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Mise à jour RCS : le 05/10/2026 Mise à jour RNE : le 05/10/2026 Mise à jour INSEE : le 04/10/2026

E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE (ENTREPRISE DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE)

488 338 542
Adresse : 17 RUE DES BOUCHERIES, 83000 TOULON
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/02/2006
Dirigeant : FARACI Pierre

Informations juridiques de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

SIREN : 488 338 542
SIRET (siège) : 488 338 542 00019
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR00488338542
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULON, le 30/08/2013)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/2006)
Numéro RCS : 488 338 542 R.C.S. Toulon
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

Activité principale déclarée : TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
Code NAF ou APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    488 338 542 00019
    Adresse : 17 RUE DES BOUCHERIES 83000 TOULON
    Date de création : 15/02/2006
    Nom commercial : Entreprise de Construction Industrielle et Commerciale

Etablissements de l'entreprise E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

Finances de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

Dirigeants et représentants de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

    • Document inconnu
    04/07/2006
    • Document inconnu
    15/02/2006
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Comptes annuels de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

0 procédure collective
15 contentieux
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Alertes de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

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Procédures collectives de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de E.C.I.C ENTREPRISE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE COMMERCIALE

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 21/08/2026, 25/02935
    Début du contentieux : 14/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. B.T.S.G.², LE PRE GATTIERES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Riom, 17/12/2024, 23/00337
    Début du contentieux : 09/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : APAVE SUDEUROPE SAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. DISTEC, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MENUISERIE JEM, GNARUS, COLAS FRANCE, BC SUD BATIMENTS ET COULEURS DU SUD, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, ASTREM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/11/2024, 20/12325
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCCVLES LAVANDINS, S.C.P. BTSG2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/06/2024, 23/06245
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP B.T.S.G, VAL MURS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/09/2018, 17-17.967
    Début du contentieux : 12/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2018, 17/13577
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SCCV CAGNES LES LAVANDINS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/10/2017, 15/13860
    Début du contentieux : 03/12/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2016, 16/02765
    Début du contentieux : 29/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ARTEPROM
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 16/01/2008, 07-10.084
    Début du contentieux : 23/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière le Grand Balcon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2008, 07-10.084
    Début du contentieux : 23/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière le Grand Balcon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2008, 07-10.085
    Début du contentieux : 23/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière le Grand Balcon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2008, 07-10.088
    Début du contentieux : 23/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2008, 07-10.091
    Début du contentieux : 23/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société civile immobilière le Grand Balcon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2008, 07-10.089
    Début du contentieux : 23/09/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2008, 07-10.086
    Début du contentieux : 23/09/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société civile immobilière le Grand Balcon
    Dispositif : Rejet
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