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Mise à jour RNA : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026

CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

489 429 191 · Inactive depuis le 11/12/2009
Adresse : MAISON DES UNIVERSITES, 103 BD SAINT MICHEL, 75005 PARIS 5
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2009)
Création : 13/07/2004

Informations juridiques de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

SIREN : 489 429 191
SIRET (siège) : 489 429 191 00013
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR40489429191
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : Déclarée DISSOUTE le 11/12/2009
Identifiant association : W751166336

Activité de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Objet de l'association : Cette association a pour objet de confronter les situations et les perspectives des enseignants chercheurs de toutes les disciplines
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

  • Établissement

    Fermé

    489 429 191 00013
    Adresse : MAISON DES UNIVERSITES 103 BD SAINT MICHEL 75005 PARIS 5
    Date de création : 13/07/2004
    Date de clôture : 11/12/2009

Etablissements de l'entreprise CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Finances de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Dirigeants et représentants de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/09/2026, 26NT02167
    Début du contentieux : 10/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Nantes, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/09/2026, 2615941
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2026, 2616611, 2616834
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/03/2026, 2606081
    Début du contentieux : 12/03/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 05/03/2026, 2302138
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 25/11/2025, 2504640
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/10/2025, 2508148
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/10/2025, 2508149
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Paris, 03/10/2025, 2320439
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/08/2025, 2523757
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe 09 - Sciences du Conseil national des universités, État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/06/2025, 2404679
    Début du contentieux : 28/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 20/12/2023, 2207753
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/08/2023, 2317579
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Rennes
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  • Tribunal administratif de Paris, 01/08/2023, 2313854
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Poitiers
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/03/2023, 2305304
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Paris, 08/11/2022, 2118823
    Début du contentieux : 27/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/11/2022, 467329
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Conseil d'État, 20/07/2022, 451805
    Début du contentieux : 09/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/07/2022, 21PA03244
    Début du contentieux : 07/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/12/2021, 449139
    Début du contentieux : 11/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Université Paris Est Créteil, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/10/2021, 429961
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/10/2021, 434318
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/10/2021, 430317
    Début du contentieux : 01/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/10/2021, 440094
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2021, 19PA04258
    Début du contentieux : 04/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2021, 19PA04259
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/05/2021, 423939
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, CONSEIL D'ETAT, Syndicat SupAutonome-FO Droit-Economie-Gestion-Science politique, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/05/2021, 423723
    Début du contentieux : 30/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/12/2020, 429649
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/11/2020, 445209
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 05/11/2020, 445478
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 28/10/2020, 423723
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/10/2020, 429961
    Début du contentieux : 21/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/10/2020, 434318
    Début du contentieux : 03/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/10/2020, 430317
    Début du contentieux : 01/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 07/10/2020, 423112
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/10/2020, 423114
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/10/2020, 430073
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/10/2020, 423113
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/10/2019, 420931
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/09/2019, 421585
    Début du contentieux : 05/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 21/06/2019, 422562
    Début du contentieux : 30/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/05/2019, 419055
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 06/05/2019, 408531
    Début du contentieux : 28/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/03/2019, 419732
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/04/2018, 419056
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 13/09/2017, 398171
    Début du contentieux : 02/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre chargé de l'enseignement supérieur, Etat, ECUH ESSOR DE CHIMIE A L UNIVERSITE DU HAVRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2017, 15PA04537
    Début du contentieux : 19/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2017, 16PA00373
    Début du contentieux : 06/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 05/12/2016, 377512
    Début du contentieux : 10/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/09/2015, 391314
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 17/06/2015, 377063
    Début du contentieux : 07/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 08/06/2015, 372848
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Université Paris 3 Sorbonne nouvelle, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/02/2015, 377470
    Début du contentieux : 07/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 31/07/2014, 13PA02814
    Début du contentieux : 09/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/11/2013, 360409
    Début du contentieux : 05/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Université du Havre, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 30/01/2012, 331144
    Début du contentieux : 18/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/07/2011, 328142
    Début du contentieux : 19/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/07/2011, 347954
    Début du contentieux : 09/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/05/2011, 334228
    Début du contentieux : 01/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/06/2010, 333516
    Début du contentieux : 04/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/03/2010, 325999
    Début du contentieux : 02/07/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/12/2009, 333517
    Début du contentieux : 04/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 20/11/2009, 327119
    Début du contentieux : 30/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/06/2009, 328143
    Début du contentieux : 19/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 23/02/2009, 310277
    Début du contentieux : 05/09/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/03/2008, 304169
    Début du contentieux : 10/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 07/03/2008, 299889
    Début du contentieux : 19/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil scientifique de l'université Paris-Dauphine, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 16/01/2008, 294622
    Début du contentieux : 26/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 11/07/2007, 307243
    Début du contentieux : 15/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Conseil d'administration de l'université de Perpignan, Université de Perpignan, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 02/05/2007, 290529
    Début du contentieux : 27/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 22/11/2006, 296081
    Début du contentieux : 02/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/06/2006, 280136
    Début du contentieux : 22/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/01/2006, 283098
    Début du contentieux : 16/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 08/06/2005, 270811
    Début du contentieux : 16/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/04/2005, 269847
    Début du contentieux : 30/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 06/04/2005, 269263
    Début du contentieux : 16/03/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 23/11/2004, 01PA03746
    Début du contentieux : 08/06/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces JOAFE de CP CNU ASS CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

  • DISSOLUTION 24/11/2014
    Préfecture de police
    Dénomination : CONFERENCE PERMANENTE DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES (CP-CNU).
    Adresse : 103, boulevard Saint Michel, 75005 Paris
    Joafe n°20140052, annonce n°1569

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