 24/04531
  Début du contentieux : 29/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/03/2025, 22/06795
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, GROUPE IRCEM, IRCEM PREVOYANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 23/07756
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 26/11/2024, 23/02452
  Début du contentieux : 20/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAR, MIC MUTUELLE VIASANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 19/11/2024, 24/01029
  Position : Défendeur
  Autres parties : MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Metz, 14/11/2024, 23/00357
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, MGEN, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE LOIRE-ATLANTIQUE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/11/2024, 22/04342
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Rennes, 25/09/2024, 21/01728
  Début du contentieux : 14/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHE R, Société CLINIQUE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2024, 22/02450
  Début du contentieux : 17/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 26/06/2024, 24/01940
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CPAM du VAR, ORSAC, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/06/2024, 22/11867
  Début du contentieux : 09/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM des, SCP& ASSOCIES, SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT- SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 21/11004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, La Médicale, Caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France, Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/02/2024, 20/03849
  Début du contentieux : 21/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/01/2024, 21/03777
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 13/04/2023, 21/04307
  Début du contentieux : 12/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE D ANTONY, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rennes, 01/07/2021, 21/02014
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Etablissement Public ASSISTANCE PUBLIQUE-HÔPITAUX DE PARIS, Organisme CPAM DE PARIS, FILIA société mutualiste, Société d'Assurance Mutuelle-Entreprise, Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE, MGEN, Personne anonymisée 1
• Cour d'appel de Paris, 14/11/2019, 18/03697
  Début du contentieux : 31/07/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, AXA FRANCE VIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 04/07/2019, 17/01353
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, C.V.L.A CLINIQUE VISION LASER DES ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 19/09/2018, 18/01066
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2018, 16/13371
  Début du contentieux : 12/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 09/02/2016, 14/01313
  Début du contentieux : 02/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, INFRACO, PASQUIER PATRICK, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 13/01/2016, 14/00206
  Début du contentieux : 16/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2015, 14/06542
  Début du contentieux : 10/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : POLE RECOUVREMENT SPECIALISE, TRESORERIE GARDANNE, ATRADIUS ICP, CARREFOUR BANQUE, Société CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA, FINANCO, BANQUE GE MONEY BANK, GROUPE SOFEMO, CRCAM ALPES PROVENCE, AUTO SERVICE REPARATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2014, 12/21979
  Début du contentieux : 08/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE PARIS, Etablissement Français du Sang, AXA FRANCE IARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 20/12/2011, 10/03716
  Début du contentieux : 07/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETAT FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS MIDI PYRENEES
• Cour de cassation, 03/11/2011, 10-26.166
  Début du contentieux : 08/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Medical Insurance Company, POLYCLINIQUE DE POITIERS, STE MEDICAL ASSURANCE DEFENSE PROFESSION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 25/06/2009, 08-17.488
  Début du contentieux : 21/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Clinique du parc, Nouvelle Clinique du parc, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 12/11/2008, 07/02275
  Début du contentieux : 02/06/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde
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• Cour de cassation, 14/02/2008, 07-11.710
  Début du contentieux : 07/12/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM, EFS, GAN, AXA COURTAGE IARD, AXA FRANCE IARD, CLAVERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 11/01/2008, 05/11913
  Début du contentieux : 18/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : HPMC HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE, AXA FRANCE IARD, MAAF SANTE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CRAMIF
• Cour d'appel de Rouen, 28/11/2006, 04/01139
  Début du contentieux : 31/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : COVEA FLEAT, CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, CPAM de Paris, RAM, MUTUELLE DU MANS
• Cour d'appel de Paris, 27/10/2006, 04/17194
  Début du contentieux : 03/06/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, HOPITAL EUROPEEN DE PARIS - LA ROSERAIE, MEDIAC MEDI ASSURANCES CONSEILS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS, Société MACSF
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21/02/2006, 02BX02449
  Début du contentieux : 03/10/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN
  Dispositif : Rejet
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