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Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

491 062 428 · Inactive depuis le 31/12/2019
Adresse : 258 BD DUHAMEL DU MONCEAU, 45160 OLIVET
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : 0 salarié (donnée 2019)
Création : 01/07/2006

Informations juridiques de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

SIREN : 491 062 428
SIRET (siège) : 491 062 428 00116
Forme juridique : Régime spécial de Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR87491062428
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00116
    Adresse : 258 BD DUHAMEL DU MONCEAU 45160 OLIVET
    Date de création : 15/07/2009
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00124
    Adresse : ZAC DE L'ACHEVILLIERS BAT F 2 RUE BLAISE PASCAL 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/09/2010
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00108
    Adresse : 10 MAIL CLOUSEAU 41000 BLOIS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00090
    Adresse : HOTEL CONSULAIRE 16 RUE DE LA VALLEE MAILLARD 41000 BLOIS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : RSI CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00082
    Adresse : 57 B RUE DU DOCTEUR MAUNOURY 28000 CHARTRES
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/09/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00074
    Adresse : RSI CENTRE CENTRE COLBERT 3 RUE COLBERT 36000 CHATEAUROUX
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00066
    Adresse : RSI CENTRE 37 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 18000 BOURGES
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00058
    Adresse : 35 RUE DE CLOCHEVILLE 37000 TOURS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : RSI CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00041
    Adresse : ENTREE E 3 10 RUE ALEXANDER FLEMING 37000 TOURS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
    Enseigne : RSI CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00033
    Adresse : RSI CENTRE 16 RUE ADELE LANSON CHENAULT 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/12/2019
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00025
    Adresse : 16 PL DU MARTROI 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 22/11/2011
  • Établissement

    Fermé

    491 062 428 00017
    Adresse : 20 AV DES DROITS DE L HOMME 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 15/07/2009 et transféré vers un autre établissement

Finances de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Dirigeants et représentants de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2025, 23/10432
    Début du contentieux : 05/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, ALPTIS ASSURANCES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2020, 19-13.584
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF SSI Centre Val-de-Loire, RSI Centre Val-de-Loire, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2019, 17/12780
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, HARMONIE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 15/05/2014, 12NT02120
    Début du contentieux : 16/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Tours, Société Harmonie Mutualité Touraine, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

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Cartographie de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Comment contacter R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 258 BD DUHAMEL DU MONCEAU
45160 OLIVET

Services recommandés

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Entreprises citées de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

  • SCI CENTRE INTERPROFESSIONNEL (444 742 142) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS et SCI CENTRE INTERPROFESSIONNEL de la relation : Service
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier PENIN

Biens immobiliers de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

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Appels d'offres gagnés par R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

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Labels et certificats de R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

  • NOEMIE OC
    Enregistrée le 21/07/2000
    Expire le 21/07/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3042506
    Marque renouvelée
  • NORMES B2
    Enregistrée le 21/07/2000
    Expire le 21/07/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3042507
    Marque renouvelée
  • NOEMIE PS
    Enregistrée le 21/07/2000
    Expire le 21/07/2030
    Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR3042508
    Marque renouvelée

Aides perçues par R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

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