COMITE D ETABLISSEMENT MACIF PROVENCE MEDITERRANEE

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• Tribunal administratif de Nîmes, 29/04/2026, 2505269
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes du Pays d'Orange en Provence, Société par actions simplifiée (SAS) ENT C.G Ferre, SEV SYNDICAT D'ENERGIE VAUCLUSIEN, Société à responsabilité limitée (SARL) Cereg, COMMUNE DE COURTHEZON, ENT C.G Ferre, CEREG, AXA FRANCE IARD, MMA Service Construction
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/06/2025, 21/05454
  Début du contentieux : 27/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/09/2024, 17/09348
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT ASSURANCES, Société RSI RAM PROVENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/08/2024, 19/09071
  Début du contentieux : 22/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/06/2024, 23/02804
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/05/2024, 23/00340
  Début du contentieux : 22/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/01/2022, 21/02095
  Début du contentieux : 25/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Mutuelle MMA (AGENTS), CABINET D'ORMANE, Société CONSENSUS, SOGEFINANCEMENT, FRANFINANCE, Société SFR FIXE ET ADSL, Société FREE, Caisse ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, Société EDF SERVICE CLIENT, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2022, 21/04235
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : APRIL PARTENAIRES, SIP D'AIX-EN-PROVENCE SUD, Société MGEN UNION DTO CONTENTIEUX RECOUVREMENT, Etablissement HOPITAL PRIVE DESERVICE COMPTABILITE PATIENT, Société BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SRDT-ASR, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société DSO CAPITAL CHEZ EFFICO SORECO, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE DIRECTION DU CONTENTIEUX, Société BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ CM CIC SERVICE POLE OUEST SURENDETTEMENT, Société SWISSLIFE ASSURANCE PATRIMOINE, Société BNP PARISBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société BNP PARIBAS CHEZ EFFICO SORECO RECOUVREMENT DE CREANCES, Organisme EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/02/2021, 18/02053
  Début du contentieux : 03/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/11/2020, 18/13536
  Début du contentieux : 19/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FREE, RADIANCE GROUPE HUMANIS, Société TOIT ET JOIE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL DE MARNE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, Société EDF SERVICE CLIENT, Société DDFIP DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 01/10/2020, 19-17.043
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Trésorerie Var amendes, SOCRAM BANQUE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2020, 19/13619
  Début du contentieux : 19/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société BNP PARIBAS PERSONAL, Etablissement COFIDIS, Société BANQUE GOUPE CASINO, ONEY BANK, RCI BANQUE, CARREFOUR BANQUE, SNC Banque, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 25/06/2020, 18-24.402
  Début du contentieux : 22/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AREAS DOMMAGES, Caisse du RSI Provence-Alpes, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2020, 19/07138
  Début du contentieux : 01/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2020, 18/00458
  Début du contentieux : 15/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ASTRIA, AUTO PIECES GARD RHODANIEN, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAUCLUSE, Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE, Société FSL ESPACE LOGEMENT HERAULT PARC EURO-MEDECINE 2, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
• Cour de cassation, 12/12/2019, 18-24.744
  Début du contentieux : 20/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/11/2019, 18/03025
  Début du contentieux : 31/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, DSO-INTERACTIVE, EDF SERVICE CLIENT CHEZ INTRUM JUSTITIA, ENGIE CHEZ INTRUN JUSTITIA, NEUILLY CONTENTIEUX, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2019, 17/00872
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/04/2019, 17/08005
  Début du contentieux : 27/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : DES SOURCES, CDISCOUNT, Société CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, Société DDFIF TOULON, ELIOR RESTAURATION FRANCE, EURO ASSURANCES, Société POLE EMPLOI PACA, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, Société TRESORERIE VAR AMENDES, Société VEOLIA EAU NORD OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Montpellier, 20/03/2019, 16/04094
  Début du contentieux : 11/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELLAOUATE, BRICO DEPOT, ISOCELL FRANCE, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 26/02/2019, 16/04001
  Début du contentieux : 19/11/1984
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CPAM DES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/02/2019, 17/02917
  Début du contentieux : 25/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ATM ASSURANCES, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C.E.A.PC CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, CREALFI CHEZ CA CONSUMER FINANCE ANAP, CREDIPAR CHEZ BOCCHIO CLAVELEAU MAS CLEMENT LAMY CGAUM HUISSIERS DE JUSTICE, DEMENAGEMENT GUELIN PHILIPPE, BPCE FINANCEMENT, OGEC SAINT JOSEPH, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ EFFICO SORECO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE, BANQUE DU GROUPE CASINO, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Montpellier, 20/12/2018, 18/01212
  Début du contentieux : 12/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RTC, BOUYGUES TELECOM, CABINET COLLET ET ASSOCIES BOURRON MARLOTTE, MUTUELLE SMATIS FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, SYNDICAT FO CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET MIDI TOULOUSAIN, Société Générale, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2018, 17/04076
  Début du contentieux : 22/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Z... PROVENCE ALPES, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, AREAS DOMMAGES, RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/04/2018, 17/04289
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE ACCORD LILLE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PF EXLASER BNP, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HERAULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/03/2018, 17/03718
  Début du contentieux : 23/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/09/2017, 16/11813
  Début du contentieux : 17/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/07/2017, 17/03869
  Début du contentieux : 25/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE SPORTIF SOCIO-EDUCATIF DEPARTEMENT MEJANNES LE CLAP, GNP GROUPEMENT NATIONAL DE PREVOYANCE, APICIL PREVOYANCE, CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS, CPAM DU GARD, PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2017, 16/08264
  Début du contentieux : 27/03/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2017, 15/08101
  Début du contentieux : 31/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DE LA PRESSE ET DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION, CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/11/2016, 15/19037
  Début du contentieux : 04/09/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2016, 15/14329
  Début du contentieux : 28/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BNP PARIBAS, BOUYGUES TELECOM, CABINET SRG, CANAL PLUS CANAL SAT, CARNIVAR, CASH CARRELAGE, COFIDIS, SOGERES, CENTRE FINANCIER BANQUE POSTALE, Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, ERILIA, AFRIPA TELECOM FRANCE, FRANFINANCE UCR, INTRUM CORPORATE, INTERMARCHE SA SEMIFLOR, MAIRIE DESURSUR, MAXANCE ASSURANCES, MMA AGENTS, MR BRICOLAGE B6, PRIMAPHOT, LEYDET LEYDET GALTIER HYVERT, SIP, SWISSLIFE BANQUE PRIVEE, GF SANTE, AXA FRANCE IARD, ENGIE, AGF ALLIANZ ATHENA, EDF SERVICE CLIENT, EOS FRANCE, OMER TELECOM LIMITED, CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES, COMMUNE DE BEAUVAIS, SFR MOBILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 29/09/2016, 15-24.128
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : A2M APIVIA MACIF MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2016, 15/01750
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 08/09/2016, 15-16.890
  Début du contentieux : 18/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/06/2016, 12/12813
  Début du contentieux : 20/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/05/2016, 15/07414
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 28/04/2016, 16/00229
  Début du contentieux : 17/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/03/2016, 12/19033
  Début du contentieux : 03/09/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/01/2016, 14/15692
  Début du contentieux : 04/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAIF, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 03/12/2015, 14/01428
  Début du contentieux : 28/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE AVIVA, SCP CURAT ANNE ET YANN, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FIDUCIA, FRANCE TELECOM, SA GDF SUEZ, GIC ENTREPRISE, SCP MARION GUIZARD ET PATRICIA SERVAIS, SAS CALENDRIERS OBERTHUR, SCP VIGNE MAZIERE, SFR MOBILE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, SEB IMMO, SYGMA BANQUE, VILOGIA
• Cour de cassation, 12/11/2015, 13-28.459, 14-17.325
  Début du contentieux : 26/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Aréthuse, GENERALI, Syndicat des copropriétaires Les Terrasses du soleil, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2015, 14/11995
  Début du contentieux : 25/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Limoges, 17/06/2015, 14/00944
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/04/2015, 12/23559
  Début du contentieux : 19/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2015, 13/23003
  Début du contentieux : 28/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE, CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS CNRACL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2015, 13/23266
  Début du contentieux : 13/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF MUTUALITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2015, 13/22988
  Début du contentieux : 04/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONTENTIA, DSF DIRECTION DES SERVICES FISCAUX, FRANFINANCE, TOULON HABITAT MEDITERRANEE, BOUYGUES TELECOM, INSTRUM JUSTITIA, SOGEDI, PASS S2P, TRESORERIE TOULON IMPÖTS, EFFICO SORECO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2015, 13/11561
  Début du contentieux : 02/04/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nîmes, 18/12/2014, 13/00958
  Début du contentieux : 20/05/2005
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2014, 12/12813
  Début du contentieux : 20/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2014, 12/07531
  Début du contentieux : 05/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM du Var, ETAT FRANCAIS, MUTUELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/03/2014, 12/15145
  Début du contentieux : 23/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DESDU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/02/2014, 12/06542
  Début du contentieux : 14/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutualité, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE, Compagnie d'assurances MACIFILIA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/09/2013, 11/17352
  Début du contentieux : 22/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/09/2013, 12/04234
  Début du contentieux : 13/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE SANTE, SFRB, CAF DU VAR, BU. RE. MA, COFIDIS, INTRUM JUSTITIA, LCL CREDIT LYONNAIS, EOS CONTENTIA, MARCER THIERRY, GRISVARD JEAN-PAUL, BERTON CLAUDE, PHARMACIE BASTIA, CABINET D'AVOCATS
• Cour d'appel de Paris, 15/05/2013, 10/08294
  Début du contentieux : 30/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ETC GESTION, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, ETC GESTION
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 21/03/2013, 12/01962
  Début du contentieux : 26/03/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2013, 10/01663
  Début du contentieux : 17/12/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/11/2012, 10/15595
  Début du contentieux : 13/07/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2012, 10/14272
  Début du contentieux : 18/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel de Montpellier, 19/09/2012, 10/09077
  Début du contentieux : 09/11/2000
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/09/2012, 11/08305
  Début du contentieux : 21/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF MUTUALITE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/09/2012, 10/16387
  Début du contentieux : 19/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2012, 10/14267
  Début du contentieux : 01/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUVA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2012, 11/09669
  Début du contentieux : 10/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des Établissements Hospitaliers Publics, EDF DCPP MEDITERRANEE, MY MONEY BANK, H2P HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE, RECOFACT PREVENTION, S2P-STE DES PAIEMENTS PASS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES DE HAUTE PROVENCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2012, 10/15483
  Début du contentieux : 08/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/04/2012, 08/17627
  Début du contentieux : 14/08/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires
• Cour d'appel de Montpellier, 05/04/2012, 11/05418
  Début du contentieux : 06/05/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/11/2011, 11/11188
  Début du contentieux : 24/05/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNMSS CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/10/2011, 09/08201
  Début du contentieux : 26/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESPARE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, PREMALLIANCE PREVOYANCE, PRADO MUTUELLE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2011, 10/12550
  Début du contentieux : 11/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : S. A.S. LOGIAM, TRESORERIE ANTIBES, TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ALPES MARITIMES, TRESORERIE MARSEILLE 15-16EME ARRONDISSEMENT, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ORANGE FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, ANAP SOFINCO SEDEF, CARTE PASS S2P CARREFOUR, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société COFIDIS, SOGERES, FINALION ANAP, FINAREF, FRANFINANCE SOGEFINANCEMENT, MY MONEY BANK
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/09/2011, 10/00750
  Début du contentieux : 01/06/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'LES BASTIDONNES', LES BORROMEES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES BASTIDONNES, S. C.I. LES BORROMEES, S. A. AVIVA ASSURANCES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/07/2011, 11/08084
  Début du contentieux : 22/10/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILIA MAIF, MATMUT ASSURANCES, MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES (M. A.R. F.)
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/06/2011, 10/12897
  Début du contentieux : 20/05/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/06/2011, 09/10649
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS AUTOMOBILES, CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, CNP ASSURANCES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2011, 09/21985
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2011, 09/14053
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société de chasse de la commune de Bairols, PACIFICA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/05/2011, 10/00887
  Début du contentieux : 15/12/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 05/04/2011, 10/06534
  Début du contentieux : 09/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 20/01/2011, 10/00923
  Début du contentieux : 27/05/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/11/2010, 08/20564
  Début du contentieux : 01/12/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/11/2010, 09/08950
  Début du contentieux : 07/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : LMDE LA MUTUELLE DES ETUDIANTS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2010, 08/04566
  Début du contentieux : 15/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/07/2010, 09/19338
  Début du contentieux : 01/10/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nîmes, 08/06/2010, 09/03990
  Début du contentieux : 14/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DU VAUCLUSE, MUTUELLE DU MIDI
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2010, 09/05613
  Début du contentieux : 05/02/2009
  Position : Défendeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/04/2010, 09/15628
  Début du contentieux : 04/06/2009
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2010, 07/20612
  Début du contentieux : 11/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/03/2010, 07/09422
  Début du contentieux : 26/04/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : DSW
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/01/2010, 07/06774
  Début du contentieux : 14/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2009, 08/03635
  Début du contentieux : 05/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA SLI DES BOUCHES DU RHONE, MUTUELLE DU TRESOR TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES DU RHONE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2009, 09/02540
  Début du contentieux : 21/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA CREDIPAR, ALLIANCE, COFIDIS, BOVALAUR, LCL CREDIT LYONNAIS, DBA REPRES FISCAL DE FACET, S2P PASS SOCIETE DES PAIEMENTS, SFR, SOFINCO
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/11/2009, 07/20639
  Début du contentieux : 07/03/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPAM)
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2009, 08/13946
  Début du contentieux : 01/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle de l'Allier et des Régions Françaises (M.A.R.F.), MATMUT ASSURANCES, FILIA MAIF
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/10/2009, 08/21179
  Début du contentieux : 12/11/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ASSIETTE DU PERE PASCAL, MATMUT ASSURANCES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/10/2009, 07/18762
  Début du contentieux : 18/10/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/09/2009, 08/05612
  Début du contentieux : 28/02/2008
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/09/2009, 08/04835
  Début du contentieux : 05/02/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/07/2009, 09/00431
  Début du contentieux : 26/03/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESPARE