| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
| SIREN : | 489 589 929 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 489 589 929 00012 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
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Dirigeants et représentants de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
Alertes de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/05/2026, 21/02948Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/02/2026, 25/00536Position : DemandeurDispositif : Accorde une provisionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 07/11/2025, 25/01050Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 13/10/2025, 25/01251Position : DemandeurAutres parties : SCI AIGUELONGUE MDDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/07/2025, 25/06517Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/07/2025, 25/06511Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/07/2025, 25/06516Position : DemandeurAutres parties : MEGH IMMOBILIERDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/06/2025, 25/00306Début du contentieux : 03/09/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/05/2025, 25/00381Début du contentieux : 26/09/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rennes, 18/10/2024, 24/00410Début du contentieux : 18/09/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Conciliation partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/09/2024, 20/05284Début du contentieux : 03/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AGENCE IMMOBILIERE LAURITO, LES DEUX FRERES, CETA MARKETDispositif : MEE - incidentLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
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Cartographie de SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES IMMEUBLE
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