RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2025, 21/17154
  Début du contentieux : 30/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 11/07/2024, 20-18.650
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales PACA, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/06/2024, 22/03825
  Début du contentieux : 31/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 13/06/2024, 22-16.157
  Début du contentieux : 08/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIPE, CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/04/2023, 21/04514
  Début du contentieux : 02/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROTEC BTP, Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 14/06/2022, 20/01188
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 15/03/2022, 20/00742
  Début du contentieux : 16/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, G.I.E. GROUPAMA, CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS, SARL CRSM - CIA, Société d'assurances AXAIARD, SA ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 19/10/2021, 19/01173
  Début du contentieux : 17/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, CPAM DE LA DROME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 19/10/2021, 19/04029
  Début du contentieux : 16/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARSAT-RA CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2021, 21/00322
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BMW FINANCE, COFIDIS GROUP, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société ANTARGAZ FINAGAZ, BPCE FINANCEMENT, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, SOGEFINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Nîmes, 22/06/2021, 19/00105
  Début du contentieux : 07/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
• Cour d'appel de Nîmes, 22/06/2021, 19/00103
  Début du contentieux : 23/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur, Caisse Primaire d'assurance maladie de Vaucluse
• Cour d'appel de Grenoble, 26/05/2021, 21/00040
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : APRIL PREVOYANCE SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CGT UGICT MACIF RHONE ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2021, 17/08614
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances ACM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 11/02/2021, 19/04496
  Début du contentieux : 17/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : UCB PHARMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 26/11/2020, 18/03099
  Début du contentieux : 06/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2020, 19/08384
  Début du contentieux : 02/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 14/10/2020, 20/01181
  Début du contentieux : 15/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF D'AUVERGNE, CRCAM VAL DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 16/07/2020, 19-17.341
  Début du contentieux : 17/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Monceau générale assurance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 30/06/2020, 17/03757
  Début du contentieux : 05/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.O.S OXYGENE SUD
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 06/02/2020, 17/03938
  Début du contentieux : 22/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2020, 17/20934
  Début du contentieux : 05/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2020, 18/04970
  Début du contentieux : 28/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 17/12/2019, 19/02574
  Début du contentieux : 26/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société SIP, Société IJICOF, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE, Société RSI AUVERGNE, HOIST FINANCE AB (PUBL), DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CREUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Chambéry, 17/10/2019, 19/00423
  Début du contentieux : 08/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/NEUILLY CONTENTIEUX, EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS CONTENTIA, CENTRE EUROPEEN DE FORMATION, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE, SOGEFINANCEMENT C/FRANFINANCE UCR DE, JORABAN, LYCEE PROFESSIONNEL PRIVE, CAF DE L'ESSONNE, LSA COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Chambéry, 17/10/2019, 18/01188
  Début du contentieux : 30/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2019, 19/01479
  Début du contentieux : 19/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nîmes, 25/06/2019, 17/00044
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2019, 18/10836
  Début du contentieux : 17/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, Société SWISS LIFE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/05/2019, 18/01057
  Début du contentieux : 09/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ASSOCIATION SPORTING CLUB KARTHALA, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ASSOCIATION SPORTING CLUB KARTHALA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 23/05/2019, 19/01328
  Début du contentieux : 28/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 09/05/2019, 18-14.614
  Début du contentieux : 06/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/04/2019, 17/23080
  Début du contentieux : 15/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/03/2019, 17/05649
  Début du contentieux : 08/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Recettes Finances Marseille Assistance Publique, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Insor Gestion, Les Mutuelles du Soleil, MMA (Agents), RSI Auvergne, SIP Marseille 8ème Arrondissement Centre des Finances Publiques, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, CSE POLE EMPLOI PACA OEUVRES SOCIALES, TRESORERIE GENERALE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 13/03/2019, 17-27.547
  Début du contentieux : 26/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français, Sanchez bâtiment, Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse, MAAF ASSURANCES, Sylvestre Raymond et cie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/03/2019, 18-13.632
  Début du contentieux : 18/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, ALLIANZ VIE, MUTUELLE EXISTENCE, ALLIANZ I.A.R.D., X... et M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 05/03/2019, 17/00179
  Début du contentieux : 17/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : RUBINO PERE ET FILS, MGA MONCEAU GENERALE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/02/2019, 18/02737
  Début du contentieux : 26/01/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Conseil d'
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2019, 16/20579
  Début du contentieux : 13/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2019, 18/01978
  Début du contentieux : 12/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2019, 18/04860
  Début du contentieux : 27/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/01/2019, 16/12820
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL VINCENT ARNAUD
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2018, 17/16747
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/11/2018, 18/06311
  Début du contentieux : 12/03/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Grenoble, 11/10/2018, 17/02763
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : C-CLEAN, CAISSE RSI ET L'URSSAF
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 11/10/2018, 17/02767
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : C-CLEAN, CAISSE RSI ET L'URSSAF
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 11/10/2018, 17/02761
  Début du contentieux : 21/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : C-CLEAN, CAISSE RSI ET L'URSSAF
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 09/10/2018, 18/03049
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV Mutuelle d'Assurance des Instituteurs de, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2018, 17/07673
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CHP CLAIRVAL, SA GROUPE GENERAL DE SANTE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Grenoble, 25/09/2018, 16/01920
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/09/2018, 17/08614
  Début du contentieux : 16/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances ACM IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 18/09/2018, 16/03356
  Début du contentieux : 01/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, RÉGIE AUTONOME DES REMONTÉES MÉCANIQUES DE MONTGENEVRE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2018, 17/04302
  Début du contentieux : 19/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, HOPITAL PRIVE LA CASAMANCE, LE SOU MEDICAL GROUPE MACSF, MEDICAL INSURANCE COMPAGNY-MIC Ltd
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/09/2018, 17/04076
  Début du contentieux : 22/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D ETABLISSEMENT MACIF PROVENCE MEDITERRANEE, Z... PROVENCE ALPES, CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, AREAS DOMMAGES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2018, 15/21485
  Début du contentieux : 21/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, RAM DES ALPES
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2018, 17/17446
  Début du contentieux : 18/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/06/2018, 17/17139
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2018, 17/03254
  Début du contentieux : 27/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/05/2018, 17/17669
  Début du contentieux : 04/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/05/2018, 17/08893
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/04/2018, 18/01057
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SPORTING CLUB KARTHALA, FNMF FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/04/2018, 17/10116
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/04/2018, 17/10128
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/04/2018, 17/10250
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/04/2018, 17/10127
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nîmes, 17/04/2018, 16/03527
  Début du contentieux : 23/06/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Vaucluse, UN MAS EN PROVENCE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2018, 17/07313
  Début du contentieux : 24/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2018, 17/19396
  Début du contentieux : 14/09/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 30/03/2018, 17/00619
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA (AGENTS) CHEZ SEDREE SERVICE CENTRAL CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, SODEXO ENTREPRISES, SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE UCR DE MARSEILLE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/03/2018, 17/01999
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Grenoble, 01/03/2018, 17/00315
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RSI ET L'URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 01/03/2018, 17/02391
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RSI ET L'URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 01/03/2018, 17/00317
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RSI ET L'URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 01/03/2018, 17/02390
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RSI ET L'URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 01/03/2018, 17/02115
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RSI ET L'URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 01/03/2018, 17/00319
  Début du contentieux : 01/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : C-CLEAN, CAISSE RSI ET L'URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 01/03/2018, 17/02123
  Début du contentieux : 16/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RSI ET L'URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 22/02/2018, 15/03877
  Début du contentieux : 05/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE RSI ET L'URSSAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2018, 17/01511
  Début du contentieux : 06/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/02/2018, 16/18761
  Début du contentieux : 06/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 06/02/2018, 16/02639
  Début du contentieux : 02/06/2016
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nîmes, 06/02/2018, 16/03513
  Début du contentieux : 01/09/2014
  Position : Demandeur
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2018, 17/19122
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2018, 17/19120
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2018, 17/19502
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2018, 17/19117
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2018, 17/10115
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2018, 17/19118
  Début du contentieux : 20/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 23/01/2018, 14/03238
  Début du contentieux : 17/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA PACIFICA ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 23/01/2018, 16/02037
  Début du contentieux : 14/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CAISSE RSI ET URSSAF, LE BOIS DES ROCHES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/01/2018, 16/13388
  Début du contentieux : 16/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/12/2017, 17/12907
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/12/2017, 17/04571
  Début du contentieux : 23/02/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Chambéry, 14/12/2017, 16/01146
  Début du contentieux : 18/05/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES TONDELLA, ALLIANZ VIE, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE EXISTENCE, SELARL BOUVET & GUYONNET, SARL RHONE ALPES ECHAFAUDAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17/11/2017, 17/08550
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ROS ET FILS
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/11/2017, 17/16678
  Début du contentieux : 10/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel de Chambéry, 10/10/2017, 17/00465
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/09/2017, 16/09111
  Début du contentieux : 28/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/08/2017, 16/10292
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/08/2017, 17/02448
  Début du contentieux : 05/01/2017
  Position : Demandeur