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Mise à jour RNA : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 16/09/2026

ASSOCIATION NATURE COMMINGES

489 395 855 · Active
Adresse : 51 RUE DU PRADET, 31800 SAINT-GAUDENS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/2006
Dirigeant : Castaing Guillaume

Informations juridiques de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

SIREN : 489 395 855
SIRET (siège) : 489 395 855 00021
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR39489395855
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 04/03/1991
Identifiant association : W312000341

Activité de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

Objet de l'association : PROTECTION, SAUVEGARDE, ENRICHISSEMENT ET CONNAISSANCE DE LA NATURE DANS LE COMMINGES.INFORMATION ET EDUCATION EN MATIERE DE PROTECTION DE LA NATURE(CONSERVATION DE LA FAUNE, DE LA FLORE, DES SOLS, DES AIRS, DES EAUX, DES SITES ET PAYSAGES) AGREEE PAR ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 31 JUILLET 1996, AU TITRE DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET AU TITRE DE L'ARTICLE160-1 DU CODE DE L'URBANISME.LA HAUTE-GARONNE CONSTITUE LE CADRE GEOGRAPHIQUE...
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NATURE COMMINGES

  • Établissement

    En activité

    489 395 855 00021
    Adresse : 51 RUE DU PRADET 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 10/03/2017
  • Établissement

    Fermé

    489 395 855 00013
    Adresse : C/O MME R. GOUSSE 48 B AV FRANCOIS MITTERRAND 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 01/02/2006
    Date de clôture : 10/03/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION NATURE COMMINGES

Finances de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

    • Récépissé de modification
    18/07/2022
    • Procès verbal
    18/07/2022
    • Liste dirigeants
    18/07/2022
    • Récépissé de modification
    03/12/2021
    • Procès verbal
    03/12/2021
    • Liste dirigeants
    03/12/2021
    • Récépissé de modification
    29/12/2020
    • Procès verbal
    29/12/2020
    • Liste dirigeants
    29/12/2020
    • Récépissé de modification
    30/07/2019
    • Statuts
    30/07/2019
    • Liste dirigeants
    30/07/2019
    • Procès verbal
    30/07/2019
    • Récépissé de modification
    27/06/2018
    • Liste dirigeants
    27/06/2018
    • Procès verbal
    27/06/2018
    • Procès verbal
    02/06/2017
    • Récépissé de modification
    27/07/2016
    • Statuts
    27/07/2016
    • Procès verbal
    27/07/2016
    • Liste dirigeants
    27/07/2016
    • Récépissé de modification
    02/07/2015
    • Liste dirigeants
    02/07/2015
    • Récépissé de modification
    15/07/2014
    • Liste dirigeants
    15/07/2014
    • Récépissé de modification
    31/05/2012
    • Liste dirigeants
    31/05/2012
    • Récépissé de modification
    17/08/2011
    • Liste dirigeants
    17/08/2011
    • Récépissé de modification
    14/05/2008
    • Liste dirigeants
    14/05/2008
    • Récépissé de modification
    11/05/2007
    • Liste dirigeants
    11/05/2007
    • Procès verbal
    • Statuts
    • Liste dirigeants
    06/06/2005
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Comptes annuels de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

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Conformité de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION NATURE COMMINGES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2025, 2501642
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Société civile immobilière (SCI) Geneviève, Commune d'Estadens, Société par actions simplifiée (SAS) CIMAJ, Société civile immobilière (SCI) BRICAFEU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/10/2022, 454633
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association One Voice, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association Ferus - Ours, Loup, Lynx, Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Association Nature en Occitanie, Fonds d'intervention écopastoral, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, Association Animal Cross, Association France Nature Environnement 65, Ministère de la transition écologique, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 11/03/2022, 437607
    Position : Demandeur
    Autres parties : FNE65 FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DES HAUTES-PYRENEES, Association Ferus - Ours, Loup, Lynx, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, Fonds d'intervention écopastoral, France nature environnement Hautes Pyrénées, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association Nature en Occitanie, État français, Société française pour l'étude et la protection des mammifères, République française
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 04/02/2021, 434058
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, ASSOCIATION PAYS DE L'OURS -ADET, CEA COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, Association Nature en Occitanie, Fonds d'intervention écopastoral, Association France nature environnement Hautes-Pyrénées, Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, Association Animal Cross, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Association Ferus - Ours, Loup, Lynx
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2012, 10BX02516
    Début du contentieux : 22/07/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE GOUAUX DE LARBOUST, COMMUNE DE LOUDERVIELLE, Commune de Germ-Louron, EPIVAL, SYNDICAT MIXTE DES AGUDES, Société d'économie mixte de Peyragudes (SEMAP)
    Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter ASSOCIATION NATURE COMMINGES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
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31800 SAINT-GAUDENS

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