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Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

490 379 435 · Active
Adresse : LE PHARE, 455 PROMENADE DES ANGLAIS, 06000 NICE
Activité : Activités des syndicats de salariés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2006

Informations juridiques de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

SIREN : 490 379 435
SIRET (siège) : 490 379 435 00020
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR39490379435
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Code NAF ou APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) - IDCC 2216

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

  • Établissement

    En activité

    490 379 435 00020
    Adresse : LE PHARE 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE
    Date de création : 01/07/2013
  • Établissement

    Fermé

    490 379 435 00012
    Adresse : 81 RUE DE FRANCE 06000 NICE
    Date de création : 01/04/2006
    Date de clôture : 01/07/2013

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Finances de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Dirigeants et représentants de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

0 procédure collective
48 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU GROUPE AUCHAN

  • Autorité de la Concurrence, 25/11/2019, 19-DCC-219
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHIRELIE
  • INPI, 22/10/2015, 2015-2203
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST - CDA SUD OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2015, 14/08214
    Début du contentieux : 26/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • INPI, 24/03/2015, 2014-4693
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/06/2014, 13/02738
    Début du contentieux : 24/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ELO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 30/04/2014, 13-4790
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 21/02/2014, 2013/18073
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADIDAS FRANCE, ADIDAS AG, Société AUCHAN FRANCE, Société GROUPE AUCHAN, AUCHAN HYPERMARCHE
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  • Cour d'appel de Paris, 15/01/2014, 11/15906
    Début du contentieux : 21/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCOFINANCE, BUREAU VERITAS, Société civile MMA IARD, Société OGIMMO, LES PARKINGS DE LA ZAC SAINTE LUCIE A ISSY LES MOULINEAUX, LESSEPS PROMOTION, NATIOCREDIBAIL, Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, SOC BODROS ENGINEERIE, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCPA GEORGEL MROWIEC, AXA FRANCE IARD, La Compagnie AXA FRANCE, NATIOCREDIMURS, SNC EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
  • INPI, 18/11/2013, 13-2320
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS BABOU, ORANGE, B&M FRANCE SAS
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  • INPI, 15/11/2013, 13-2552
    Début du contentieux : 09/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : STL GROUP B.V
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  • INPI, 25/07/2013, 13-1003
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, LIDL STIFTUNG & CO KG
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 22/05/2012, 10VE03952
    Début du contentieux : 30/09/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • INPI, 03/05/2012, 11-3979
    Début du contentieux : 28/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, DEBONAIR TRADING INTERNACIONAL LDA
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  • INPI, 07/06/2011, 10-5105
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
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  • INPI, 05/04/2011, 10-1363
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAVENCIA SA
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  • INPI, 28/01/2011, 10-3063
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
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  • INPI, 14/12/2010, 10-2559
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION ACCORD MAJEUR, ORANGE, ACCORD MAJEUR
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  • Autorité de la Concurrence, 07/12/2010, 10-A-26
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, Groupe Carrefour, SYSTEME U, E. LECLERC, Société Lidl
  • INPI, 20/07/2010, 10-0681
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/06/2010, 2009/07902
    Début du contentieux : 03/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEE SMART SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SMART, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SMART, Institut National de la Propriété Industrielle
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  • INPI, 30/04/2010, 09-4080
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, LES MACARONS DE CAROLINE
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  • Cour d'appel de Paris, 10/02/2010, 2009/11423
    Début du contentieux : 20/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CITY
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  • INPI, 03/12/2009, 09-1860
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS AG, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 03/12/2009, 09-1743
    Début du contentieux : 10/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS SMART
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  • INPI, 17/11/2009, 09-1861
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE AUCHAN, NOVARTIS AG, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2009, 2009/11428
    Début du contentieux : 20/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARREFOUR
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  • Cour d'appel de Paris, 06/11/2009, 2009/09065
    Début du contentieux : 24/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUREST, LA CITY
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  • INPI, 20/10/2009, 09-1402
    Position : Demandeur
    Autres parties : MOTTE CHRISTIAN, ACCORDENSE
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  • INPI, 02/10/2009, 09-1837
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI VILLEMINOT
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/08/2009, 2008/17160
    Début du contentieux : 09/11/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIR FRANCE SA, CGEM COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, COMPAGNIE GERVAIS DANONE, Société FRANCE 2 SA, Société FRANCE 3 SA, FRANCE 5, EUREST, PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL, L'OREAL, Société RENAULT SAS, RESEAU FRANCE OUTRE MER, VOYAGEURS DU MONDE, ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LE NOMMAGE INTERNET EN COOPERATION - AFNIC, Société 3 SUISSES INTERNATIONAL SA, Société EURODNS SA, France 2 SA, FRANCE TELEVISIONS, RENAULT SAS
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  • INPI, 31/07/2009, 09-0655
    Position : Demandeur
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  • INPI, 18/05/2009, 08-3131
    Début du contentieux : 05/05/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : DES PRODUITS NESTLE SA
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  • INPI, 20/04/2009, 08-3710
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CITY
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  • INPI, 20/04/2009, 08-3746
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE, CARREFOUR
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  • INPI, 03/04/2009, 08-3559
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 02/04/2009, 2009/00818
    Début du contentieux : 12/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ADVANCE MAGAZINE PUBLISHERS Inc, ADVANCE MAGAZINE PUBLISHERS Inc
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  • INPI, 24/03/2009, 08-3440
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CITY
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  • INPI, 24/03/2009, 08-3441
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARREFOUR
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 24/02/2009, 08-3223
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE AUCHAN, CADBURY FRANCE
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  • INPI, 10/12/2008, 08-0133
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE AUCHAN, ST HUBERT
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  • INPI, 10/12/2008, 08-0134
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE AUCHAN, ST HUBERT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/11/2008, 07-17.376
    Début du contentieux : 14/06/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEIDT TRANSPORTS ET LOGISTIQUE, Société Auchan, Société Auchan France, SOC EXPL DES TRANSPORTS JUNG, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Rejet
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  • INPI, 03/06/2008, 07-4107
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES COMMERCANTS
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  • INPI, 21/05/2008, 07-3995
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE AUCHAN
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  • Cour d'appel de Douai, 25/03/2008, 2007/04757
    Début du contentieux : 12/01/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société ADVANCE MAGAZINE PUBLISHERS INC, EUREST, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, ADVANCE MAGAZINE PUBLISHERS INC
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  • INPI, 27/11/2007, 07-2097
    Position : Demandeur
    Autres parties : PARFUMS VIA PARIS
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  • INPI, 08/08/2007, 06-3412
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CITY
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  • INPI, 02/04/2007, 06-3124
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE AUCHAN
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