Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

MARKS AND SPENCER PLC

489 697 805 · Aucun établissement en activité
Adresse : WATERSIDE HOUSE, 32 NORTH WHARF ROAD, W2 1NW LONDON ROYAUME-UNI
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2006

Informations juridiques de MARKS AND SPENCER PLC

SIREN : 489 697 805
SIRET (siège) : 489 697 805 00013
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR06489697805
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/2006)

Extrait INPI

Activité de MARKS AND SPENCER PLC

Code NAF ou APE : 46.34Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MARKS AND SPENCER PLC applique soit différente. : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France - IDCC 493

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MARKS AND SPENCER PLC

  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 697 805 00013
    Adresse : WATERSIDE HOUSE 32 NORTH WHARF ROAD W2 1NW LONDON ROYAUME-UNI
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 31/03/2013

Finances de MARKS AND SPENCER PLC

Dirigeants et représentants de MARKS AND SPENCER PLC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARKS AND SPENCER PLC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MARKS AND SPENCER PLC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MARKS AND SPENCER PLC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MARKS AND SPENCER PLC

0 procédure collective
77 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MARKS AND SPENCER PLC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MARKS AND SPENCER PLC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MARKS AND SPENCER PLC

  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03865
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03861
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03856
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03843
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03842
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/07107
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03878
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03877
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03872
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03879
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03873
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03867
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03858
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03846
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03836
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03835
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03069
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/06572
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03870
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03866
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03864
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03857
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03844
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03840
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03071
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03862
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03869
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03073
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/11/2025, 23/03871
    Début du contentieux : 31/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 08/04/2025, OP 24-0958
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03839
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03868
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03838
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03852
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03860
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2025, 23/03874
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03344
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03251
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03232
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/07033
    Début du contentieux : 02/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03568
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03345
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03417
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03149
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 23/03260
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2024, 23/06657
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03352
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03342
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03086
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03566
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03414
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03235
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03256
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03343
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03494
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03085
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03397
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03241
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03346
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03055
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03068
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03567
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03265
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03141
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03143
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03160
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03426
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03163
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03051
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03434
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2024, 23/03354
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/03/2024, 23/03863
    Début du contentieux : 06/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 23/09589
    Début du contentieux : 21/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : C.E. COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ MARKS AND SPENCE R FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/11/2023, 23/01838
    Début du contentieux : 29/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/11/2023, 23/01836
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARKS AND SPENCER FRANCE LIMITED, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/02/2015, 2014-3888
    Début du contentieux : 14/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCPIT INTERNATIONAL E-COMMERCE CO., LTD
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 26/10/2007, 06-3484
    Position : Défendeur
    Autres parties : M & S MODE INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MARKS AND SPENCER PLC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MARKS AND SPENCER PLC

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter MARKS AND SPENCER PLC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : WATERSIDE HOUSE
32 NORTH WHARF ROAD
W2 1NW LONDON
ROYAUME-UNI

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MARKS AND SPENCER PLC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de MARKS AND SPENCER PLC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par MARKS AND SPENCER PLC

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de MARKS AND SPENCER PLC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de MARKS AND SPENCER PLC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MARKS AND SPENCER PLC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.