| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCLAU applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de FRANCLAU
| SIREN : | 490 226 628 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 490 226 628 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BEAUVAIS , le 04/05/2006 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/05/2006) |
| Numéro RCS : | 490 226 628 R.C.S. Beauvais |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de FRANCLAU
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Etablissements de l'entreprise FRANCLAU
Etablissements de l'entreprise FRANCLAU
Dirigeants et représentants de FRANCLAU
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
61 ans - 03/1965Depuis le 04/05/2006
-
Associé indéfiniment responsable
62 ans - 07/1964Depuis le 04/05/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCLAU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FRANCLAU
-
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Statuts constitutifs
- Formation de société civile
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de FRANCLAU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FRANCLAU
Alertes de FRANCLAU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FRANCLAU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FRANCLAU
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Tribunal judiciaire de Nîmes, 21/01/2025, 22/03837Début du contentieux : 05/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 02/01/2024, 2103646Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de FRANCLAU
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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