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Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

GAVANIER

490 772 431 · Active
Adresse : DOMAINE DU LAC DE L AILETTE, 02860 CHAMOUILLE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/03/2006

Informations juridiques de GAVANIER

SIREN : 490 772 431
SIRET (siège) : 490 772 431 00014
Forme juridique : Indivision entre personnes physiques
Numéro de TVA : FR89490772431
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT

Extrait INPI

Activité de GAVANIER

Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
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Etablissements de l'entreprise GAVANIER

  • Établissement principal

    En activité

    490 772 431 00014
    Adresse : DOMAINE DU LAC DE L AILETTE 02860 CHAMOUILLE
    Date de création : 28/03/2006

Etablissements de l'entreprise GAVANIER

Finances de GAVANIER

Dirigeants et représentants de GAVANIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAVANIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GAVANIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de GAVANIER

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Conformité de GAVANIER

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de GAVANIER

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Procédures collectives de GAVANIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAVANIER

  • Tribunal administratif de Limoges, 25/06/2026, 2600660
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre, SMACL ASSURANCES, Crédit mutuel, HUIS-ALLIANCE CENTRE, Scopa entreprise Martin Scop, Sas Rogier Ivars - Jean-Christophe Ballet, architectes associés, COMMUNE D'ISSOUDUN LETRIEIX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/04/2026, 2503232
    Début du contentieux : 29/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATES, FCID, COMMUNE DE JARNAC
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 09/02/2010, 09/16300
    Début du contentieux : 27/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S SETIM, SCI GAVANIER, SETIM-SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUX DES INDUSTRIES MODERNES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAVANIER

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Cartographie de GAVANIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter GAVANIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOMAINE DU LAC DE L AILETTE
02860 CHAMOUILLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAVANIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAVANIER

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Appels d'offres gagnés par GAVANIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAVANIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAVANIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAVANIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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