| Code NAF ou APE : | 82.99Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PRINTING PACK BV applique soit différente. : |
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Informations juridiques de PRINTING PACK BV
| SIREN : | 491 409 876 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 491 409 876 00019 |
| Forme juridique : | Société commerciale étrangère immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/04/2001) |
Activité de PRINTING PACK BV
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Etablissements de l'entreprise PRINTING PACK BV
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Adresse : 3051 STRAWINSKYLAAN 1077 2X AMSTERDAM PAYS-BASDate de création : 02/04/2001Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : CHEZ CP FINANCE INDUSTRIE 26 RUE DU DOCTEUR ABEL 26000 VALENCEDate de création : 02/04/2001
Etablissements de l'entreprise PRINTING PACK BV
Dirigeants et représentants de PRINTING PACK BV
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PRINTING PACK BV
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PRINTING PACK BV
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de PRINTING PACK BV
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PRINTING PACK BV
Alertes de PRINTING PACK BV
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PRINTING PACK BV
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PRINTING PACK BV
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Cour d'appel de Lyon, 23/01/2020, 2017/03386, 17/03386Début du contentieux : 08/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : SA LPG SYSTEMS, L P G SYSTEMS, SOCIETE GUITAY SAMDispositif : Infirmation partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2016, 15LY02081Début du contentieux : 28/06/2012Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie et des financesLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/06/2015, 369100Début du contentieux : 28/06/2012Position : DemandeurAutres parties : ÉtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/04/2013, 12LY02215Début du contentieux : 28/06/2012Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'économie et des financesLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 29/06/2012, 2010/04274Début du contentieux : 08/02/2010Position : DéfendeurAutres parties : LPG WORLD (devenue ensuite G SAM), GUITAY SAM, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, L P G SYSTEMSLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/06/2010, 09-72.028Début du contentieux : 27/11/2009Position : DemandeurAutres parties : Directeur général des finances publiques, L P G FINANCE INDUSTRIE, L P G SYSTEMS, Personne anonymisée 1Dispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/06/2007, 299966Début du contentieux : 05/12/2006Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/06/2005, 03-86.846Début du contentieux : 23/07/2003Position : DemandeurAutres parties : LA SOCIETE LPG DESIGN DEVELOPMENT, LPG TECHNOLOGIES, Personne anonymisée 2, LA SCI LPG INVESTISSEMENTS, COMMUNE DE TROYES, L P G SYSTEMS, L P G FINANCE INDUSTRIE, ADMINISTRATION DES IMPOTS, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de PRINTING PACK BV
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Cartographie de PRINTING PACK BV
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