| Code NAF ou APE : | 64.30Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite |
| Forme d'exercice : | Agent commercial |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
| SIREN : | 491 295 739 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 295 739 00016 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de DIJON, le 28/05/2015) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 06/04/2015) |
| Numéro RCS : | 491 295 739 R.C.S. Dijon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Etablissements de l'entreprise SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Adresse : 14 BD DE LA TREMOUILLE 21000 DIJONDate de création : 10/07/2006Date de clôture : 06/04/2015
Etablissements de l'entreprise SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dirigeants et représentants de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Président
SIREN : 542820352Depuis le 04/08/2006
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Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 04/08/2006
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Commissaire aux comptes suppléant
62 ans - 07/1964Depuis le 04/08/2006
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Conformité de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
0 procédure collective
Alertes de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Procédures collectives de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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Cour de cassation, 01/07/2021, 19-22.808Début du contentieux : 12/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Société Financo, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société générale, BPCE FINANCEMENT, Société Caisse d'épargne, ONEY BANK, EUREST, Société Cofidis, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, BASILIC RESTAURATION, CASDEN BANQUE POPULAIRE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOGERES, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE TOULON, Société Ag2r, SOCRAM BANQUE, MONABANQ, AXA BANQUE FINANCEMENT, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON, Société Ca Consumer Finance - Anap, Caisse de crédit municipal d'Avignon, MY MONEY BANK, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, Crédit municipal public et solidarité, Société crédit municipal de ParisDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Besançon, 10/05/2017, 16/00941Début du contentieux : 29/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Besançon, 10/11/2016, 15/02567Début du contentieux : 15/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, CA CONSUMER FINANCE ANAP, CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, MY MONEY BANK, CILOGE, SOGEDI, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR, TRÉSORERIE DE CHENOVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon, 30/05/2013, 12/00345Début du contentieux : 18/10/2011Position : Demandeur
Annonces BODACC de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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RADIATION 07/06/2015RCS de DijonBodacc B n°20150107, annonce n°191
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MODIFICATION 23/04/2015RCS de DijonBodacc B n°20150079, annonce n°265Dénomination : SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTEAdresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 DijonDescription : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
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DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014RCS de DijonBodacc C n°20140062, annonce n°3445Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon
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DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013RCS de DijonBodacc C n°20130040, annonce n°1145Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon
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DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013RCS de DijonBodacc C n°20130040, annonce n°1144Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon
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DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2011RCS de DijonBodacc C n°20110075, annonce n°3536Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon
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DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2010RCS de DijonBodacc C n°20100071, annonce n°2535Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon
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DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2010RCS de DijonBodacc C n°20100070, annonce n°2972Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon
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DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2009RCS de DijonBodacc C n°20090021, annonce n°1542Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon
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DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008RCS de DijonBodacc C n°20080006, annonce n°2316Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2006Adresse : 14 boulevard de la Trémouille 21000 Dijon
Cartographie de SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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SOCIETE D'EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (402 378 061) Cité 2 fois en 2006 et 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et SOCIETE D'EXPANSION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque
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BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (542 820 352) Cité 1 fois en 2006Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAS SOCIETARIAT BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE et BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE de la relation : Banque
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