CABINET IVANCICH

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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 26/52650
  Début du contentieux : 16/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, LAPLACE & CO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, PYMO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/09/2025, 24/02259
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, WILMOTTE & ASSOCIES, CET INGENIERIE, E.U.R.L. CE INGENIERIE BUREAU D'ETUDES STRUCTURES, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, GUINIER CONSTRUCTION, Société BECAR, URBACITE AMENAGEMENTS, PROJEA, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS (SGS), UNION ENTREPRISES TRAVAUX PUBLICS UETP, VERRIERES DU NORD - NOUVELLE, RAVADEX, S.A. LES PLATRES MODERNES C.JOBIN, REAL MARBRE, S.A.S. MERI MENUISERIE EBENISTERIE REPARATION INSTAL TION, ALESIA PEINTURE, WOODIK, Société RODRIGUES, Société MAF (MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMA S.A, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2025, 25/53788
  Début du contentieux : 27/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI GRANELLE, MERI MENUISERIE EBENISTERIE REPARATION INSTAL, LAPLACE & CO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 22/09493
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. GUYNEMER, S.N.C. GUYNEMER 30, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, AREAS DOMMAGES, S.A.S.U. HENRI, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, S.A.S. ACTYS, S.A.R.L. MINGENIERIE, SOCIETE RENE BIDET MEUBLES AMENAGEMENT INTERIEUR, S.A.S. GAZZOLA, LMS LES MARBRERIES DE LA SEINE, PATRICK BRETAGNE CREATIONS, ENTREPRISE POPA BATIMENT, COGECLIM INDUSTRIE, PARQUETS BRIATTE, CSD COURTOT STAFF DECORATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 22/09493
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, AREAS DOMMAGES, S.N.C. GUYNEMER 30, S.A.S. ACTYS, M BUISSON INGENIERIE, SOCIETE RENE BIDET MEUBLES AMENAGEMENT INTERIEUR, S.A.S. GAZZOLA, LMS LES MARBRERIES DE LA SEINE, PATRICK BRETAGNE CREATIONS, COGECLIM INDUSTRIE, PARQUETS BRIATTE, FORLINI JACQUES, SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, ENTREPRISE POPA BATIMENT, CSD COURTOT STAFF DECORATION, S.C.I. GUYNEMER, GENERALI IARD, HENRI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/02/2025, 25/50045
  Début du contentieux : 18/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, OSCARBNB, SCI VIVAVAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2024, 23/57075
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI VIVAVAL, OSCARBNB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 22/15481
  Position : Demandeur
  Autres parties : FAMILY PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 23/02769
  Début du contentieux : 08/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. GUYNEMER 30, S.A.R.L.U. M BUISSON INGENIERIE, S.A.S. ACTYS, SOCIETE RENE BIDET MEUBLES AMENAGEMENT INTERIEUR, GMT GAZZOLA, S.A.S. LES MARBRERIES DE LA SEINE (MLS), PARQUETS BRIATTE, FORLINI JACQUES, S.A.R.L.U. COGECLIM INDUSTRIE, S.A.R.L. PATRICK BRETAGNE CREATIONS (PBC), SNADEC ENVIRONNEMENT SOCIETE NATIONALE DE DECONTAMINATION, ENTREPRISE POPA BATIMENT, CSD COURTOT STAFF DECORATION, HENRI
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 07/12/2022, 19/21334
  Début du contentieux : 15/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS FCA FRANCE, SPOKANE, Syndicat des copropriétaires, SICRA ILE DE FRANCE, HERVE THERMIQUE, ALLIANZ I.A.R.D., CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, ITECC, THOR INGENIERIE, GMAA RHONE ALPES, SA DUMEZ IDF VENANT AUX DROITS DE SICRA ILE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 15/01/2015, 14/13087
  Début du contentieux : 05/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 30/10/2014, 12/08704
  Début du contentieux : 05/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle