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Mise à jour RNA : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

489 266 742 · Active
Adresse : 8 RUE BENOIST, 92290 CHATENAY-MALABRY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/01/2004

Informations juridiques de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

SIREN : 489 266 742
SIRET (siège) : 489 266 742 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR21489266742
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/11/2004
Identifiant association : W921002613

Activité de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Objet de l'association : Rassembler toutes personnes qui se sentent concernées par la réhabilitation de Châtenay, notamment du centre, en vue de réfléchir et de se concerter pour agir au mieux des intérêts des habitants du quartier et de la commune, préserver en développant harmonieusement, le patrimoine architectural, végétal et culturel, l'environnement de Châtenay et de sauvegarder en particulier le caractère villageois du centre ville en améliorant la qualité de vie de ses habitants
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

  • Établissement

    En activité

    489 266 742 00019
    Adresse : 8 RUE BENOIST 92290 CHATENAY-MALABRY
    Date de création : 04/01/2004

Etablissements de l'entreprise A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Finances de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Dirigeants et représentants de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

    • Récépissé de modification
    13/08/2013
    • Procès verbal
    13/08/2013
    • Liste dirigeants
    13/08/2013
    • Récépissé de modification
    09/03/2012
    • Procès verbal
    09/03/2012
    • Liste dirigeants
    09/03/2012
    • Statuts
    09/03/2012

Comptes annuels de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

  • Conseil d'État, 05/05/2025, 496788
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Culture, Association Docomomo France, Association Fédération Patrimoine Environnement, Association Sites et monuments, Association Sauvons la Butte Rouge
    Dispositif : Renvoi incompétence
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 10/07/2024, 22VE00279
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Association Sud Environnement
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/07/2024, 21VE02731
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Henrica, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Préfet des Hauts-de-Seine, ILE-DE-FRANCE MOBILITES, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Association Sud Environnement
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/03/2024, 21VE02731
    Début du contentieux : 20/07/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, Association Sud Environnement, SCI Henrica, ILE-DE-FRANCE MOBILITES
    Dispositif : Avant dire-droit
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/04/2023, 2106640
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, VALLEE SUD-GRAND PARIS, Sauvons la Butte rouge, Collectif citoyen châtenaysien
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 03/12/2009, 08VE01695
    Début du contentieux : 27/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI Résidence Franco-Suisse, COMMUNE DE CHATENAY MALABRY
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Annonces JOAFE de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE BENOIST
92290 CHATENAY-MALABRY

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Appels d'offres gagnés par A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

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Aides perçues par A.C.P.E ASSOCIATION CHATENAY PATRIMOINE ENVIRONNEMENT

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