SCI DU MOULIN

Informations juridiques de SCI DU MOULIN

SIREN :	491 292 629
SIRET (siège) :	491 292 629 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR50491292629
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de NIMES, le 01/07/2021)
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 01/07/2021)
Numéro RCS :	491 292 629 R.C.S. Nimes
Capital social :	1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU MOULIN

Activité principale déclarée :	LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT SUR LA COMMUNE DE MONS 30 D'UN HANGAR AVEC TERRAIN ATTENANT CADASTRE LIEUDIT LES CLAUX SECTION B N° 1703
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU MOULIN applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SCI DU MOULIN

• Établissement secondaire

  Fermé

  491 292 629 00012
  Adresse : ROUTE NATIONALE 106 173 RTE DE NIMES 30100 ALES

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/07/2006

  Date de clôture : 01/07/2021

Etablissements de l'entreprise SCI DU MOULIN

Finances de SCI DU MOULIN

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

Yon Nicolas
Gérant
59 ans - 01/1967
Depuis le 02/08/2006
VIGACHA
Autre
SIREN : 477553275
Depuis le 02/08/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU MOULIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

• • Statuts constitutifs

  02/08/2006

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DU MOULIN

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

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Alertes de SCI DU MOULIN

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Procédures collectives de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU MOULIN

• Cour d'appel de Nîmes, 15/06/2022, 20/01428
  Début du contentieux : 03/03/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : VIGACHA, SCI DU VILLAGE, LA PIERRE PLANTEE, THIRIX, SELARL SBCMJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Nîmes, 24/06/2021, 21/00254
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CRCAML CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
  Dispositif : Confirmation totale

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Annonces de SCI DU MOULIN

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Cartographie de SCI DU MOULIN

Comment contacter SCI DU MOULIN ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ROUTE NATIONALE 106 173 RTE DE NIMES 30100 ALES

Services recommandés pour les SCI

Prestataire	Service
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	Comptabilité	En savoir plus
	Assurance loyers impayés	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
	Épargne	En savoir plus

Entreprises citées de SCI DU MOULIN

• VIGACHA (477 553 275) Cité 1 fois en 2006
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU MOULIN et VIGACHA de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nicolas YON , CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES , Thierry BOUSQUET

Biens immobiliers de SCI DU MOULIN

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI DU MOULIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCI DU MOULIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI DU MOULIN

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