BT BANQUE DE TAHITI

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• Cour de cassation, 15/04/2026, 24-20.475
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 09/04/2026, 25/00110
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Papeete, 12/03/2026, 24/00185
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 05/03/2026, 24-17.215, 24-17.215
  Début du contentieux : 14/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE D'ARUE, Société civile immobilière Nahiti, Trésorerie des îles du vent, des australes et des archipels, BANQUE SOCREDO, Banque de Polynésie
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/02/2026, 24-20.474, 24-20.474
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Faukura, société la Banque de Polynésie, société Verohia
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 13/11/2025, 23/00338
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Perle mon amour
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 31/10/2025, 23/00379
  Position : Demandeur
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Papeete, 24/10/2025, 22/00071
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Papeete, 09/10/2025, 24/00144
  Début du contentieux : 28/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Audit Pacific, Société Mahue
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Papeete, 26/06/2025, 22/00137
  Début du contentieux : 31/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société B-Squared Investments, Société de Négociation Achat de Créances Contentieuses (Nacc), Société de Transport Insulaires Maritimes (Stim), Société de Développement de(SDM)
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Papeete, 26/06/2025, 23/00065
  Début du contentieux : 22/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : South Pacific Golf and resorts development (SPGRD), Océanienne de Développement Touristique (ODT), BANQUE SOCREDO, MOOREA TEMAE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Papeete, 22/05/2025, 24/00106
  Début du contentieux : 26/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 22-23.400
  Début du contentieux : 08/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Papeete, 10/04/2025, 24/00046
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Papeete, 13/03/2025, 23/00282
  Début du contentieux : 16/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Papeete, 09/01/2025, 19/00302
  Début du contentieux : 17/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROTITRISATION, S.A.S. TAHITI RAVA RAVA PEARL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2024, 24/00349
  Début du contentieux : 17/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.INTERNATIONAL, S.A.S. SOUTH PACIFIC GOLF AND RESORTS DEVELOPMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD, CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société BANQUE SOCREDO SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, S.A.S. OCÉANIENNE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE, BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEIOM), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 27/11/2024, 21-23.125
  Début du contentieux : 26/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/11/2024, 23-15.873
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 30/09/2024, 23PA01885
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Rouen, 04/07/2024, 23/02537
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Papeete, 13/06/2024, 22/00137
  Début du contentieux : 31/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société de Transport Insulaires Maritma (Stim), Société de Développement de Moora (SDM), B-Squared Investments, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Papeete, 14/03/2024, 21/00280
  Début du contentieux : 13/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : TEAUNA NAHITI, Commune de, Trésorerie des Iles du Vents, des Australes et des Archipels, BANQUE SOCREDO, Sa Banque de Polynésie
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 09/11/2023, 22-10.366
  Début du contentieux : 23/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurances Axa, Société Nacc, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/10/2023, 20-21.597
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Non-lieu à statuer
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• Cour de cassation, 13/09/2023, 22-14.145
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIUMARELLA MANUARII, IMAGINE CANET, Puna Ora, Boyer, Pacific alu industrie, Procureur général près la cour d'appel de Papeete, Menuiserie de Tahiti, Banque de Polynésie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 29/06/2023, 23-13.685
  Début du contentieux : 08/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hml, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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• Cour d'appel de Papeete, 11/05/2023, 21/00073
  Début du contentieux : 24/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABS CONSTRUCTIONS, Sa Eurotitrisation (EOS), La Paierie de la Polynésie française, Sa Banque de Polynésie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 09/05/2023, 2200433
  Début du contentieux : 01/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE HUAHINE, Société publique locale (SPL) 'Te Uira Api No Raromatai', KPMG, BANQUE SOCREDO, Banque de Polynésie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 08/03/2023, 21-19.913
  Début du contentieux : 22/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Poeva, Procureur général près la cour d'appel de Papeete, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Polynésie française, 07/02/2023, 2200288
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Papeete, 10/11/2022, 20/00280
  Début du contentieux : 29/03/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Papeete, 10/11/2022, 20/00190
  Début du contentieux : 09/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sas Nacc, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Papeete, 12/08/2022, 21/00041
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROTITRISATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate une interruption de l'instance
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• Cour d'appel de Papeete, 23/06/2022, 21/00021
  Début du contentieux : 19/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/06/2022, 20-20.556
  Début du contentieux : 30/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Techno froid
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/05/2022, 20-19.582
  Début du contentieux : 24/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/03/2022, 20-16.173
  Début du contentieux : 19/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 22/09/2021, 20-17.282
  Début du contentieux : 14/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Papeete, Fenuavocats
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 19/05/2021, 19-23.029
  Début du contentieux : 11/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Papeete, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 05/05/2021, 19-16.800
  Début du contentieux : 28/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/11/2020, 19-11.525
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque de Polynésie, Société Faukura, Société de développement de Moorea (SDM), Société Verohia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/10/2020, 18-17.064
  Début du contentieux : 07/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'exploitation et de distribution générale-SEDG, EUROTITRISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 23/09/2020, 18-23.541
  Début du contentieux : 28/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Conseil d'État, 10/07/2019, 416273
  Début du contentieux : 15/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 09/05/2019, 18-11.639
  Début du contentieux : 09/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 06/03/2019, 17-22.286
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : NACC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 05/12/2018, 17-18.985
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société South Pacific Golf and Resort X, Société Moorea Temae II, BANQUE SOCREDO, Société Océanienne de développement touristique (ODT), API RESTAURATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 06/09/2018, 16-24.164, 17-10.982
  Début du contentieux : 12/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 15/11/2017, 16-14.394
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Moorea Temae II, BANQUE SOCREDO, Océanienne de développement touristique, Hôtel du Golf de Moorea, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour administrative d'appel de Paris, 05/10/2017, 15PA04711
  Début du contentieux : 10/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Polynésie française, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 21/06/2017, 16-10.518
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Bonne conduite, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 17/05/2017, 15-25.802
  Début du contentieux : 11/06/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Nacc, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 15/03/2017, 16-12.240
  Début du contentieux : 19/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Brown building corporation, Caisse des règlements pécuniaires des avocats au barreau de Papeete
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/11/2015, 14-25.787
  Début du contentieux : 03/04/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• CNIL, 22/01/2015, 2015-025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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• Cour d'appel de Nouméa, 05/12/2012, 11/00599
  Début du contentieux : 10/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 22/03/2011, 09-17.356
  Début du contentieux : 20/01/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDR CREANCES, Société Trh Polynésie, Société Strh, Société Ship, Société Sextan, Société Tapati, BANQUE SOCREDO, Scp Brouard et Daude-brouard, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Papeete, 25/11/2010, 10/00337
  Début du contentieux : 16/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Saem Banque Socrédo, Société South Pacific Golf And Resort Development, HYPER X INTERNATIONAL SA, Snc Moorea Temae II, BPCE INTERNATIONAL ET OUTRE-MER (BPCEIOM), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 02/03/2010, 08-20.604
  Début du contentieux : 05/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société civile immobilière Tevahe, Société civile immobilière Sweety, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/11/2008, 07-12.914
  Début du contentieux : 20/07/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Papeete, 05/06/2008, 08/00082
  Début du contentieux : 07/01/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sci Sweety, Sci Tevahe, Personne anonymisée 1
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• Cour de cassation, 14/02/2007, 06-11.900
  Début du contentieux : 18/12/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDR CREANCES, BANQUE SOCREDO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/07/2004, 01-15.815
  Début du contentieux : 25/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence française de développement, Banque Westpac banking corporation, BANQUE SOCREDO, BANQUE PARIBAS, Banque de Polynésie, Comptes chèques Postaux, Société de l'Hôtel Prince Hinoï, Société Nouvelle du Prince Hinoï, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/07/2004, 01-15.816
  Début du contentieux : 25/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Agence française de développement (l'AFD), BANQUE SOCREDO, BANQUE PARIBAS, Banque Westpac, Comptes chèques postaux, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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