Activité de DEMATECH ENVIRONNEMENT
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DEMATECH ENVIRONNEMENT applique soit différente.
:
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Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils -
IDCC 1486
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Juin |
Etablissements de l'entreprise DEMATECH ENVIRONNEMENT
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Établissement secondaire
Fermé
490 938 966 00010
Adresse : 13 RUE DE LA CHARTREUSE
21200 BEAUNE
Date de création :
01/07/2006
Date de clôture :
31/10/2017
Etablissements de l'entreprise DEMATECH ENVIRONNEMENT
Finances de DEMATECH ENVIRONNEMENT
Dirigeants et représentants de DEMATECH ENVIRONNEMENT
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Liquidateur
44 ans
- 12/1981
Depuis le 08/01/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEMATECH ENVIRONNEMENT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de DEMATECH ENVIRONNEMENT
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Comptes de clôture de la liquidation
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Procès-verbal d'assemblée
- Clôture des opérations de liquidation
07/08/2018
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Procès-verbal d'assemblée
08/01/2018
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/02/2014
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Acte sous seing privé
- par M Aurelien DETAIS a Mme Elise MAILLOT epouse DETAIS
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
31/12/2009
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Acte sous seing privé
- par M Aurelien DETAIS a Mme Elise MAILLOT epouse DETAIS
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
31/12/2009
-
-
Acte sous seing privé
- par M Aurelien DETAIS a Mme Elise MAILLOT epouse DETAIS
- Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée
- Démission(s) de gérant(s)
-
Statuts mis à jour
31/12/2009
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
03/09/2008
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Comptes annuels de DEMATECH ENVIRONNEMENT
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2017. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de DEMATECH ENVIRONNEMENT
Alertes de DEMATECH ENVIRONNEMENT
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 06/12/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de DEMATECH ENVIRONNEMENT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DEMATECH ENVIRONNEMENT
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Cour administrative d'appel de Lyon,
15/01/2020, 17LY04289
Début du contentieux :
20/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Griselles, Société Esa Coved, HYDRETUDES, Société Girard
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DEMATECH ENVIRONNEMENT
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RADIATION
12/08/2018
RCS de Dijon
Bodacc B
n°20180152, annonce
n°695
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MODIFICATION
18/01/2018
RCS de Dijon
Dénomination : DEMATECH ENVIRONNEMENT
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Description : Dissolution de la société, cessation d'activité
Administration : Liquidateur : DETAIS Elise, Marie, Anne né(e) MAILLOT
Bodacc B
n°20180012, annonce
n°382
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DÉPÔT DES COMPTES
15/12/2017
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170123, annonce
n°1249
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DÉPÔT DES COMPTES
21/04/2017
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170033, annonce
n°1668
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DÉPÔT DES COMPTES
03/03/2016
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160025, annonce
n°1384
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DÉPÔT DES COMPTES
04/06/2015
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Bodacc C
n°20150046, annonce
n°2098
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DÉPÔT DES COMPTES
15/02/2014
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2013
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Bodacc C
n°20140011, annonce
n°1867
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DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2013
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Bodacc C
n°20130001, annonce
n°2831
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DÉPÔT DES COMPTES
06/02/2012
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Bodacc C
n°20120009, annonce
n°2564
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DÉPÔT DES COMPTES
04/04/2011
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Bodacc C
n°20110018, annonce
n°2174
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MODIFICATION
22/01/2010
RCS de Dijon
Dénomination : DEMATECH ENVIRONNEMENT
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant(e) : DETAIS Elise Marie Anne né(e) MAILLOT
Bodacc B
n°20100015, annonce
n°311
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DÉPÔT DES COMPTES
22/01/2010
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2009
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Bodacc C
n°20100004, annonce
n°1496
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DÉPÔT DES COMPTES
25/02/2009
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2008
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Bodacc C
n°20090016, annonce
n°2063
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MODIFICATION
26/09/2008
RCS de Beaune
Dénomination : DEMATECH ENVIRONNEMENT
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Co-Gérant : DETAIS Aurélien. Co-Gérant : DETAIS Elise Marie Anne né(e) MAILLOT.
Bodacc B
n°20080174, annonce
n°622
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DÉPÔT DES COMPTES
25/01/2008
RCS de Beaune
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2007
Adresse :
13 rue de la Chartreuse 21200 Beaune
Bodacc C
n°20080004, annonce
n°3080
Cartographie de DEMATECH ENVIRONNEMENT
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Entreprises citées de DEMATECH ENVIRONNEMENT
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DEMATECH ENVIRONNEMENT et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation :
Assureur
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Biens immobiliers de DEMATECH ENVIRONNEMENT
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Appels d'offres gagnés par DEMATECH ENVIRONNEMENT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de DEMATECH ENVIRONNEMENT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de DEMATECH ENVIRONNEMENT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par DEMATECH ENVIRONNEMENT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.