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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/06/2026, 25/01753
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HALL 57, DECORR - FACADES, R.V. PLOMBERIE, ARKEO DT, ISOTECH, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SPR, LES ATELIERS DU RAINCY, SCHINDLER, E.M.B.I., SCCV SAINT MAUR AVENUE DU BAC, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, CAPPEL, BENTIN SAS, DSA, A.G.CONSTRUCTION, LE JARDIN DES SENS, GROUPE SEAS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 30/01/2026, 25/01475
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, QBE EUROPE, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., MIC INSURANCE COMPANY, MAAF ASSURANCES SA, S.E.L.A.F.A. MJA, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NOUVELLE SNPC, LUCIU CAPRARU ET CIE, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, RAKOS, ALUMAT, L'ATELIER DE PIERRES, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, AGR DALLAGE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, NRJ, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ENTREPRISE MERY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KONE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ICE PERSPECTIVE, SMG TP, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, CO-ORDO, Entreprise DE JESUS, DECORATION DE SOUSA FRERES, DECORR - FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, EUROGYPSE, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. MUGO, S.A.S. ACPC, SCCV CHATENAY PIQUET, S.A.S. LEON GROSSE, M2E TERRITOIRES - M2ET, S.A.R.L. MEDIGER ENVIRONNEMENT, SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MH20, S.A. QUALICONSULT, URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. FL METAL, B.I.T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/06/2025, 25/00267
  Début du contentieux : 04/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS, S.A.S. BOUYGUES BATIMENT IDF, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EGIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. META, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOFRA IDF, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SCE SOLS CONCEPT EUROPEEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 24/01564
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCENERGIE PARK, CABINET J L B, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, S.A.S. ORBIS, Société OTIS, GEMMJ, LAND'ACT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS, LEGENDRE CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, CAP SAMBP, S.A.S. LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE, EUROGYPSE, S.A.S. ATOLE, RECMA
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/08424
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. RIALLAND, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, CMG CONSTRUCTIONS METALLIQUES GRESILLON, AXA FRANCE IARD, TSO - REALI, PERREY CHRISTOPHE, Compagnie d'assurance MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, PARIS SEINE INVESTISSEMENT, ARTIBAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS, E.T.F.B. ETUDES ET TECHNIQUES DES FLUIDES DU BATIMENT, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, RIDORET MENUISERIE, SMA SA, ICPP, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. DALSA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/01/2025, 24/00596
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SCI LE VESINET PARC PRINCESSE LOT C, KONE, GP ETANCHEITE, DSA, ISF ENERGIES, HELBUL, SOCIETE BOURNEUF, EUROBAT, BTP CONSULTANTS, ELITHIS SOLUTIONS, LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, ATELIER SOA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 21/04/2022, 21/04683
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. DELTA SUD, Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, HITEC, Mutuelle d'assurances L'AUXILIAIRE, MAAF ASSURANCES SA, BPCE IARD, REFERENCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOFRA IDF, STEFMETAL, Société YVELINES ETANCHEITE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, C2FI - COURANT FORT/FAIBLE ET INCENDIE, CHAPES COUTINHO, Société ENGIE ENERGIE SERVICES, ENTREPRISE LEROUX, ESCAO ASSOCIES, GROUPE VOISIN, ITE - CLIMATIC (INSTALLATION DES TECHNIQUES DE L'ENERGIE - CLIMATIC), J. BARROSO, MENUISERIE NICOLAS, SA MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES, MRYP, PRO TRP, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, ALLIANZ I.A.R.D., ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, KONE, QUALICONSULT , SCCV DU 78 RUE ETIENNE DOLET A MALAKOFF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 28/10/2021, 21/00880
  Début du contentieux : 12/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI WINDSOR CORMEILLES 2, S.A. ETABLISSEMENTS
  Dispositif : Infirmation partielle