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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

AGATHE SYSTEME

488 712 159 · Radiée depuis le 11/01/2013
Une alerte enregistrée
Adresse : LE BOURG, 69620 LETRA
Activité : Fabrication d'autres machines d'usage général
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/02/2006
Dirigeant : FENAUTRIGUES Robert

Voir les statuts

Informations juridiques de AGATHE SYSTEME

SIREN : 488 712 159
SIRET (siège) : 488 712 159 00018
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR16488712159
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VILLEFRANCHE-TARARE, le 11/01/2013)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/02/2006)
Numéro RCS : 488 712 159 R.C.S. Villefranche-tarare
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de AGATHE SYSTEME

Activité principale déclarée : Etudes ingénierie et montage de machines de lavage
Autres activités : MONTAGE DE MACHINES DE LAVAGE
Code NAF ou APE : 28.29B (Fabrication d'autres machines d'usage général)
Domaine d’activité : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AGATHE SYSTEME applique soit différente. : Ingénieurs et cadres de la métallurgie - IDCC 650
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2027

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Etablissements de l'entreprise AGATHE SYSTEME

  • Siège

    Fermé

    488 712 159 00018
    Adresse : LE BOURG 69620 LETRA
    Date de création : 21/02/2006
    Date de clôture : 26/11/2009

Etablissements de l'entreprise AGATHE SYSTEME

Finances de AGATHE SYSTEME

Dirigeants et représentants de AGATHE SYSTEME

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AGATHE SYSTEME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AGATHE SYSTEME

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    07/11/2008
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    22/02/2006

Comptes annuels de AGATHE SYSTEME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AGATHE SYSTEME

2 procédures collectives
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 4 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de AGATHE SYSTEME

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 27/11/2009
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de AGATHE SYSTEME

  • Liquidation judiciaire Du 26/11/2009 au 10/01/2013
    Insuffisance d'actif Depuis le 10/01/2013
    Jugement prononçant 26/11/2009
    Bodacc A n°20090245/1585 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    26/11/2009
    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 26/11/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 06/12/2009. , Liquidateur-judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
    Avis de dépôt 28/07/2010
    Bodacc A n°20100151/1158 Dépôt de l'état des créances
    30/09/2010
    Ordonnance du président en date du 30/09/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : monsieur THION Jean-Louis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
    Avis de dépôt 06/09/2011
    Bodacc A n°20110184/992 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement de clôture 10/01/2013
    Bodacc A n°20130017/2349 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    10/01/2013
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/01/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
  • Redressement judiciaire Du 18/06/2009 au 26/11/2009
    Jugement d'ouverture 18/06/2009
    Bodacc A n°20090125/2276 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    18/06/2009
    Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 18/06/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : monsieur BONNASSIEUX BRUNO, Juge commissaire suppléant : monsieur Georges MINOT, Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Administrateur judiciaire : maître SAPIN Bruno 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON CEDEX 03 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/06/2009

Contentieux de AGATHE SYSTEME

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2017, 16NC01879
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BESANCON, WOR INGENIERIE, Société Agathes SARL, SUNWELL TECHNOLOGIES INC., AXIMA CONCEPT, Société Bet Bellucci, Cabinet 3 Bornes Architectes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2017, 16NC01453
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : WOR INGENIERIE, SUNWELL TECHNOLOGIES INC., Société Agathes SARL, AXIMA CONCEPT, Société Bet Bellucci, Cabinet 3 Bornes Architectes, COMMUNE DE BESANCON
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2017, 16NC01454
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BESANCON, WOR INGENIERIE, Société Agathes SARL, SUNWELL TECHNOLOGIES INC., AXIMA CONCEPT, Société Bet Bellucci, Cabinet 3 Bornes Architectes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/05/2017, 16NC01455
    Début du contentieux : 12/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : WOR INGENIERIE, SUNWELL TECHNOLOGIES INC., Société Agathes SARL, AXIMA CONCEPT, Société Bet Bellucci, Cabinet 3 Bornes Architectes, COMMUNE DE BESANCON
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Annonces BODACC de AGATHE SYSTEME

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/01/2013
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20130017, annonce n°2349
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/09/2011
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20110184, annonce n°992
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/08/2010
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20100151, annonce n°1158
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/12/2009
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03.
    Bodacc A n°20090245, annonce n°1585
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2009
    RCS de Villefranche-Tarare
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2009 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON Cedex 03, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20090125, annonce n°2276
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2008
    Adresse : Le Bourg 69620 Létra
    Bodacc C n°20080102, annonce n°4767
  • MODIFICATION 23/11/2008
    RCS de Villefranche-Tarare
    Dénomination : AGATHE SYSTEME
    Capital : 50 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080214, annonce n°582
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