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Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

490 702 511 · Active
Adresse : 177 ROUTE DE SAIN BEL, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 10/04/2006

Informations juridiques de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

SIREN : 490 702 511
SIRET (siège) : 490 702 511 00018
Forme juridique : Comité social économique d'établissement
Numéro de TVA : FR43490702511
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

  • Établissement

    En activité

    490 702 511 00018
    Adresse : 177 ROUTE DE SAIN BEL 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
    Date de création : 10/04/2006
  • Établissement

    En activité

    490 702 511 00034
    Adresse : 8 RUE JEAN JACQUES VERNAZZA 13016 MARSEILLE
    Date de création : 01/04/2017
    Activité distincte : Activités des syndicats de salariés (94.20Z)
  • Établissement

    En activité

    490 702 511 00026
    Adresse : 38 AVENUE GAY-LUSSAC 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
    Date de création : 01/04/2017

Etablissements de l'entreprise COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Finances de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Dirigeants et représentants de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

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Conformité de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

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Alertes de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

  • Cour d'appel de Lyon, 10/09/2025, 22/02254
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA, CITINEA, CHAZEY BONS PREFA, R.B.S.- REALISATION BATIMENTS STRUCTURES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, OTEIS, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

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Cartographie de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 177 ROUTE DE SAIN BEL
69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

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Appels d'offres gagnés par COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE ETABLISSEMENT APAVE SUD EUROPE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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