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Mise à jour INSEE : le 15/09/2026

CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

491 119 954 · Active
Adresse : 1 RUE PAULIN TALABOT, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2006

Informations juridiques de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

SIREN : 491 119 954
SIRET (siège) : 491 119 954 00064
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR05491119954
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

  • Établissement

    En activité

    491 119 954 00064
    Adresse : 1 RUE PAULIN TALABOT 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 01/12/2017
  • Établissement

    Fermé

    491 119 954 00056
    Adresse : 2 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/01/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    491 119 954 00049
    Adresse : 1 PARC DES GRILLONS 60 ROUTE DE SARTROUVILLE 78230 LE PECQ
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/05/2009
  • Établissement

    Fermé

    491 119 954 00031
    Adresse : 57 RUE AMPERE 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/05/2009
  • Établissement

    Fermé

    491 119 954 00023
    Adresse : 56 RUE DU SURMELIN 75020 PARIS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 31/05/2009
  • Établissement

    Fermé

    491 119 954 00015
    Adresse : 35 AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE 75011 PARIS
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/06/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

Finances de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

Dirigeants et représentants de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

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Documents juridiques de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

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Comptes annuels de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

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Procédures collectives de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

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Contentieux de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

  • Cour d'appel de Lyon, 11/09/2025, 21/06101
    Début du contentieux : 19/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 25/05013
    Début du contentieux : 15/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, S.A.S. MUTUELLE GENERATION, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 14/11/2024, 22/03449
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SWISSLIFE FRANCE, CEPRIM CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATION IMMOB
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/01/2023, 20/05841
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, CPAM DU CHER, CPAM venant aux droits de la CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 25/06/2019, 17/00611
    Début du contentieux : 01/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances GENERALI, CARDIF ASSURANCE VIE, MUTUELLE
    Dispositif : Autres
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93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

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Entreprises citées de CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST

  • SCI COFINVEST (809 033 673) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST et SCI COFINVEST de la relation : Notaire

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