FRAC

Informations juridiques de FRAC

SIREN :	490 002 797
SIRET (siège) :	490 002 797 00010
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR78490002797
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AGEN , le 16/05/2006 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 16/05/2006)
Numéro RCS :	490 002 797 R.C.S. Agen
Capital social :	100,00 €

Extrait INPI

Activité de FRAC

Activité principale déclarée :	L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LOCATION IMMEUBLES
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRAC applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRAC

• Siège et établissement principal

  En activité

  490 002 797 00010
  Adresse : 53 RUE GAMBETTA 47600 NERAC

  Voir sur la carte

  Date de création : 09/05/2006

Etablissements de l'entreprise FRAC

Finances de FRAC

Dirigeants et représentants de FRAC

Chemmam Azize
Gérant et associé indéfiniment responsable
43 ans - 01/1983
Depuis le 16/05/2006
Dupin Chloe
Autre
41 ans - 09/1984
Depuis le 16/05/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRAC

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts

  20/07/2006
• • Document inconnu

  15/05/2006

Comptes annuels de FRAC

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Conformité de FRAC

1 procédure collective

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1 contentieux

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Procédures collectives de FRAC

• Liquidation judiciaire Depuis le 02/03/2023
  02/03/2023

  Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire , date de cessation des paiements : 25/11/2022, liquidateur judiciaire la SELARL LMJ représentée par Maître Céline LERAY, jugement Tribunal judiciaire Agen en date du 02/03/2023.

Contentieux de FRAC

• Cour d'appel d'Agen, 05/07/2023, 23/00248
  Début du contentieux : 02/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LMJ, DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LOT-ET-GARONNE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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Annonces de FRAC

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Cartographie de FRAC

Comment contacter FRAC ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	53 RUE GAMBETTA 47600 NERAC

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Gestion locative	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de FRAC

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Labels et certificats de FRAC

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Propriétés intellectuelles de FRAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FRAC

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