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Tribunal administratif de Montpellier,
16/06/2026, 2401347
Début du contentieux :
02/06/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet de l'Aude, Ministère de la transition écologique, de l'énergie et du climat, Sud Rafting, Au fil de l'Aude, Oxygène Aventure, Eaurizon, Concept Aventure, ASSOCIATION PYRENE, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, Association Aude Vive, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Montpellier,
16/06/2026, 2403075
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Eaurizon, Concept Aventure, ASSOCIATION PYRENE, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, Association Aude Vive, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie, Ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat, Préfet de l'Aude, Sud Rafting, Au fil de l'Aude, Oxygène Aventure
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Montpellier,
16/06/2026, 2403078
Position :
Demandeur
Autres parties :
GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, Ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat, Préfet de l'Aude, Sud Rafting, Au fil de l'Aude, Oxygène Aventure, Eaurizon, Concept Aventure, ASSOCIATION PYRENE, Association Aude Vive, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, Fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Montpellier,
16/06/2026, 2401346
Position :
Demandeur
Autres parties :
fédération française de Canoë-Kayak et sports de pagaie, FEDERATION FRANCAISE DE SPELEOLOGIE, COMITE REGIONAL OCCITANIE DE CANOE-KAYAK, association Aude Vive, GPC66 GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DU CANYON DES PYRENEES-ORIENTALES, ASSOCIATION PYRENE, Concept Aventure, Eaurizon, Oxygène Aventure, Au fil de l'Aude, Sud Rafting, Préfet de l'Aude, ministre de la transition écologique, de l'énergie et du climat
Dispositif :
Non-lieu
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Cour administrative d'appel de Marseille,
19/06/2020, 18MA00397
Début du contentieux :
28/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL Sud rafting, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, EURL BOULANGERIE PATISSERIE PEREZ, SARL Le Central, E.S.A. SOCIETE EQUIPEMENT SAUVETAGE AQUATIQUE, PERROT SARL, EAURIZON SUD, OXYGEN AVENTURE, ASSOCIATION PYRENE, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées, Association Pleine nature pays cathare, HUGUETTE &CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
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