ALSTHOM ATLANTIQUE

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• Cour d'appel de Paris, 20/12/2012, 10/06681
  Début du contentieux : 19/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, COMITE D ETABLIISEMENT ALSTOM POWER SYSTEMS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS
• Cour de cassation, 16/12/2010, 09-16.020, 09-68.385, 10-14.644
  Début du contentieux : 03/04/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES SA, Caisse d'assurance maladie du Gard, Société Alstom TC (Serem transpost composants), Garantie mutuelle des fonctionnaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/10/2010, 09-65.265
  Début du contentieux : 07/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association des familles endeuillées AZF Toulouse, Société Grande Paroisse, Société RTE EDF Transport, Société SNPE, Société CETE Apave, Société Elyo, CTRA, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, Association des sinistrés du 21 septembre, Société Areva T et D
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/11/1999, 97-16.237
  Début du contentieux : 24/01/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : STFM SOCIETE TOURISTIQUE FRANCIA MARTINIQUE, GETELEC
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/12/1995, 93-20.863
  Début du contentieux : 21/03/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Westman International Limited, European Gaz-Turbines
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 31/05/1995, 94-70.042
  Début du contentieux : 26/11/1993
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etat français
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/03/1995, 91-13.129
  Début du contentieux : 19/12/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union des assurances de Paris (UAP)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/11/1994, 93-11.449
  Début du contentieux : 15/12/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société océanique de pêche et d'armement SOPAR, Caisse industrielles d'assurances mutuelles (CIAM), CMD CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND, Société Havas industrie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 09/11/1994, 92NT00419 92NT00480
  Début du contentieux : 30/04/1992
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assurances Générales de France (A.G.F.), Sedgwick Non Marine Limited, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 29/06/1994, 92-18.980
  Début du contentieux : 10/09/1991
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances La France, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/01/1994, 89-41.091
  Début du contentieux : 21/12/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 01/12/1993, 92LY00920
  Début du contentieux : 11/06/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société pour la mise en valeur des régions Auvergne et Limousin (SOMIVAL), Syndicat mixte d'équipement du département de l'Ardèche, Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), Société Camille X... et Compagnie, Société SOCOTEC, Société STEEL
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• Cour de cassation, 17/11/1993, 92-12.807
  Début du contentieux : 15/01/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie nationale algérienne de navigation, ATELIERS J. PAOLI, Mutuelle générale françaises des accidents, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 04/05/1993, 91-18.670
  Début du contentieux : 26/06/1991
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Hennequin, Société alsacienne de constructions mécaniques de Mulhouse (la société SACM), Société Leroy-Somer, Société Ateliers et constructions électriques d'Orléans (la société ACEO)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/10/1992, 89-40.830
  Début du contentieux : 05/10/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/06/1992, 90-14.565
  Début du contentieux : 06/12/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 09/04/1992, 90-45.633
  Début du contentieux : 05/10/1990
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 28/11/1991, 90-43.471
  Début du contentieux : 02/05/1990
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/07/1991, 88-41.961
  Début du contentieux : 31/03/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/02/1991, 89-13.175
  Début du contentieux : 17/06/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• CJUE, 24/01/1991, C-339/89
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie de construction mécanique Sulzer SA, Union des assurances de Paris
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• CJUE, 14/11/1990, C-339/89
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie de construction mécanique Sulzer SA
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• Cour de cassation, 25/10/1990, 87-13.948
  Début du contentieux : 18/03/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Nantes, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales des pays de Loire, Société ateliers et chantiers de Bretagne
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/07/1990, 88-87.176
  Début du contentieux : 24/10/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SOCIETE CGEE ALSTHOM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 17/07/1990, 88-18.496
  Début du contentieux : 08/06/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Crédit Commercial de France (CCF), Société de Peinture Nazairienne, Sopena, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/07/1990, 87-42.790
  Début du contentieux : 01/04/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/06/1990, 89-14.802
  Début du contentieux : 12/10/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité des assureurs maritimes de Marseille, CIE MAROCAINE DE NAVIGATION
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 06/06/1990, 88-11.174
  Début du contentieux : 25/11/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Eurodif, SOFIDIF SOCIETE FRANCO-IRANIENNE POUR L'ENRICHISSEMENT DE L'URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE, société Framatome et compagnie, société anonyme Spie Batignolles, société anonyme Framateg, ministère des Affaires économiques et des Finances de la République Islamique d'Iran
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/05/1990, 88-19.304
  Début du contentieux : 29/09/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Bouygues Off Shore
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/05/1990, 87-17.555
  Début du contentieux : 17/06/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité central d'entreprise
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/03/1990, 89-61.200
  Début du contentieux : 27/04/1989
  Position : Demandeur
  Autres parties : Union départementale CGT de la Savoie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 19/12/1989, 88-17.356
  Début du contentieux : 19/05/1988
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, LA FONCIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 18/10/1989, 88-16.632, 88-17.051
  Début du contentieux : 27/05/1988
  Position : Demandeur
  Autres parties : Assurances générales de France, Société Roudet, PFG POMPES FUNEBRES GENERALES SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/02/1989, 86-41.133
  Début du contentieux : 10/12/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 04/11/1988, 87-14.914
  Début du contentieux : 12/03/1987
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie maritime des chargeurs réunis (CMCR)
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 18/10/1988, 86-17.879
  Début du contentieux : 09/05/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA GARONNE ALUMINIUM TAHITI, CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, SOCIETE DE CREDIT ET DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE, BANQUE DE TAHITI, SOCIETE HOTELIERE VAITAITAI, SOCOGEN, DECOREINE, SOC GENERALE D'ENTREPRISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 20/07/1988, 87-13.146
  Début du contentieux : 19/02/1987
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASEI AGIR SOIGNER EDUQUER INCLURE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SICA DU THAURION, MUTUELLE DE L'INDRE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/02/1988, 86-14.597
  Début du contentieux : 07/01/1986
  Position : Défendeur
  Autres parties : Union des Assurances de Paris (UAP), Compagnie Métropolitaine des Asphaltes (CMA), Compagnie ABEILLE-PAIX, CEGEDUR PECHINEY, Usines CHAUSSON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déchéance
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• Cour de cassation, 18/02/1988, 85-41.377
  Début du contentieux : 10/01/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'établissement de l'usine Neyrtec à Pont-de-Claix
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/02/1988, 85-43.802
  Début du contentieux : 15/05/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/10/1987, 85-16.558
  Début du contentieux : 04/07/1985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'établissement de Mâcon
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/06/1987, 84-44.970
  Début du contentieux : 06/09/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 26/05/1987, 85-12.546
  Début du contentieux : 01/02/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie maritime des chargeurs réunis
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/05/1987, 85-17.565
  Début du contentieux : 03/07/1985
  Position : Demandeur
  Autres parties : Comité d'établissement de Marseille
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 21/07/1986, 85-60.669
  Début du contentieux : 07/11/1985
  Position : Demandeur
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/07/1986, 83-45.402
  Début du contentieux : 18/10/1983
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat C.G.T, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/01/1985, 83-12.212
  Début du contentieux : 21/12/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Allianz, DESSIRIER H. ZUCCONI ET COMPAGNIE, TRANSAFRIC
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 24/07/1984, 82-40.639
  Début du contentieux : 12/01/1982
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/12/1982,
  Début du contentieux : 03/12/1974
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Anonyme des Mines de Bitume et d'Asphalte du Centre (S.M.A.C.), Société Chantiers de l'Atlantique, Centrale d'Achat et de Vente de Navires de l'U.R.S.S. (SUDO-IMPORT)
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• Cour de cassation, 18/10/1982, 81-12.870
  Début du contentieux : 13/03/1981
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie Maritime des Chargeurs Réunis, Ateliers et Chantiers de Bretagne
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/10/1982, 80-14.317
  Début du contentieux : 22/05/1980
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque de l'Aquitaine, Société Bordeaux Sud, Société Rateau
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/09/1982, 81-16.118
  Début du contentieux : 21/04/1981
  Position : Demandeur
  Autres parties : Caisse Régionale d'Assurance Maladie, Commission Nationale Technique
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 22/07/1982, 80-41.072
  Début du contentieux : 06/03/1980
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Chantiers de l'Atlantique, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/02/1981, 79-41.281
  Début du contentieux : 05/04/1979
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/12/1980, 79-41.051
  Début du contentieux : 12/02/1979
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/07/1980, 78-41.014
  Début du contentieux : 26/05/1978
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 19/06/1980, 78-41.859
  Début du contentieux : 03/11/1978
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 20/11/1979, 77-15.993
  Début du contentieux : 14/04/1977
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Ferrer-Auran
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/10/1979, 77-12.872
  Début du contentieux : 04/12/1973
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Manupont, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 03/07/1979, 78-12.141
  Début du contentieux : 10/01/1978
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 27/10/1978, 77-12.570
  Début du contentieux : 18/02/1977
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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