| Code NAF ou APE : | 68.32A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MIRTA INTERNATIONAL SA applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de MIRTA INTERNATIONAL SA
| SIREN : | 489 432 609 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 489 432 609 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/11/2004) |
Activité de MIRTA INTERNATIONAL SA
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Dirigeants et représentants de MIRTA INTERNATIONAL SA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MIRTA INTERNATIONAL SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MIRTA INTERNATIONAL SA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MIRTA INTERNATIONAL SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de MIRTA INTERNATIONAL SA
0 procédure collective
Alertes de MIRTA INTERNATIONAL SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MIRTA INTERNATIONAL SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MIRTA INTERNATIONAL SA
-
Cour de cassation, 02/04/2025, 23-12.160Début du contentieux : 11/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Directeur général des finances publiques, Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nice, 18/11/2024, 23/01655Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUESDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/10/2022, 19/08730Début du contentieux : 04/04/2019Position : DemandeurAutres parties : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces de MIRTA INTERNATIONAL SA
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de MIRTA INTERNATIONAL SA
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.