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Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

490 814 670 · Inactive depuis le 31/12/2019
Adresse : 29 BD DUNKERQUE, 13002 MARSEILLE 2
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/07/2006

Informations juridiques de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

SIREN : 490 814 670
SIRET (siège) : 490 814 670 00058
Forme juridique : Régime spécial de Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR27490814670
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00058
    Adresse : 29 BD DUNKERQUE 13002 MARSEILLE 2
    Date de création : 31/07/2008
    Date de clôture : 31/12/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00090
    Adresse : 5 RUE FRANCOIS 1ER 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/07/2011
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00082
    Adresse : 275 CHE DE LA CRISTOLE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/07/2011
  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00074
    Adresse : ZI ST CHRISTOPHE RUE BERTHELOT 04100 MANOSQUE
    Date de création : 25/02/2010
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00066
    Adresse : 25 RUE FAUCHIER 13002 MARSEILLE 2
    Date de création : 18/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00033
    Adresse : IMMEUBLE ANTARES 365 RUE PIERRE SEGHERS 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/07/2008
    Date de clôture : 01/01/2011
  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00041
    Adresse : CHE DES CHAMPS DE PRUNIERS 04100 MANOSQUE
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 25/02/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00025
    Adresse : 37 SQ VOLTAIRE 05000 GAP
    Date de création : 01/04/2008
    Date de clôture : 12/07/2015
  • Établissement

    Fermé

    490 814 670 00017
    Adresse : 215 ANCIEN CHEMIN DE CASSIS 13009 MARSEILLE 9
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/07/2008 et transféré vers d'autres établissements

Finances de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Dirigeants et représentants de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

0 procédure collective
28 contentieux
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Alertes de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2025, 21/17154
    Début du contentieux : 30/05/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 11/07/2024, 20-18.650
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales PACA, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, MMA IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/06/2024, 22/03825
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 13/06/2024, 22-16.157
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIPE, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 06/04/2023, 21/04514
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROTEC BTP, Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 14/06/2022, 20/01188
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/07/2020, 19-17.341
    Début du contentieux : 17/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Monceau générale assurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2019, 18/01057
    Début du contentieux : 09/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association ASSOCIATION SPORTING CLUB KARTHALA, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ASSOCIATION SPORTING CLUB KARTHALA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/05/2019, 18-14.614
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/03/2019, 17-27.547
    Début du contentieux : 26/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, Sanchez bâtiment, Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, MAAF ASSURANCES, Sylvestre Raymond et cie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/03/2019, 18-13.632
    Début du contentieux : 18/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ALLIANZ VIE, MUTUELLE EXISTENCE, ALLIANZ I.A.R.D., X... et M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Grenoble, 05/03/2019, 17/00179
    Début du contentieux : 17/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUBINO PERE ET FILS, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2019, 16/20579
    Début du contentieux : 13/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2018, 17/07673
    Début du contentieux : 09/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHP CLAIRVAL, SA GROUPE GENERAL DE SANTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2018, 17/04076
    Début du contentieux : 22/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D ETABLISSEMENT MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, Z... PROVENCE ALPES, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, AREAS DOMMAGES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2018, 17/19396
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 05/07/2017, 16-20.060
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat intercommunal pour l'aménagement du Massif des Brasses, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2017, 16/07557
    Début du contentieux : 12/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2016, 14LY01451
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/2015, 13MA04529
    Début du contentieux : 23/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 19/03/2015, 14/02184
    Début du contentieux : 26/03/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES HALLES BLACHERE BERNARD, ERTECO FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2015, 13/20629
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/05/2014, 13-18.591
    Début du contentieux : 07/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : G2M Motors 74, April assurances, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/09/2012, 11LY02176
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CHAMBERY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2012, 11LY01970
    Début du contentieux : 17/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CREST, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 03/02/2011, 09LY01486
    Début du contentieux : 16/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Voiron, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/10/2008, 06/08527
    Début du contentieux : 06/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVIVA ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/03/2008, 06/14194
    Début du contentieux : 27/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : REUNION DES ASSUREURS MALADIE-RAM DE PROVENCE, S. M. A. C.-MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (A. G. F.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Adresse complète : 29 BD DUNKERQUE
13002 MARSEILLE 2

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