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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

SAGEBAT

489 736 082 · Radiée depuis le 30/07/2024
Adresse : CHAMBRE D'AGRICULTURE ESPACE REGIONAL, LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT
Activité : Transformation et conservation de la viande de boucherie
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 03/04/2006
Dirigeant : Julien Emmanuel Lurel Guy

Informations juridiques de SAGEBAT

SIREN : 489 736 082
SIRET (siège) : 489 736 082 00012
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR86489736082
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de POINTE-A-PITRE, le 30/07/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/07/2024)
Numéro RCS : 489 736 082 R.C.S. Pointe-a-pitre
Capital social : 5 000,00 €

Activité de SAGEBAT

Activité principale déclarée : EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DEPARTEMENTAL DU MOULE
Code NAF ou APE : 10.11Z (Transformation et conservation de la viande de boucherie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAGEBAT applique soit différente. : Industrie et commerces en gros des viandes - IDCC 1534
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SAGEBAT

  • Établissement secondaire

    Fermé

    489 736 082 00012
    Adresse : CHAMBRE D'AGRICULTURE ESPACE REGIONAL LD CONVENANCE 97122 BAIE-MAHAULT
    Date de création : 03/04/2006
    Date de clôture : 05/01/2009

Etablissements de l'entreprise SAGEBAT

Finances de SAGEBAT

Dirigeants et représentants de SAGEBAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAGEBAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SAGEBAT

    • Acte sous seing privé
    26/04/2006

Comptes annuels de SAGEBAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SAGEBAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAGEBAT

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 17/04009
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : GESIM, S.A.S. COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS, devenue SCS NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS NSA, AGENCE RAYSSAC, Compagnie d'assurances AREAS CMA, SMA SA, LLARI SERVICES ET ENTRETIENS, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, APAVE SUDEUROPE SAS, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL- SOLATRAG, MMA IARD, S.A. SAGENA, Société SHYNX FACADES, MENUISERIE BLACHERE & FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AGR DEVENUE SARL ALUCOR SYSTEME, LANGUEDOC ETANCHEITE, SAS QUALICONSULT
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 17/04012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd. de copropriétaires LES MARCHES DU SOLEIL BAT C, AGENCE RAYSSAC, Compagnie d'assurances AREAS CMA, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASCENSEURS, S.A. SMA, SEE LLARI HOLDING LLARI, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, APAVE SUDEUROPE SAS, Société QUALICONSULT, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, S.A. SAGENA, Société AGR DEVENUE SARL ALUCOR SYSTEME, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/03/2025, 17/04018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd. de copropriétaires LES MARCHES DU SOLEIL BAT D, AGENCE RAYSSAC, Compagnie d'assurances AREAS CMA, VALODE ET PISTRE ARCHITECTES, KAUFMANN & BROAD LANGUEDOC ROUSSILLON, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, S.A. SMA, APAVE SUDEUROPE SAS, Société QUALICONSULT, S.A. SAGENA, S.A. LANGUEDOCIENNE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVILE SOLATRAG, Société ATBAT, Société AGR devenue SARL ALUCOR SYSTEME, MENUISERIE BLACHERE & FILS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/06/2024, 23/02085
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEMETROPOLE, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TPF.I TPF INGENIERIE, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY (FRANCE), L'APAVE SUD EUROPE SAS, APAVE INTERNATIONAL, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAS CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET CHAUDRONNERIE DE L ARMAGNAC (CMCA), AVANTIM AQUITAINE, AMENAGEMENT BATIMENT SUD OUEST, AMENA INGENIERIE, ENTORIA, SARLU ATELIER D'ARCHITECTURE, SA KONE, GERFA SUD OUEST, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SA ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY FRANCE, ARTECH INGENIERIE, ALIOS, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AQUIMETAL, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, DSA AQUITAINE, SMA SA, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 02/04/2024, 19/03570
    Début du contentieux : 11/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. HABITAT DU NORD, S.A. AVANT PROPOS ARCHITECTE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEUR, SGFC, Compagnie GENERALI IARD, HOLBAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA MADELEINE MENUISERIE, ENTREPRISE CANNATA SA, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SAGENA (nouvelle dénommée SMA), Société AVIVA, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC-INDUSTRIE, MAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 18/03/2024, 2103776
    Début du contentieux : 12/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, COMMUNE DE TOURS, BETIOR, Société L'Auxiliaire, Société Guérin, Société Sagena, Société MCTI, Société MSP (Mercier), Société MAF, PLANISO, SARL RASQUIER-VALLIOT, GENERALI, Société Bordillon, GALIAN-SMABTP, Société Guérin Frères, Société SMA, Société Hory-Chauvelin, Société Groupama, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 24/08/2022, 2103428
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), Société Brézillon, Société Acieco, Société Allouis Face In Tec, Société l'Auxiliaire, ECO 80 ECONOMIE 80, S.A. SMA SA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour de cassation, 24/06/2021, 20-15.886, 20-16.785
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAOS LES LABORATOIRES, Société EM2C Constructions Sud-Est, Société SMA, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône Alpes Auvergne - Groupama Rhône Alpes Auvergne, Société Gan assurances, MJC2A, SYLUMIS FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société Courtois, Société Dipta, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2019, 17/10587
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, SAS EM2C CONSTRUCTIONS SUD EST, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SYLUMIS FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SAS DIPTA, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/11/2018, 17DA00422
    Début du contentieux : 03/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut, E.T.V. MEDIA, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/06/2017, 16BX03349
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, URBAINE DE TRAVAUX, SOBEBO, AXA FRANCE IARD
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  • Conseil d'État, 07/10/2016, 392351
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lyonnaise des eaux France, URBAINE DE TRAVAUX, Société SMA courtage, Société SMA SA, Société Sagena, SOBEBO, AXA FRANCE IARD
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/06/2015, 13BX00246
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lyonnaise des Eaux France, URBAINE DE TRAVAUX, SOBEBO, AXA FRANCE IARD
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  • Cour de cassation, 11/02/2014, 12-35.059
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAISONS HERAUD, EULER HERMES KREDITVERSICHERUNG AG, Société Sagena, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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